François MARC

A l’initiative de Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, les sénateurs sont invités à faire remonter à Paris les doléances des élus locaux s’agissant de la décentralisation et des relations entre l’Etat et les collectivités. Un grand rassemblement sera ensuite organisés à La Sorbonne les 4 et 5 octobre 2012.

C’est dans cet esprit que j’ai, avec mes collègues sénateurs finistériens, co-organisé à Quimper, ce samedi 15 septembre, un rassemblement départemental.

D’évidence, le message principal des élus finistériens est que les relations entre Etat et collectivités sont bonnes dans notre département… C’est plutôt l’amoindrissement des moyens de l’Etat (notamment dans son rôle de conseil aux élus) qui constitue le point d’inquiétude majeur. Beaucoup d’élus locaux ont évoqué la technicité croissante de la prise de décision communale. Une forme d’insécurité tend ainsi à apparaître pour les décideurs confrontés à un environnement juridique et réglementaire très exigeant.

Et selon eux, l’Etat, conduit à réduire ses moyens pour des raisons budgétaires, a tendance à privilégier la fonction de contrôle au détriment de la fonction de conseil… Comment dans ces conditions mieux sécuriser la prise de décision publique locale ? Incontestablement, aux yeux de beaucoup, la montée en puissance rapide de l’intercommunalité dans notre région apporte un élément de réponse assez probant. On a notamment évoqué les compétences d’urbanisme, d’assainissement, voire de social… Beau sujet de discussion en tous les cas pour les Etats généraux des 4 et 5 octobre prochains car il va de soi que la question de la légitimité démocratique locale est (à ce jour les intercommunalités ne sont pas élues au suffrage universel) présente en arrière plan !