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23/06/2017

Le terrain multisports de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner inauguré

Photo 23.06.17.jpgCe vendredi 23 juin, avait lieu à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner l’inauguration de plusieurs équipements municipaux. La commune a en effet au cours de cette première moitié de mandat municipal réalisé trois équipements : un parking paysager au centre bourg, un aménagement complet de voie d’accès au bourg et la réalisation d’un terrain multisports destiné aux différentes activités sportives de la jeunesse locale.

Avec Solange Creignou, Yvon Abiven, ancien maire et Joëlle Huon, vice-présidente du Conseil départemental, nous avons sillonné le bourg et visionné les différentes réalisations de cette commune dynamique. Grâce aux lois de décentralisation mises en œuvre au cours des décennies passées, les communes ont su utiliser la capacité d’initiative qui leur était octroyée en apportant un service très sensiblement améliorée aux habitants et en particulier à la jeunesse.

Bravo aux élus de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour le dynamisme manifesté en cette première moitié du mandat.

08/06/2017

Inadaptation de l'application de la loi littoral une nouvelle fois démontrée

map_clohars_carnoet.jpgL’inadaptation de l'application de la loi littoral vient une nouvelle fois d’être démontrée. A Clohars-Carnoët dans le Finistère, un projet de production de miel s’est récemment vu retirer son permis de construire.

Voir l’article "Miellerie. Aux prises avec la loi Littoral".

A plus de 2 km du rivage, cette nouvelle activité devait s’insérer sur une parcelle où existent déjà une dizaine de maisons à proximité. Au motif que ce projet de construction constituerait une extension non conforme au code de l’urbanisme, le préfet a demandé le retrait du permis pour cette miellerie ; la dizaine de maisons à proximité n’étant pas considérée comme "hameau" ou "village"…

C’est pour mettre fin à ce genre d’aberrations que je me suis mobilisé au Parlement il y a quelques mois, dans le cadre de la Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (voir mes amendements). Les ajustements du texte que je défendais visaient bien à répondre à l’absurdité de ce type de situation. Le bien-fondé de l’argumentation que j’ai défendue alors vient une nouvelle fois d’être démontré (revoir mon intervention). Il s’agissait alors d’autoriser "les constructions ou installations liées aux activités agricoles, forestières, de cultures marines, et les activités économiques et les services publics qui présentent un intérêt général", "avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l’État après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites".

Cette Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique n’a pas pour le moment achevé son processus législatif puisque le texte doit passer de nouveau devant les sénateurs pour la seconde lecture.

A terme, il s’agira bien à mon sens de faciliter les activités économiques localisées en bord de mer (agriculture en particulier) dès lors que ces constructions nouvelles seront strictement encadrées.

01/05/2017

Madame LE PEN ou la préférence du "chacun pour soi" territorial

index.jpgindex.jpgindex.jpgAu premier tour des présidentielles, Madame LE PEN a remporté ses meilleurs scores dans les communes les plus petites. Comme j’ai déjà pu l’exprimer, le retour à une "logique de clocher", telle que défendue par le Front national, s’avérerait pourtant néfaste pour les petites communes rurales.

Du point de vue de l’organisation territoriale, le Front national ne souhaiterait en effet garder que trois niveaux : les communes, les départements et l’État et supprimerait donc les régions et les intercommunalités. Une partie des compétences régionales actuelles iraient au département (lycées par exemple) tandis que d’autres reviendraient à l’État (telles que les TER) avec, en parallèle, un transfert des agents concernés.

En voulant tuer l’intercommunalité, Madame LE PEN tend à réhabiliter le vieux slogan si largement entendu en France il y a trente ans pour combatte la mise sur pied des intercommunalités : "mieux vaut un petit chez soi qu’un grand chez les autres" !

Mais quel niveau de services publics peut-on espérer en agissant seul contre les autres ? Défenseur de la première heure de l’esprit communautaire, j’ai pour ma part toujours eu la conviction profonde de la nécessité de solidarité dans l’effort de mobilisation collective et de recherche d’une meilleure qualité de services publics.

Sur le même sujet :

L’intercommunalité : voilà l’ennemi !

27/03/2017

A Plouédern comme ailleurs, l’État présent aux côtés des communes rurales

françois marc,sénateur françois marc,fsil,communes,detrC7w4q5CXwAArthk.jpgL’inauguration samedi 25 mars des nouveaux locaux de 400m2 de l’ALSH de Plouédern a été l’occasion de souligner la contribution significative de l’État au financement des équipements communaux. Dans une période marquée par la réduction des dotations de fonctionnement de l’État aux communes, il est important de souligner qu’en lien avec le parlement, un effort conséquent a été consenti pour "booster" l’investissement.

Ainsi a Plouédern comme dans de nombreuses autres communes rurales, outre la DETR, il a pu être fait appel au FSIL (Fonds de soutien à l’investissement local) pour un apport de 100 000 € de subvention d’État.

J’avais au Sénat activement soutenu la mise sur pied du FSIL en 2015 et je me réjouis de constater que ce fonds est largement utilisé par les communes du Finistère, en particulier en faveur d’équipements destinés aux enfants et à la jeunesse.

20/03/2017

Ouvrages d’art sur les voies "express" : les communes ne devront plus payer

2293931185.jpgLorsqu’une infrastructure de transport (voie express, LGV, autoroute, canal…) coupe une voirie existante, il revient aux communes via les ouvrages d'art (routes, ponts, tunnels) d’assurer la continuité de la voie de communication.

Selon les obligations qui leur incombent, les collectivités sont responsables de la surveillance, de l'entretien, de la rénovation et du renouvellement éventuel de ces ouvrages d'art ; ce qui peut s’avérer problématique au regard de la charge financière que cela représente. Le risque est que les collectivités ne puissent finalement pas faire face de manière satisfaisante à leurs obligations, voire même qu’elles exposent leur responsabilité pénale…

Dans le Finistère, le problème s’est notamment posé pour les communes de REDENE et SAINT-YVI (comptant chacune moins de 3 000 habitants). À REDENE, les ponts de Sainte-Marguerite et Kerdudal permettent le franchissement de la nationale 165 et des voies ferrées, avec des ouvrages longs de soixante-dix mètres. Il en va de même pour la commune de SAINT-YVI, où trois ouvrages permettent de franchir cette même route. J’avais d'ailleurs alerté les services de l’État pour qu’une sécurisation soit appliquée à la répartition de la charge entre les collectivités et l'État (ma note du 27.05.14)

Je me réjouis que le gouvernement solutionne aujourd’hui les conséquences préoccupantes d’une décentralisation en son temps insuffisamment finalisée (décret du 8 mars 2017) : Désormais les communes ne pourront se voir imposer par RFF (Réseau ferré de France), VNF (Voies navigables de France) ou un gestionnaire d’autoroute, l’entretien de la structure d’un pont ou d’un tunnel. Le "principe de référence" s’appliquera systématiquement pour les collectivités disposant d’un potentiel fiscal de moins de 10 millions d’euros.

Ce seuil de moins de 10 millions d'euros de potentiel fiscal couvre 97% des communes et 8 EPCI sur 10. Une bonne nouvelle pour les collectivités locales !

03/03/2017

Retours d’expériences gagnants pour la commune nouvelle de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

communes nouvelles ; françois marc ; saint-thegonnecCe jeudi 2 mars 2016, Estelle GRELIER, secrétaire d'État aux collectivités territoriales, s’est rendue dans l’une des quatre communes nouvelles du Finistère, à savoir à "Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner", née le 1er janvier 2016.

Sur un plan national, la secrétaire d’Etat a rappelé qu’aujourd’hui on comptabilise 518 communes nouvelles : 317 ont été créées en 2015, 201 en 2016. En moyenne, elles regroupent 3,2 communes et 3 342 habitants.

Le principe de la commune nouvelle répond à plusieurs objectifs. La commune nouvelle renforce la capacité d’action des plus petites communes en mutualisant, donc en faisant des économies. Des projets d’investissement plus importants sont rendus possibles par ce regroupement. A Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, l’offre de service aux citoyens est ainsi confortée : création d’un nouveau pôle médical, pérennisation de l’accueil médical dans la commune, création d’un nouveau commerce de proximité, d’un restaurant ouvrier, revalorisation de l’enveloppe octroyée aux enfants scolarisés à Loc-Eguiner, mise en commun des équipements sportifs et de la bibliothèque etc.

Parfois, la commune nouvelle peut aussi répondre au besoin de créer une centralité autour de bourgs centres ou petites villes. C’est en outre une solution complémentaire de l’intercommunalité et l’essor des communes nouvelles n’est d’ailleurs pas contradictoire avec le développement et l’élargissement des intercommunalités.

La plupart des intercommunalités vont s’agrandir au cours des prochaines années et monter en puissance. Elles ne feront pas tout, mais elles feront ce que l’on peut mieux faire ensemble. Certaines compétences sont mieux exercées au niveau communal, parce qu’elles exigent de la proximité.

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01/02/2017

Coup de jeune pour le site des élus de gauche du Finistère !

Présidée par Sébastien MIOSSEC, l’Union des Élus Socialistes et Républicains du Finistère lance son nouveau site Internet aujourd’hui. Un nouvel outil bien utile aux élus du territoire. Qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition, les élus y trouveront de l’information, de la mise en réseau et de la convivialité. Bonne route à l’UESR !

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16/01/2017

L’intercommunalité : voilà l’ennemi !

intercommunalité_puzzle2.jpgDans la présentation récente de son programme sur l’administration territoriale, la candidate du Front national, Marine LE PEN n’y va pas par quatre chemins : il faut, dit-elle, supprimer les Régions et intercommunalités et promouvoir un modèle d’administration proche de celui qui était en vigueur au temps du Premier Empire ! Tout juste si le grand bond en arrière préconisé ne conduit pas atterrir sur les systèmes des paroisses du Moyen Age !

Quelles justifications à cette volonté de retour en arrière ? On a du mal à trouver la moindre argumentation crédible si ce n’est la concrétisation d’une vision très jacobine et nationaliste de la France et la réaffirmation du slogan bien connu : "c’était mieux avant" !

Car qu’attendent nos concitoyens aujourd’hui ? Ils souhaitent plus que jamais disposer d’un service public de proximité de grande qualité, tant en zone rurale qu’en secteur urbain… Face à cette exigence, peut-on raisonnablement prétendre que le service public sera mieux rendu par des communes livrées à elles-mêmes que par une mutualisation des services optimisés à l’échelle intercommunale ?

Il me semble que poser la question, c’est déjà y répondre : il a été démontré depuis des lustres que l’action en commun et la mutualisation des forces sont vecteurs d’efficacité et de progrès humains.

A vrai dire, la position du FN n’est pas isolée. D’autres voix se manifestent en effet régulièrement en particulier dans certains cercles d’élus locaux pour dénigrer très régulièrement l’intercommunalité.

J’ai ainsi été surpris de prendre connaissance de la dernière livraison du mensuel des Maires Ruraux de France (janvier 2017) qui titre sans la moindre ambigüité : "L’intercommunalité contre la commune". A propos de la montée en puissance des compétences mutualisées dans l’intercommunalité, il est fait état dans l’éditorial de ce mensuel "du rouleau compresseur pour détruire l’échelon communal" !

De mon expérience de maire et de président d’intercommunalité, je suis aujourd’hui assez interloqué par ce type de raisonnement. Car les communautés de communes ne sont jamais que ce que les élus des communes décident ensemble de faire : les élections municipales restent la clef de voute du dispositif et préservent la place essentielle de la démocratie locale et des élus municipaux…

Il me semble donc qu’être au service de la collectivité suppose de s’extraire d’une vision "patrimoniale" de la fonction élective locale : nul ne doit se sentir propriétaire de son mandat car seul doit compter l’optimisation de la qualité du service public apporté à ses concitoyens.

12/01/2017

Bonne nouvelle : Les comités des pêches et de la conchyliculture seront bien éligibles aux aides du département

larg_20140929170843wp_01.jpgDans le cadre de la proposition de loi "Littoral et changement climatique" examinée hier au Sénat, le Gouvernement a déposé et fait adopter un amendement qu’on ne peut accueillir que favorablement dans notre département, 1er département maritime de France métropolitaine.

Cet amendement n°39 rend les comités des pêches et de la conchyliculture éligibles aux aides du département (ce qui n’était pas possible au vue de l’article 94 de la loi NOTRe). Voir l’amendement du gouvernement

C’est là, la reconnaissance des missions de service public exercées par les comités des pêches et de la conchyliculture, structures de base de la représentation professionnelle du secteur. Et ce ; d’autant plus que les aides du département ont pour objet de contribuer à la mise en œuvre des mesures collectives en faveur d’une pêche et d’une conchyliculture responsables et durables ou des mesures en soutien à la filière pêche maritime et conchylicole.

21/12/2016

Constructibilité des "dents creuses" : la loi Littoral en vue d’être modifiée au Sénat

Communiqué de François MARC

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Le Sénat examinera le 11 janvier 2017 la Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

A cette occasion sera soumise au vote la proposition d’ajustement de la loi littoral portant notamment sur la constructibilité des "dents creuses" au sein des hameaux.

Je me réjouis que la commission ad hoc du Sénat ait, ce mercredi 21 décembre, validé les modifications souhaitées s’agissant de l’édification d’habitations et d’annexes de jardins ou de la facilitation des activités économiques localisées en bord de mer (agriculture en particulier).

Différentes démarches conduites dans cette perspective depuis des années sur le plan administratif n’avaient pu aboutir.

Dans ces conditions, c’est donc un changement législatif qui se révèle aujourd’hui nécessaire pour porter remède aux difficultés rencontrées dans les communes littorales (notamment les 110 communes côtières finistériennes).

En concertation avec l’AMF, trois amendements législatifs (voir les amendements) avaient donc été déposés à cet effet et j’ai pour ma part, avec l’appui des sénateurs bretons, porté ces amendements qui ont pu être satisfaits par l’amendement de synthèse du rapporteur adopté ce matin en commission sénatoriale.

Il s’agit désormais d’être attentif à ce que ces avancées soient confirmées lors du vote en séance publique le 11 janvier 2017.

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