François MARC

Il est aujourd’hui capital que la filière agroalimentaire réussisse à s’entendre sur une stratégie commune et concertée, et ce, afin d’éviter que la fragilité d'un maillon ne mette en péril tout un secteur.

J’avais posé une Question Ecrite en ce sens au Ministre de l’Agriculture pour l’alerter sur la pression des distributeurs sur les TPE et PME de l'agroalimentaire.

Il est un fait que les disposions législatives passées n’ont en effet pas donné lieu aux améliorations nécessaires en matière de relations commerciales dans les filières agricoles et agroalimentaires, entre l'ensemble des partenaires concernés.

La réponse ministérielle récemment apportée à cette Question Ecrite fait le point des actions entreprises pour consolider les filières agricoles et agroalimentaires :

• Le nouveau projet de loi sur la consommation propose diverses adaptations de la LME et établit un nouveau cadre entre distribution et fournisseurs.
• La transparence de la négociation commerciale sera renforcée dans les plans d'affaires annuels, en matière de tarifs, d'engagements réciproques et de date de mise en application.
• Un mécanisme de prise en compte de la volatilité des prix des matières premières sera introduit dans les contrats, afin d'éviter que la situation actuelle ne se reproduise à chaque hausse de coût des matières premières.
• La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pourra prononcer des sanctions administratives, immédiates et dissuasives.
• Certains outils de régulation des relations commerciales (contractualisation, mécanismes de médiation) seront améliorés ou mieux utilisés.
• Une mission conjointe de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux, formulera des propositions prochainement sur ces différents sujets.

Je resterai extrêmement vigilent pour qu’aboutissent concrètement ces différents chantiers, essentiels pour la survie de notre secteur agroalimentaire breton.