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31/05/2016

Les Sénateurs François MARC et Maryvonne BLONDIN se félicitent de l’échec au Sénat de la proposition de loi des "Républicains" sur la "lutte contre la fraude sociale"

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Communiqué de F. MARC et M. BLONDIN

Le Sénat était, ce mardi 31 mai, appelé à examiner la proposition de loi (PPL) du groupe "Les Républicains" visant à lutter contre la fraude sociale au RSA (Revenu de solidarité active).

Ce texte, à nos yeux très contestable, avait été durement critiqué par de nombreuses associations d’aide aux personnes comme la FNARS, Emmaüs France ou ATD Quart Monde qui, dans un communiqué commun, dénonçaient sa "démagogie" et en particulier "la stigmatisation" des personnes en situation de précarité, indiquant que cette PPL allait "renforcer la suspicion des précaires, victimes de la crise économique, qui tentent de survivre avec des allocations auxquelles elles ont droit dans un contexte de chômage de masse".

Lors du débat, de nombreux intervenants de gauche et du centre ont dénoncé cette stigmatisation implicite des plus démunis, indiquant que s’il convient certes de lutter contre la fraude au RSA qui représente une centaine de millions d’euros par an, il incombe aux législateurs de s’occuper en premier lieu des quelque 70 milliards d’euros annuels de fraude fiscale en France.

Il y a donc lieu de se réjouir qu’au vu de l’hostilité avérée d’une part importante de l’hémicycle, le groupe "Les Républicains" se soit rallié à la proposition émise par François MARC de procéder à un retrait de ce texte qui ne verra donc pas le jour.