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28/07/2017

"La farce des rythmes scolaires"

v-valeur-republique.jpgJ’ai déjà eu l’occasion de souligner ici en quoi la remise en cause de la réforme des rythmes scolaires va se révéler dommageable pour nos enfants….

Dans son éditorial de la semaine du journal "Marianne", Jacques Julliard, pourtant connu pour sa modération, n’y va pas par quatre chemins pour dénoncer dans une tribune intitulée "Cette farce des rythmes scolaires", l’attitude de ceux (ministre, enseignants, élus locaux, parents ‘élèves,…) qui veulent aujourd’hui remettre les enfants à la semaine des 4 jours (voir l'article)

Citations :

"Les petits Français sont les derniers de la classe européenne, en termes de fréquentation de l'école : 144 jours par an contre 221 jours de vacances et de jours fériés…"

"A titre symbolique, ce retour en arrière sur les rythmes scolaires marque le renoncement de la France à demeurer une grande nation intellectuelle, au profit des activités du tourisme, du bronze-cul et des vacances familiales. Une des nations piliers du savoir et de la culture à l'échelle planétaire se transforme tout doucement en un peuple de larbins et de gendarmes de Saint-Tropez… "

Triste réalité !

20/07/2017

Trop de conseillers municipaux bénévoles en France ?

4524048_3_1355_un-buste-de-marianne-symbole-de-la-republique_e35243e71ddef5e23e1a35f5e44f0740.jpgLa France compte 550 000 élus locaux dont 80 à 90% sont des conseillers municipaux bénévoles. On sait le dévouement et la disponibilité de ces élus de terrain pour traiter des grands et petits sujets de la vie locale dans les villages et les quartiers (données de la DGCL)

L’idée vient d’être émise en haut lieu (annonce du président de la République au Sénat lundi 17 juillet 2017) de tendre à une diminution sensible du nombre de ces bénévoles des territoires.

J’ai pour ma part peine à comprendre le sens de cette annonce. Car une réduction du nombre des élus ne peut qu’être une conséquence d’autres décisions relatives à l’organisation territoriale.

Veut-on :

  • - Supprimer des communes ?
  • - Réduire le rôle et les compétences des maires ?
  • - Supprimer certains échelons territoriaux ?
  • - Transférer à l’administration certaines compétences jusque-là dévolues aux élus locaux ?
  • -Amoindrir la décentralisation et le contrôle démocratique ?

Il serait sans doute utile d’apporter réponses à ces questionnements majeurs avant d’aborder le sujet du nombre d’élus locaux dans nos 35 585 communes.

Les bretons ont été nombreux à saluer la démarche de décentralisation conduite en France depuis Mitterrand en 1981. Ils ne pourront dès lors que se montrer vigilants face à tous risques de marche arrière dans ce domaine.

18/07/2017

Taxe d’habitation : Et si on terminait le chantier des valeurs locatives ?

Scale-for-blog.jpgCe 17 juillet se tenait au Sénat la conférence nationale des territoires, au cours de laquelle le président MACRON a, à nouveau, évoqué la suppression partielle de la taxe d’habitation.

L’un des arguments justificatifs serait selon lui l’infaisabilité de la révision des "valeurs locatives", à savoir des bases de calcul de la TH : "Je vous propose qu'on gagne collectivement du temps en n'essayant pas de refaire des batailles qui ont déjà été conduites, déjà perdues et qui, objectivement, ne permettent pas de répondre aux défis de nos concitoyens".

J’ai noté ce matin que de nombreux éditorialistes s’engagent dans la brèche, sans avoir pris la peine de vérifier la véracité de l’information (il est d’ailleurs surprenant que le Président de la République n’ait pas reçu les bonnes informations de son administration ce sujet).

Car il doit être su que le chantier de révision des valeurs locatives est bien engagé : en tant que rapporteur général de la Commission des finances au Sénat, j’avais fait adopter un amendement de relance du processus en 2012.

Le dossier a utilement cheminé depuis et la première étape a été d’ores et déjà franchie puisque la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) est effective, faut-il le rappeler, depuis le 1er janvier 2017 (+ d'info).

Reste la seconde étape, celle des locaux d’habitation.

Là aussi, le processus est bien engagé : les principes en ont été actés et une expérimentation grandeur nature a été conduite dans 5 départements français. Il reste à tirer les enseignements de l’expérimentation et à lancer le processus général de révision sur tout le territoire, ce qui pourrait conduire à une mise en œuvre définitive de cette deuxième étape avant la fin de l'année 2020.

Le combat pour davantage d’équité et de justice grâce à la révision des valeurs locatives peut donc être gagné d’ici 2020. Mais il faudra pour cela une volonté politique au plus haut niveau de l’État.

Et la suppression partielle de la taxe d’habitation ne changera rien au problème puisque ce sont bien les valeurs locatives qui continueront à servir de référence pour le calcul de la recette, qu’elle soit payée par les contribuables ou par L’État au travers des dégrèvements !

Il peut être légitime d’ouvrir de nouveaux chantiers mais il me semble que les choses iraient mieux si on prenait la peine de bien terminer les chantiers en cours.

Voir mes démarches passées

23/06/2017

Le terrain multisports de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner inauguré

Photo 23.06.17.jpgCe vendredi 23 juin, avait lieu à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner l’inauguration de plusieurs équipements municipaux. La commune a en effet au cours de cette première moitié de mandat municipal réalisé trois équipements : un parking paysager au centre bourg, un aménagement complet de voie d’accès au bourg et la réalisation d’un terrain multisports destiné aux différentes activités sportives de la jeunesse locale.

Avec Solange Creignou, Yvon Abiven, ancien maire et Joëlle Huon, vice-présidente du Conseil départemental, nous avons sillonné le bourg et visionné les différentes réalisations de cette commune dynamique. Grâce aux lois de décentralisation mises en œuvre au cours des décennies passées, les communes ont su utiliser la capacité d’initiative qui leur était octroyée en apportant un service très sensiblement améliorée aux habitants et en particulier à la jeunesse.

Bravo aux élus de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour le dynamisme manifesté en cette première moitié du mandat.

08/06/2017

Inadaptation de l'application de la loi littoral une nouvelle fois démontrée

map_clohars_carnoet.jpgL’inadaptation de l'application de la loi littoral vient une nouvelle fois d’être démontrée. A Clohars-Carnoët dans le Finistère, un projet de production de miel s’est récemment vu retirer son permis de construire.

Voir l’article "Miellerie. Aux prises avec la loi Littoral".

A plus de 2 km du rivage, cette nouvelle activité devait s’insérer sur une parcelle où existent déjà une dizaine de maisons à proximité. Au motif que ce projet de construction constituerait une extension non conforme au code de l’urbanisme, le préfet a demandé le retrait du permis pour cette miellerie ; la dizaine de maisons à proximité n’étant pas considérée comme "hameau" ou "village"…

C’est pour mettre fin à ce genre d’aberrations que je me suis mobilisé au Parlement il y a quelques mois, dans le cadre de la Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (voir mes amendements). Les ajustements du texte que je défendais visaient bien à répondre à l’absurdité de ce type de situation. Le bien-fondé de l’argumentation que j’ai défendue alors vient une nouvelle fois d’être démontré (revoir mon intervention). Il s’agissait alors d’autoriser "les constructions ou installations liées aux activités agricoles, forestières, de cultures marines, et les activités économiques et les services publics qui présentent un intérêt général", "avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l’État après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites".

Cette Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique n’a pas pour le moment achevé son processus législatif puisque le texte doit passer de nouveau devant les sénateurs pour la seconde lecture.

A terme, il s’agira bien à mon sens de faciliter les activités économiques localisées en bord de mer (agriculture en particulier) dès lors que ces constructions nouvelles seront strictement encadrées.

01/05/2017

Madame LE PEN ou la préférence du "chacun pour soi" territorial

index.jpgindex.jpgindex.jpgAu premier tour des présidentielles, Madame LE PEN a remporté ses meilleurs scores dans les communes les plus petites. Comme j’ai déjà pu l’exprimer, le retour à une "logique de clocher", telle que défendue par le Front national, s’avérerait pourtant néfaste pour les petites communes rurales.

Du point de vue de l’organisation territoriale, le Front national ne souhaiterait en effet garder que trois niveaux : les communes, les départements et l’État et supprimerait donc les régions et les intercommunalités. Une partie des compétences régionales actuelles iraient au département (lycées par exemple) tandis que d’autres reviendraient à l’État (telles que les TER) avec, en parallèle, un transfert des agents concernés.

En voulant tuer l’intercommunalité, Madame LE PEN tend à réhabiliter le vieux slogan si largement entendu en France il y a trente ans pour combatte la mise sur pied des intercommunalités : "mieux vaut un petit chez soi qu’un grand chez les autres" !

Mais quel niveau de services publics peut-on espérer en agissant seul contre les autres ? Défenseur de la première heure de l’esprit communautaire, j’ai pour ma part toujours eu la conviction profonde de la nécessité de solidarité dans l’effort de mobilisation collective et de recherche d’une meilleure qualité de services publics.

Sur le même sujet :

L’intercommunalité : voilà l’ennemi !

27/03/2017

A Plouédern comme ailleurs, l’État présent aux côtés des communes rurales

françois marc,sénateur françois marc,fsil,communes,detrC7w4q5CXwAArthk.jpgL’inauguration samedi 25 mars des nouveaux locaux de 400m2 de l’ALSH de Plouédern a été l’occasion de souligner la contribution significative de l’État au financement des équipements communaux. Dans une période marquée par la réduction des dotations de fonctionnement de l’État aux communes, il est important de souligner qu’en lien avec le parlement, un effort conséquent a été consenti pour "booster" l’investissement.

Ainsi a Plouédern comme dans de nombreuses autres communes rurales, outre la DETR, il a pu être fait appel au FSIL (Fonds de soutien à l’investissement local) pour un apport de 100 000 € de subvention d’État.

J’avais au Sénat activement soutenu la mise sur pied du FSIL en 2015 et je me réjouis de constater que ce fonds est largement utilisé par les communes du Finistère, en particulier en faveur d’équipements destinés aux enfants et à la jeunesse.

20/03/2017

Ouvrages d’art sur les voies "express" : les communes ne devront plus payer

2293931185.jpgLorsqu’une infrastructure de transport (voie express, LGV, autoroute, canal…) coupe une voirie existante, il revient aux communes via les ouvrages d'art (routes, ponts, tunnels) d’assurer la continuité de la voie de communication.

Selon les obligations qui leur incombent, les collectivités sont responsables de la surveillance, de l'entretien, de la rénovation et du renouvellement éventuel de ces ouvrages d'art ; ce qui peut s’avérer problématique au regard de la charge financière que cela représente. Le risque est que les collectivités ne puissent finalement pas faire face de manière satisfaisante à leurs obligations, voire même qu’elles exposent leur responsabilité pénale…

Dans le Finistère, le problème s’est notamment posé pour les communes de REDENE et SAINT-YVI (comptant chacune moins de 3 000 habitants). À REDENE, les ponts de Sainte-Marguerite et Kerdudal permettent le franchissement de la nationale 165 et des voies ferrées, avec des ouvrages longs de soixante-dix mètres. Il en va de même pour la commune de SAINT-YVI, où trois ouvrages permettent de franchir cette même route. J’avais d'ailleurs alerté les services de l’État pour qu’une sécurisation soit appliquée à la répartition de la charge entre les collectivités et l'État (ma note du 27.05.14)

Je me réjouis que le gouvernement solutionne aujourd’hui les conséquences préoccupantes d’une décentralisation en son temps insuffisamment finalisée (décret du 8 mars 2017) : Désormais les communes ne pourront se voir imposer par RFF (Réseau ferré de France), VNF (Voies navigables de France) ou un gestionnaire d’autoroute, l’entretien de la structure d’un pont ou d’un tunnel. Le "principe de référence" s’appliquera systématiquement pour les collectivités disposant d’un potentiel fiscal de moins de 10 millions d’euros.

Ce seuil de moins de 10 millions d'euros de potentiel fiscal couvre 97% des communes et 8 EPCI sur 10. Une bonne nouvelle pour les collectivités locales !

03/03/2017

Retours d’expériences gagnants pour la commune nouvelle de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

communes nouvelles ; françois marc ; saint-thegonnecCe jeudi 2 mars 2016, Estelle GRELIER, secrétaire d'État aux collectivités territoriales, s’est rendue dans l’une des quatre communes nouvelles du Finistère, à savoir à "Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner", née le 1er janvier 2016.

Sur un plan national, la secrétaire d’Etat a rappelé qu’aujourd’hui on comptabilise 518 communes nouvelles : 317 ont été créées en 2015, 201 en 2016. En moyenne, elles regroupent 3,2 communes et 3 342 habitants.

Le principe de la commune nouvelle répond à plusieurs objectifs. La commune nouvelle renforce la capacité d’action des plus petites communes en mutualisant, donc en faisant des économies. Des projets d’investissement plus importants sont rendus possibles par ce regroupement. A Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, l’offre de service aux citoyens est ainsi confortée : création d’un nouveau pôle médical, pérennisation de l’accueil médical dans la commune, création d’un nouveau commerce de proximité, d’un restaurant ouvrier, revalorisation de l’enveloppe octroyée aux enfants scolarisés à Loc-Eguiner, mise en commun des équipements sportifs et de la bibliothèque etc.

Parfois, la commune nouvelle peut aussi répondre au besoin de créer une centralité autour de bourgs centres ou petites villes. C’est en outre une solution complémentaire de l’intercommunalité et l’essor des communes nouvelles n’est d’ailleurs pas contradictoire avec le développement et l’élargissement des intercommunalités.

La plupart des intercommunalités vont s’agrandir au cours des prochaines années et monter en puissance. Elles ne feront pas tout, mais elles feront ce que l’on peut mieux faire ensemble. Certaines compétences sont mieux exercées au niveau communal, parce qu’elles exigent de la proximité.

communes nouvelles ; françois marc ; saint-thegonnec

01/02/2017

Coup de jeune pour le site des élus de gauche du Finistère !

Présidée par Sébastien MIOSSEC, l’Union des Élus Socialistes et Républicains du Finistère lance son nouveau site Internet aujourd’hui. Un nouvel outil bien utile aux élus du territoire. Qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition, les élus y trouveront de l’information, de la mise en réseau et de la convivialité. Bonne route à l’UESR !

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