François MARC

L'Union européenne réfléchit depuis de nombreux mois à des évolutions en matière de fiscalité dans chaque Etat européen. Il n'est pas question de créer une fiscalité intégrée (un impôt européen applicable dans les 27 pays) puisqu'aujourd'hui, la mouvance libérale majoritaire en Europe s'oppose à toute augmentation de moyens de l'Union européenne et bien entendu à toute fiscalité autonome.

Il s'agit simplement, par une réglementation européenne en évolution, de modifier les comportements fiscaux dans les différents Etats. Le grand sujet du moment porte sur l'impôt sur les sociétés et en particulier la mise en place d'un dispositif d'homogénéisation des assiettes d'imposition dans tous les Etats (ACCIS).

Il n'est pas question pour l'instant de tendre vers un taux unique d'impôt sur les sociétés mais de tendre à un début d'harmonisation. Derrière ce dispositif, et dès lors qu'il serait adopté, on voit bien quel est l'objectif implicite que l'on cherche à atteindre : réduire le poids de la fiscalité directe pour les entreprises dès lors que des harmonisations de taux et d'assiette seront inévitablement recherchées "au bénéfice des entreprises" comme on nous l'a si bien dit récemment à Bruxelles.

L'objectif implicite de la politique européenne conduite aujourd'hui par la majorité libérale apparaît de plus en plus comme celui d'accroître la fiscalité indirecte - et tout particulièrement la TVA - et de réduire la fiscalité directe sur les bénéfices ou sur les revenus.

Cette même tendance est déjà constatée en France puisque l'objectif des niches fiscales mises en place par l'équipe Sarkozy est bien de réduire l'imposition directe qu'il faudra bien compenser d'une façon ou d'une autre, et nul doute que la logique libérale sera, dans les prochains mois et prochaines années, d'augmenter la TVA, c'est-à-dire  l'impôt qui pénalise tout autant les pauvres que les riches.

On ne peut bien sûr être d'accord avec cette tendance libérale qui tend à remettre en cause le grand principe de la progressivité de l'impôt et la valeur républicaine de base selon laquelle "chacun doit contribuer selon ses moyens".

L'Europe évolue vers le libéralisme et cela est bien inquiétant.