François MARC

Mardi nous avons auditionné en commission des finances au sénat, Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, sur la mission d'expertise relative à la fiscalité de l'économie numérique qu'ils ont menée entre juillet 2012 et janvier 2013.

Cette étude est consacrée à la question de l’équité fiscale en France, entre les acteurs français et étrangers du numérique. La situation actuelle de l'économie numérique se caractérise par un manque à gagner en matière fiscale. Selon le Conseil national du numérique, la perte est évaluée à 500 millions d'euros par an.

Le rapport juge donc notre fiscalité directe et indirecte inadaptée. Le découplage entre la localisation du siège et la localisation des activités impacte en effet le recouvrement de l’impôt des sociétés et provoque cette érosion des bases imposables, tant décriée.

Un article de presse de ce jour a bien montré combien la collecte locale d’impôts territorialisés pouvait pâtir de cette stratégie d’évitement, combien les territoires excentrés telle que la Bretagne pouvaient souffrir fiscalement de ce découplage.

En contrevenant aux règles actuelles de la fiscalité, Il y aura bien une régulation à apporter à cette frange de la nouvelle l’économie. Depuis longtemps déjà, la commission des finances du sénat se penche sur la manière dont ce manque à gagner peut être comblé. Afin de re-territorialiser l’économie numérique, les travaux doivent donc être poursuivis afin d’identifier les leviers techniques appropriés.