François MARC

Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, procède à une profonde réforme du réseau consulaire. Les CCI deviendraient des chambres de commerce et d’industrie territoriales (CCIT), établissements publics rattachés à la chambre de commerce et d’industrie de région (CCIR) de leur ressort.

Pour les CCI du Finistère, le pouvoir de décisions serait donc transféré à RENNES.

Si une rénovation des CCI s'impose et bien que ce projet de loi comporte des avancées certaines, le volet concernant les CCI rencontre nombre d’objections et illustre l’inaboutissement de la réforme voulue par le gouvernement. En séance publique, j’ai donc défendu hier une motion de renvoi en commission pour que le texte soit retravaillé dans un sens plus approprié.

Les deux commissions du Sénat saisies sur ce texte étant en profond désaccord (situation inédite !), il aurait été plus juste de valider notre proposition de mise en place d'une commission spéciale, conformément à l'article 16 du Règlement du Sénat, en cas de conflit de compétence entre commissions, pour élaborer un compromis entre les deux commissions, qui fasse avancer ce texte.

Rien de tout ça n’a été retenu par la majorité. A croire que la volonté profonde du gouvernement reste la défiance des territoires…