François MARC

En tant que rapporteur spécial "Affaires européennes", j'ai présenté à la commission des finances, réunie le 6 juillet 2016, les conclusions de mon rapport sur la mobilisation des instruments financiers européens en faveur des PME.

Que ce soit sous la forme de garanties de prêts ou d’investissement en capital-risque, l’Union européenne mène une action positive et complémentaire des initiatives nationales. Le "volet PME" du plan Juncker a permis d’accélérer et d’accroître le volume de financement en faveur des PME qui, en raison de leur caractère innovant ou de leur jeunesse, ne peuvent se financer dans de bonnes conditions. Grâce à la mobilisation de Bpifrance, la France est aujourd’hui l’un des principaux pays bénéficiaires de ces instruments financiers.

M'intéressant également aux pays les plus durement touchés par la crise économique et financière, j'ai constaté les résultats encourageants de l’ "initiative PME" en Espagne, permettant de maximiser l’effet de levier, grâce à la combinaison de ressources des fonds structurels, du budget de l’Union européenne et de la Banque européenne d’investissement.

J'appelle donc à la poursuite du "volet PME" du plan Juncker.

Lien vers le résumé : infographie FEI

Lien vers le rapport d’information : rapport n°768

Un premier accord signé avec l’Europe dans le cadre du "plan Juncker" permet de porter à 420 millions € le programme de financement des entreprises innovantes mis en œuvre par Bpifrance. L’opération va durer deux ans.

En misant ainsi sur les Entreprise de Taille Intermédiaire, les fameuses « ETI », et plus particulièrement celles à fort potentiel de croissance, l’objectif est de stimuler la croissance et la création d'emplois en France et dans l'Union Européenne.

Autant dire que nos « gazelles » finistériennes, ces entreprises innovantes, de taille moyenne ou intermédiaire et identifiées comme disposant d’un haut potentiel de croissance, vont être la cible naturelle pour tirer parti de ce nouvel outil financier.

Dans notre écosystème ouest breton, ces entreprises en situation d’hyper-croissance, plus d’une quarantaine, ont poussé d’une manière significative. Cette « armée » d’entreprises talentueuses constitue un réel atout qu’il est impératif de valoriser pour notre territoire, qui rappelons-le, est en tête du palmarès, pour ce qui est du nombre de brevets déposés…

(Prêts accessibles aux entreprises françaises à compter du 15 mai 2015).