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29/04/2010

Clause générale de compétence des collectivités locale : Le gouvernement se veut rassurant…

image note blog clause générale de compétence.jpgDans sa réponse à ma Question Ecrite relative aux conséquences de la suppression de la clause générale de compétence sur le montage financier de projets structurants pour le Finistère, le gouvernement indique qu’il est prévu « dès à présent de maintenir une capacité d'initiative à la région et au département pour les situations non prévues par la loi, dès lors qu'elle est justifiée par l'intérêt local ». Le gouvernement se veut donc rassurant mais pour autant les collectivités auront-elle les moyens financiers de leurs ambitions ?

Tout porte à croire que non… et c’est bien là la raison première de la fronde des territoires constatée en France depuis plusieurs mois !