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22/02/2017

Moderniser les impôts locaux grâce à la révision des valeurs locatives

FullSizeRender.jpgDepuis 2 ou 3 décennies, les élus de tous bords font régulièrement le constat que les impôts locaux ne sont pas répartis de manière équitable. En cause, le chiffrage des valeurs locatives des 46 millions de maisons et appartements du pays qui n’a pas été mis au clair depuis 1970. Dès lors, pour des logements identiques (et à taux identiques), les taxes d’habitation peuvent varier parfois du simple au double, sinon plus.

Il était donc indispensable de clarifier tout le système d’évaluation et de chercher à apporte plus d’équité entre contribuables locaux et ceci, à prélèvement global inchangé dans chaque commune. Il ne s’agit pas, on l’a compris, d’augmenter la recette fiscale mais d’installer davantage de justice entre contribuables.

Lors de l’audition organisée ce 21 février 2017 au Sénat, le Secrétaire d’État Christian ECKERT a rendu compte de l’expérimentation réalisée en ce sens dans 5 départements.

Des enseignements utiles ont pu être tirés et tous les lissages nécessaires pourraient être mis en œuvre sur la base des constats chiffrés qui ont pu être opérés.

La feuille de route est donc à présent tracée.

Restera au gouvernement en place à l’été prochain à donner le feu vert à cette importante réforme à mes yeux totalement indispensable pour tendre à une véritable équité entre contribuables français.

26/01/2017

Rendons la finance plus solidaire

index.jpegJ'ai eu hier un échange fort intéressant avec Frédéric TIBERGHIEN, Président de FINANSOL, le collectif des acteurs de la finance solidaire.

Nous avons pu évoquer l'intérêt croissant de nos concitoyens pour cette épargne citoyenne qui permet de faire fructifier son argent tout en participant à des actions sociales comme la lutte contre la pauvreté ou le mal-logement, et environnementales telles que le développement des énergies renouvelables…

En 2015, l'épargne solidaire représentait 0,19% du patrimoine financier des Français, pour un total de 8,5 milliards d'euros d'encours.

L'objectif des acteurs de la finance solidaire est que d'ici 2025, 1% au moins de ce patrimoine financier soit investi dans des produits d'épargne solidaire.

Pour ce faire, plusieurs pistes de réformes émergent : rendre l'épargne salariale solidaire plus attractive, permettre aux caisses de retraites, aux assureurs ou aux fondations de financer les entreprises solidaires, ou encore développer les contrats d'assurance-vie solidaire...

Autant de sujets d'avenir sur lesquels je ne manquerai pas de me pencher activement dans les mois à venir.

Vive la finance solidaire !

2.jpgAvec Frédéric TIBERGHIEN, Président de FINANSOL

09/01/2017

Bonne nouvelle pour les retraités modestes : ils paieront moins de CSG

csg,allègement,exonération,retraités modestes,revenu fiscal de référence,lfss 2017A partir de ce lundi 9 janvier (date de versement des pensions de retraites du régime général de sécurité sociale), plus de 500 000 retraités vont pouvoir bénéficier d'une réduction voire d'une exonération de CSG.

Cette bonne nouvelle - qui représente un coût financier pour l'Etat d'environ 300 millions d'euros - résulte d'une mesure votée dans la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (LFSS 2017) qui revalorise de 3 % les seuils de revenu fiscal de référence pour être éligible à cette exonération ou à ce taux réduit de CSG.

Concrètement, pour une personne seule, dès 2017 :
- les retraités percevant une pension mensuelle inférieure à 1 013 € bénéficient d’une exonération de CSG ;
- les retraités percevant une pension mensuelle comprise entre 1 013 € et 1 286 € bénéficient du taux réduit de CSG de 3,8 % ;
- les retraités percevant une pension mensuelle égale ou supérieure à 1 287 € sont assujettis au taux normal de CSG de 6,6 %.

Je me félicite de cette disposition qui vient renforcer le soutien aux retraités modestes.

13/12/2016

Prime de Noël pour 2016 : le Gouvernement poursuit la lutte contre la pauvreté

CzgeEUHWEAcQKT3.jpg large.jpgC’est cette semaine que sera versée à 2,5 millions de personnes modestes la Prime de Noël pour 2016, reconduite au niveau de l’an passé. Éligibles à ce dispositif mis en place sous le gouvernement Jospin, les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) recevront automatiquement cette Prime, avant les fêtes.

Solidarité avec les plus démunis, lutte contre la pauvreté, minimum pour vivre décemment, autant de justifications du dispositif, en phase avec les valeurs humanistes que défend à juste raison le Gouvernement.

22/11/2016

Accompagner un proche en perte d'autonomie : le gouvernement agit !

congé de proche aidant, congé de soutien familial, perte d'autonomie, solidarité, droit au répit, allocation personnalisée d'autonomieLe gouvernement a annoncé hier la création, au 1er janvier 2017, du "congé de proche aidant".

Il s'agit là d'une mesure forte en direction des 8,3 millions de Français (membre de la famille, ami, conjoint, …) qui soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en perte d’autonomie.

Leur rôle est désormais reconnu dans la loi et de nouveaux droits leur sont octroyés. En transformant le "congé de soutien familial" précédemment mis en place en "congé de proche aidant", cette mesure élargit ainsi les bénéficiaires de ce type de congé aux aidants sans lien de parenté avec la personne qu'ils aident, ainsi qu'aux aidants de personnes accueillies en établissement.

Tout en maintenant l'insertion professionnelle du salarié aidant, ce congé permet ainsi aux proches de consacrer du temps à l'aide d'une personne en perte d’autonomie. Il instaure également la possibilité pour le salarié de transformer ce congé en période d'activité à temps partiel et assouplit ses modalités d'utilisation en permettant son fractionnement.

Cette disposition vient compléter les actions d'ores et déjà mises en place par ce gouvernement depuis 2012 en faveur des proches aidants, qu’il s’agisse du "droit au répit" ou de la revalorisation ponctuelle de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

08/11/2016

A Pleyben, Louis Hémon.. en son collège…

FullSizeRender.jpgLes Finistériens ont eu la bonne idée de donner au collège de Pleyben le nom de Louis Hémon, écrivain né à Brest en 1880 et auteur de l’inoubliable "Maria Chapdelaine", publié en 1913 peu avant sa mort accidentelle au Canada.

Dans son œuvre (hélas interrompue trop tôt après sa disparition à l’âge de 32 ans), Louis Hémon exprime une profonde sympathie pour les déclassés et pour les petites gens. Son ouvrage majeur constitue une évocation mythique des humbles paysans défricheurs du début du 20ème siècle et de la terre québécoise.

En ce début novembre 2016, j’ai pu participer à Pleyben à l’inauguration du collège Louis Hémon rénové et agrandi par les soins du Conseil départemental du Finistère.

Nul doute que les jeunes élèves du collège ainsi doté d’un équipement de première qualité trouveront dans l’œuvre de Louis Hémon, les écrits poétiques et les textes à fleur de peau exprimant une profonde fibre sociale, éléments forts d’une belle ouverture culturelle.

Sur la photo : Nathalie Sarrabezolles et Franck Respriget, avec la délégation de collégiens, vendredi 4 novembre 2016, pour l’inauguration à Pleyben.

04/11/2016

"Chacun doit contribuer selon ses moyens" (grand principe républicain de 1789)

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Lors de séance des questions d’actualité au gouvernement qui s’est tenue le jeudi 3 novembre 2016, j’ai interrogé le Ministre de l’Économie et des Finances sur la justice fiscale dans notre pays.

En septembre dernier, il a été établi par l’INSEE que "depuis le début de la crise économique, les inégalités se sont un peu plus réduites en France que dans le reste de l'Union européenne à 27".

L’INSEE relève également que le taux de prélèvements est passé de 44,8% en 2013 à 44,5% en 2016, alors qu'il avait augmenté de près de 2 points entre 2008 et 2012 sous le quinquennat SARKOZY !

De quelle manière le levier fiscal a été utilisé depuis 2012 pour conduire à ces résultats ?

  • - Les hausses d'impôt du début du quinquennat se sont concentrées sur les 10% des ménages les plus aisés (tranche d'imposition à 45%, alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail,…),
  • - tandis que les baisses qui ont suivi ont concerné les classes moyennes et les ménages modestes (suppression de la tranche à 5,5%, réforme de la décote, etc).

Il est un fait que la politique fiscale conduite ces dernières années a permis d'améliorer la progressivité de l'impôt. Le journal "Les Échos"» précise d’ailleurs que "l’empilement des mesures a fini par accroître la progressivité de notre impôt".

A la question "la politique fiscale mise en œuvre a-t-elle contribué à faire vivre le grand principe républicain selon lequel chacun doit contribuer selon ses moyens", la réponse est donc OUI (voir le graphique ci-dessous).

Mais qu'en sera-t-il demain ?

Les candidats à la primaire de la droite annoncent ainsi à l'unisson leur volonté de supprimer l'ISF s’ils accédaient au pouvoir. L’impact budgétaire de la suppression de l’ISF et ses conséquences sur la justice fiscale dans notre pays serait catastrophique comme l'a indiqué en réponse le Ministre Michel SAPIN qui a parlé d'un énorme cadeau fiscal de 15 milliards aux 10 % les plus aisés si la droite arrivait demain au pouvoir !

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crédit photo : sénat

27/10/2016

Vive la finance solidaire !

semaine de la finance solidaire,finansol,épargne salariale,utilité sociale,environnementale,pauvreté,mal-logement,énergies renouvelablesDu 3 au 10 novembre prochain se tiendra la Semaine de la finance solidaire, organisée par l'Association Finansol et parrainée par le Ministre des Finances.

Partout en France, les entreprises et financeurs solidaires vont se mobiliser afin de faire connaître cette épargne citoyenne qui apporte des réponses concrètes aux préoccupations sociales et environnementales.

J'apporte tout mon soutien à cette initiative qui permettra de mieux mettre en lumière les nombreux atouts de la finance solidaire.

Il est en effet important d'informer nos concitoyens sur le fait qu'en investissant dans un produit d’épargne solidaire, il est possible de faire fructifier son argent tout en participant à la lutte contre le chômage, la pauvreté, le mal-logement ou encore le développement de l’agriculture biologique ou des énergies renouvelables…

En 2015, ce sont ainsi plus de 290 millions d’euros de prêts et d’investissements dans des projets à forte utilité sociale et/ou environnementale qui ont été réalisés grâce à l’épargne solidaire. Avec des effets concrets :

-   1 900 entreprises / associations financées (dont 57% âgées de 3 ans et moins) ;

-   31 000 emplois créés ou consolidés dont 6 900 pour des personnes en situation d’exclusion ;

-   88 000 personnes exclues du crédit bancaire ont pu bénéficier d’un prêt social (dont 40% de personnes sans emploi) ;

-   4 500 nouveaux bénéficiaires d’un logement très social.

Le Ministre SAPIN a déclaré à cet égard : « La finance solidaire progresse de manière rapide et constante depuis bientôt trente ans. Avec 8,5 milliards d’euros d’encours en 2015, l’épargne solidaire n’est plus une finance de niche. Elle joue un rôle déterminant dans le financement de l’économie sociale et solidaire et le gouvernement a à cœur d’encourager son changement d’échelle. »

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18/10/2016

L'élan d'une solidarité climatique est lancé

OCDE-1381x850.pngLes pays développés se sont engagés, à Copenhague en 2009 et à Cancun en 2010, à mobiliser conjointement 100 mds de dollars par an d’ici 2020 pour aider les pays en développement à faire face au dérèglement climatique (à ne pas confondre avec les 100 mds du Fonds vert). Publié hier, le rapport de l’OCDE sur les projections de finances climat témoigne de la volonté des pays du nord de remplir leurs engagements vis-à-vis des pays en développement. A cet égard, Ségolène Royal et Michel Sapin ont salué la publication de cette feuille de route vers les 100 mds de dollars, au travers de laquelle l'élan du financement climatique est donné.

17/10/2016

BRATISLAVA : Construire une nouvelle espérance pour l’Europe…

photo 1.jpgJe participe ces 17 et 18 octobre à BRATISLAVA (La Slovaquie assure en ce moment la présidence de l'Union Européenne) à la conférence interparlementaire des 28 États européens sur la "stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’UE".

Dans un contexte de morosité pour l’Europe (crise des migrants, brexit, insécurité économique et financière), il s’agit de chercher à construire une nouvelle espérance pour l’Union des 28 membres (moins un) pays.

4 thèmes de travail sont abordés :

  • - Renforcer la dimension sociale de l’UEM (union économique et monétaire);
  • - Lutter contre l’évasion fiscale ;
  • - La fiscalité et le budget ;
  • - Le programme commun d’investissement.

Le souci majeur doit à mon sens être aujourd’hui de trouver des mécanismes rénovés de coopération pour éviter les risques de dislocation d’une Europe plongée dans toutes sortes d’inquiétudes…

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