François MARC

La semaine dernière, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi (ppl) du groupe socialiste du Sénat visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, présentée par mon collègue Yannick Vaugrenard et dont je suis cosignataire.

Je me félicite de l'adoption de cette ppl qui instaure dans le Code pénal et le Code du travail un nouveau critère de discrimination lié à la situation de pauvreté.

Ce nouveau critère de discrimination est demandé depuis longtemps par des associations telles qu'ATD Quart Monde, car il constitue une réalité : refus d’accès aux soins, refus de location, discrimination à l’embauche… les cas de discrimination liée à la pauvreté sont malheureusement très répandus.

Ce texte permettra donc de faire reconnaître et condamner ces discriminations devant les tribunaux, afin que cesse ce traitement inégalitaire de certains de nos concitoyens au prétexte qu’ils sont dans une situation sociale particulièrement modeste ou précaire.