François MARC

Les contrôles fiscaux pratiqués chaque année en France, tant pour les entreprises que pour les particuliers, entraînent une mise en recouvrement de droits et pénalités de l'ordre de 20 milliards d'euros à l'année (en 2014, les agents de la DGFiP ont réalisé pas moins de 1,5 millions de contrôles fiscaux dont 52000 contrôles externes). Il est toutefois rassurant de noter que les contribuables français ne sont pas moins vertueux que ceux des autres pays européens !

Mais ce qui peut beaucoup surprendre, c'est de prendre connaissance du taux de recouvrement effectif de ces pénalités, car plus de 10 milliards d'euros manquent à l'appel chaque année (taux de recouvrement inférieur à 50%). J'ai interrogé ce jour à ce sujet, lors de leur audition au Sénat, Bruno PARENT, Directeur général des finances publiques ainsi que Raoul BRIET, Président de la 1ère Chambre de la Cour des Comptes. Il m'a été indiqué que de plus en plus d'entreprises engagent des procédures contentieuses susceptibles de durer parfois plusieurs années, tandis que d'autres pénalités deviennent irrécouvrables du fait qu'elles concernaient des "sociétés éphémères" devenues insolvables ou parfois même parties sans laisser d'adresse !

Pour autant, le fait que le taux de recouvrement ne s'améliore guère d'année en année au dessus de 50% pose question sur l'ampleur du phénomène et sa durabilité dans le temps.

10 milliards d'euros en déshérence chaque année, c'est considérable, et il y a donc lieu de chercher à faire progresser ce taux de recouvrement bien au delà de 50%.