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27/03/2017

A Plouédern comme ailleurs, l’État présent aux côtés des communes rurales

françois marc,sénateur françois marc,fsil,communes,detrC7w4q5CXwAArthk.jpgL’inauguration samedi 25 mars des nouveaux locaux de 400m2 de l’ALSH de Plouédern a été l’occasion de souligner la contribution significative de l’État au financement des équipements communaux. Dans une période marquée par la réduction des dotations de fonctionnement de l’État aux communes, il est important de souligner qu’en lien avec le parlement, un effort conséquent a été consenti pour "booster" l’investissement.

Ainsi a Plouédern comme dans de nombreuses autres communes rurales, outre la DETR, il a pu être fait appel au FSIL (Fonds de soutien à l’investissement local) pour un apport de 100 000 € de subvention d’État.

J’avais au Sénat activement soutenu la mise sur pied du FSIL en 2015 et je me réjouis de constater que ce fonds est largement utilisé par les communes du Finistère, en particulier en faveur d’équipements destinés aux enfants et à la jeunesse.

20/03/2017

Ouvrages d’art sur les voies "express" : les communes ne devront plus payer

2293931185.jpgLorsqu’une infrastructure de transport (voie express, LGV, autoroute, canal…) coupe une voirie existante, il revient aux communes via les ouvrages d'art (routes, ponts, tunnels) d’assurer la continuité de la voie de communication.

Selon les obligations qui leur incombent, les collectivités sont responsables de la surveillance, de l'entretien, de la rénovation et du renouvellement éventuel de ces ouvrages d'art ; ce qui peut s’avérer problématique au regard de la charge financière que cela représente. Le risque est que les collectivités ne puissent finalement pas faire face de manière satisfaisante à leurs obligations, voire même qu’elles exposent leur responsabilité pénale…

Dans le Finistère, le problème s’est notamment posé pour les communes de REDENE et SAINT-YVI (comptant chacune moins de 3 000 habitants). À REDENE, les ponts de Sainte-Marguerite et Kerdudal permettent le franchissement de la nationale 165 et des voies ferrées, avec des ouvrages longs de soixante-dix mètres. Il en va de même pour la commune de SAINT-YVI, où trois ouvrages permettent de franchir cette même route. J’avais d'ailleurs alerté les services de l’État pour qu’une sécurisation soit appliquée à la répartition de la charge entre les collectivités et l'État (ma note du 27.05.14)

Je me réjouis que le gouvernement solutionne aujourd’hui les conséquences préoccupantes d’une décentralisation en son temps insuffisamment finalisée (décret du 8 mars 2017) : Désormais les communes ne pourront se voir imposer par RFF (Réseau ferré de France), VNF (Voies navigables de France) ou un gestionnaire d’autoroute, l’entretien de la structure d’un pont ou d’un tunnel. Le "principe de référence" s’appliquera systématiquement pour les collectivités disposant d’un potentiel fiscal de moins de 10 millions d’euros.

Ce seuil de moins de 10 millions d'euros de potentiel fiscal couvre 97% des communes et 8 EPCI sur 10. Une bonne nouvelle pour les collectivités locales !

03/03/2017

Retours d’expériences gagnants pour la commune nouvelle de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

communes nouvelles ; françois marc ; saint-thegonnecCe jeudi 2 mars 2016, Estelle GRELIER, secrétaire d'État aux collectivités territoriales, s’est rendue dans l’une des quatre communes nouvelles du Finistère, à savoir à "Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner", née le 1er janvier 2016.

Sur un plan national, la secrétaire d’Etat a rappelé qu’aujourd’hui on comptabilise 518 communes nouvelles : 317 ont été créées en 2015, 201 en 2016. En moyenne, elles regroupent 3,2 communes et 3 342 habitants.

Le principe de la commune nouvelle répond à plusieurs objectifs. La commune nouvelle renforce la capacité d’action des plus petites communes en mutualisant, donc en faisant des économies. Des projets d’investissement plus importants sont rendus possibles par ce regroupement. A Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, l’offre de service aux citoyens est ainsi confortée : création d’un nouveau pôle médical, pérennisation de l’accueil médical dans la commune, création d’un nouveau commerce de proximité, d’un restaurant ouvrier, revalorisation de l’enveloppe octroyée aux enfants scolarisés à Loc-Eguiner, mise en commun des équipements sportifs et de la bibliothèque etc.

Parfois, la commune nouvelle peut aussi répondre au besoin de créer une centralité autour de bourgs centres ou petites villes. C’est en outre une solution complémentaire de l’intercommunalité et l’essor des communes nouvelles n’est d’ailleurs pas contradictoire avec le développement et l’élargissement des intercommunalités.

La plupart des intercommunalités vont s’agrandir au cours des prochaines années et monter en puissance. Elles ne feront pas tout, mais elles feront ce que l’on peut mieux faire ensemble. Certaines compétences sont mieux exercées au niveau communal, parce qu’elles exigent de la proximité.

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01/02/2017

Coup de jeune pour le site des élus de gauche du Finistère !

Présidée par Sébastien MIOSSEC, l’Union des Élus Socialistes et Républicains du Finistère lance son nouveau site Internet aujourd’hui. Un nouvel outil bien utile aux élus du territoire. Qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition, les élus y trouveront de l’information, de la mise en réseau et de la convivialité. Bonne route à l’UESR !

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16/01/2017

L’intercommunalité : voilà l’ennemi !

intercommunalité_puzzle2.jpgDans la présentation récente de son programme sur l’administration territoriale, la candidate du Front national, Marine LE PEN n’y va pas par quatre chemins : il faut, dit-elle, supprimer les Régions et intercommunalités et promouvoir un modèle d’administration proche de celui qui était en vigueur au temps du Premier Empire ! Tout juste si le grand bond en arrière préconisé ne conduit pas atterrir sur les systèmes des paroisses du Moyen Age !

Quelles justifications à cette volonté de retour en arrière ? On a du mal à trouver la moindre argumentation crédible si ce n’est la concrétisation d’une vision très jacobine et nationaliste de la France et la réaffirmation du slogan bien connu : "c’était mieux avant" !

Car qu’attendent nos concitoyens aujourd’hui ? Ils souhaitent plus que jamais disposer d’un service public de proximité de grande qualité, tant en zone rurale qu’en secteur urbain… Face à cette exigence, peut-on raisonnablement prétendre que le service public sera mieux rendu par des communes livrées à elles-mêmes que par une mutualisation des services optimisés à l’échelle intercommunale ?

Il me semble que poser la question, c’est déjà y répondre : il a été démontré depuis des lustres que l’action en commun et la mutualisation des forces sont vecteurs d’efficacité et de progrès humains.

A vrai dire, la position du FN n’est pas isolée. D’autres voix se manifestent en effet régulièrement en particulier dans certains cercles d’élus locaux pour dénigrer très régulièrement l’intercommunalité.

J’ai ainsi été surpris de prendre connaissance de la dernière livraison du mensuel des Maires Ruraux de France (janvier 2017) qui titre sans la moindre ambigüité : "L’intercommunalité contre la commune". A propos de la montée en puissance des compétences mutualisées dans l’intercommunalité, il est fait état dans l’éditorial de ce mensuel "du rouleau compresseur pour détruire l’échelon communal" !

De mon expérience de maire et de président d’intercommunalité, je suis aujourd’hui assez interloqué par ce type de raisonnement. Car les communautés de communes ne sont jamais que ce que les élus des communes décident ensemble de faire : les élections municipales restent la clef de voute du dispositif et préservent la place essentielle de la démocratie locale et des élus municipaux…

Il me semble donc qu’être au service de la collectivité suppose de s’extraire d’une vision "patrimoniale" de la fonction élective locale : nul ne doit se sentir propriétaire de son mandat car seul doit compter l’optimisation de la qualité du service public apporté à ses concitoyens.

12/01/2017

Bonne nouvelle : Les comités des pêches et de la conchyliculture seront bien éligibles aux aides du département

larg_20140929170843wp_01.jpgDans le cadre de la proposition de loi "Littoral et changement climatique" examinée hier au Sénat, le Gouvernement a déposé et fait adopter un amendement qu’on ne peut accueillir que favorablement dans notre département, 1er département maritime de France métropolitaine.

Cet amendement n°39 rend les comités des pêches et de la conchyliculture éligibles aux aides du département (ce qui n’était pas possible au vue de l’article 94 de la loi NOTRe). Voir l’amendement du gouvernement

C’est là, la reconnaissance des missions de service public exercées par les comités des pêches et de la conchyliculture, structures de base de la représentation professionnelle du secteur. Et ce ; d’autant plus que les aides du département ont pour objet de contribuer à la mise en œuvre des mesures collectives en faveur d’une pêche et d’une conchyliculture responsables et durables ou des mesures en soutien à la filière pêche maritime et conchylicole.

21/12/2016

Constructibilité des "dents creuses" : la loi Littoral en vue d’être modifiée au Sénat

Communiqué de de François MARC

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Le Sénat examinera le 11 janvier 2017 une proposition de loi relative à la protection du littoral.

A cette occasion sera soumise au vote la proposition d’ajustement de la loi littoral portant notamment sur la constructibilité des "dents creuses" au sein des hameaux.

Je me réjouis que la commission ad hoc du Sénat ait, ce mercredi 21 décembre, validé les modifications souhaitées s’agissant de l’édification d’habitations et d’annexes de jardins ou de la facilitation des activités économiques localisées en bord de mer (agriculture en particulier).

Différentes démarches conduites dans cette perspective depuis des années sur le plan administratif n’avaient pu aboutir.

Dans ces conditions, c’est donc un changement législatif qui se révèle aujourd’hui nécessaire pour porter remède aux difficultés rencontrées dans les communes littorales (notamment les 110 communes côtières finistériennes).

En concertation avec l’AMF, trois amendements législatifs (voir les amendements) avaient donc été déposés à cet effet et j’ai pour ma part, avec l’appui des sénateurs bretons, porté ces amendements qui ont pu être satisfaits par l’amendement de synthèse du rapporteur adopté ce matin en commission sénatoriale.

Il s’agit désormais d’être attentif à ce que ces avancées soient confirmées lors du vote en séance publique le 11 janvier 2017.

09/12/2016

Brest et Quimper à 3 heures de Paris, restons mobilisés

200804060604080008.jpgAlors que s’ouvre, jusqu’à février 2017, le débat public portant sur le projet de "Liaisons nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire" ("LNOBPL"), j’invite un maximum de personnes à se saisir du simulateur et à préciser quels sont les besoins de déplacement ferroviaire.

Accéder au simulateur :

CyINTacXEAAtcsq.jpgPour mémoire, le projet de "LNOBPL" vise à répondre aux besoins de mobilité à l’ouest de Nantes et de Rennes, et entre les deux capitales régionales à l’horizon 2030.

Il faut rappeler que "LNOBPL" fait suite au projet "LGV-BPL" ("Ligne à Grande Vitesse Bretagne - Pays de la Loire"), chantier qui permet un gain de temps de 37 minutes entre Paris et Rennes et dont la vocation était de réduire à terme à 3 heures du temps de parcours Brest-Paris et Quimper-Paris. On sait combien le cap des 3 heures est gage d’attractivité pour notre pointe bretonne.

Restons mobilisés pour le faire savoir dans la concertation portant sur "LNOBPL" ! (accéder au dossier de concertation)

15/11/2016

Le Gouvernement VALLS au secours des îles du Ponant

Je me réjouis du vote favorable intervenu hier soir au parlement en faveur de la proposition gouvernementale de mieux doter financièrement (4 millions d'euros supplémentaires chaque année) les 15 îles du Ponant dont on sait les handicaps financiers dus à leur insularité.

Cette décision est l'aboutissement d'une démarche engagée depuis de nombreux mois par les élus iliens et leur conseiller Yann LE MEUR du Cabinet Ressources Consultants Finances.

Le Ministre du Budget, Christian ECKERT a été convaincu par la justesse des arguments avancés en faveur d'une légitime compensation financière des surcoûts supportés à longueur d'années par les "communes-îles" de l'extrême ouest.

Lors de son déplacement dans le Finistère le 30 septembre dernier, le Premier Ministre accompagné de Jean Yves LE DRIAN, Président e la Région, avait lui-même annoncé la volonté politique du Gouvernement de répondre favorablement à leurs habitants.

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IMG_6884.JPGPhoto 2

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  • Photo 1 : Le 11.07.16 à LA ROCHE-MARICE avec Denis PALLUEL, Maire de Ouessant et président de l’Association des Iles du ponant, Daniel MASSON, Maire de MOLENE et Denis BREDIN, Directeur de l’AIP.
  • Photo 2 : Le 29.09.16, au Sénat, avec Christian ECKERT, Ministre du Budget et Yann LE MEUR de RCF.
  • Photo 3 : Déplacement du Premier Ministre Manuel VALL à GROIX, le 30.09.16.

+ d'info

14/11/2016

Gestion locale : les bretons sont les meilleurs !

6302r.jpgLes collectivités territoriales bretonnes sont les championnes de la saine gestion : qu'il s'agisse de l'investissement ou de la fiscalité, tous les indicateurs de performance sont nettement meilleurs que la moyenne nationale.

L’article paru dans le journal "Le Télégramme", le 11 novembre 2016, relaie utilement les données produites par la Banque postale en termes de gestion locale par les collectivités territoriale.

Je retiens notamment de ces données, les tendances suivantes pour la Bretagne :

  • - Des territoires qui investissent plus qu’ailleurs pour leurs équipements
  • - Des charges sociales moindres, issues d’une meilleure employabilité
  • - Une fiscalité territoriale optimale

Lire l’article.

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