François MARC

Annoncé devant le Congrès par le chef de l’Etat, le « grand emprunt » apparaît très vague à ce jour. François FILLON nous a déjà dit qu’il ne servira ni aux dépenses de fonctionnement, ni à des « dépenses classiques d’investissement » - et donc pas à un second plan de relance –, encore moins à des dépenses sociales ou à aider les collectivités locales. Il sera affecté à des mystérieuses « dépenses d’avenir ».

Tout autant que son usage, nul ne connaît son montant, son taux et sa durée. Certes, MM ROCARD et JUPPE sont de brillants économistes, mais le respect de la représentation nationale commandait d’associer à leur réflexion, les commissions des finances des deux assemblées. La polysynodie financière a beau être un modèle de gouvernance emprunté à la Régence, il n’en demeure pas moins qu’avant Nicolas SARKOZY le dernier chef d’Etat à avoir convoqué les représentants du peuple à Versailles pour lever une contribution financière s’appelait Louis XVI. Les Etats généraux la lui refusèrent, et face à la pression fiscale qu’il subissait, tandis que l’aristocratie était exemptée de tout effort, le Tiers Etat déclencha la Révolution…

L’annonce de Versailles surprend d’autant plus que la France connaît déjà chaque année un « grand emprunt » ! En effet, elle se finance sur les marchés à hauteur de 250 Md€ par an (l’équivalent du montant du produit de l’impôt sur le revenu est d’ailleurs absorbé pour le remboursement des seuls intérêts !). Rien qu’en juin, la France a ainsi émis 56 Md€ de titres divers pour faire face à des tensions de trésorerie. Dans ces conditions, le « grand emprunt » n’en apparaît que plus hétérodoxe.

Les titres émis par l’Etat sur les marchés financiers sont déjà accessibles par les particuliers via des placements bancaires, mais c’est apparemment un « emprunt populaire » qu’espère lancer l’Etat, à la manière de l’emprunt BALLADUR proposé directement aux Français en 1993. Dans cette configuration, pour séduire les souscripteurs, la rémunération devra être plus attractive que celle des produits d’épargne classiques. Mais il demeure de toute façon un paradoxe : ou bien l’emprunt est peu intéressant pour le public et il s’en détournera (selon l’IFOP, 82% des Français ne pensent pas y souscrire), ou bien il l’est et c’est la dette publique qui s’aggravera ! Car au final ce seront nos impôts qui paieront les intérêts versés… Heureusement que le Premier Ministre refuse pour l’heure de le rendre obligatoire, comme le suggèrent certains collègues des bancs UMP, il ne s’agirait dans ce cas d’un impôt déguisé.

Comme chaque année, se tient au Parlement courant juillet le débat d’orientation budgétaire destiné à préparer la loi de finance de l’année suivante. Prévu par l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finance, le « DOB » n’est pas suivi d’un vote, mais il permet aux parlementaires de prendre connaissance des prévisions économiques et d’alerter l’opinion sur l’état des finances de la France.

C’est dans ce cadre, qu’en qualité de vice-président de la commission des finances du Sénat, j’ai exprimé au nom du groupe socialiste les plus vives réserves sur la stratégie de la majorité. Ces réserves sont d’ailleurs confirmées par la Cour des comptes qui affirme dans son rapport sur l’exécution et la gestion budgétaires pour l’année 2008 que sur 7% de déficit annoncé pour 2008, seule la moitié provient de la crise. Le reste du déficit est structurel, et le président SEGUIN explique qu’il est lié à la politique budgétaire et fiscale menée depuis 2002, donc par la droite.

En effet, la dégradation des comptes publics en 2008 n’a été provoquée qu’à la marge par la crise, qui représente seulement 4 Md€ de moins-values fiscales alors que le gouvernement a accordé 7,8 Md€ de nouveaux cadeaux fiscaux. Cumulés à ceux des années précédentes, ils portent le montant total des dégrèvements et des remboursements d’impôts à 92,2 Md€ ! Les niches fiscales, au nombre de 483, coûtent ensemble 73 Md€. De son côté, M SEGUIN estime qu’il est urgent de trouver 70 Md€ d’économie pour endiguer la montée du déficit structurel. Cherchez l’erreur…

Il est vrai que RAFFARIN et VILLEPIN n’avaient fait qu’ouvrir la voie à MM SARKOZY et FILLON. Dès 2007, la fameuse loi TEPA et son « paquet fiscal » ont accentué le déséquilibre des comptes publics au profit des contribuables les plus aisés sans pour autant que la croissance soit au rendez-vous. Quasi-suppression des droits de succession, déductibilité des intérêts des prêts immobiliers, exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, déduction de 75% du montant de l’ISF pour certains investisseurs, bouclier fiscal abaissé à 50% : voilà la recette du fameux « cocktail gagnant » !

Le résultat de cette politique désastreuse s’appelle la dette. Elle représentera 80% du PIB en 2009, soit 47 700 € par actif pour un montant global de 1044 Md€. Au même rythme, elle passera à 86% en 2010… pour atteindre 130% en 2020. Le conseiller spécial du président, Henri GUAINO, parle d’un « pari sur l’avenir ». C’est surtout vers une catastrophe que nous nous dirigeons si rien n’est fait pour revenir sur les cadeaux consentis aux plus riches, il est plus que temps de revenir à une politique républicaine de recettes : l’impôt progressif comme garantie de la justice fiscale et comme mode de financement pérenne de l’Etat-providence.

Ci-dessous la vidéo de mon intervention en intégralité

M. François Marc.

Je suis intervenu en séance le 31 mars, lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, pour dénoncer les choix budgétaires et fiscaux du gouvernement. J’ai rappelé qu’en réalité la baisse des prélèvements n’est qu’un tour de passe-passe car si la droite a effectivement réduit l’impôt sur le revenu de ses clientèles électorales, elle en a transféré le coût sur les classes moyennes.

Ainsi, de 2002 à 2007, les prélèvements pesant sur les foyers dont les revenus étaient compris entre 15 et 20 fois le SMIC, ont profité en moyenne d’une baisse d’imposition comprise entre 3000 et 12 000 euros par an ! Quant au bouclier fiscal, ce sont 834 contribuables disposant d’un patrimoine équivalent à 15 millions d’euros qui ont reçu en 2008 un chèque moyen de l’Etat d’un montant de 368 000 euros.

Les abandons de recettes consenties par l’Etat se sont aussi durement fait ressentir dans les collectivités. En plus des transferts de compétences non compensés, la baisse des dotations a contraint les élus locaux – toutes tendances confondues – à accroître les impôts locaux forcément plus injustes car proportionnels et non progressifs.

Outre la dégradation du service public et l’accroissement de la dette, la baisse des dépenses publiques a eu un autre effet pervers puisque ce que les Français payent en moins sur la feuille d’impôt, ils le retrouvent en plus cher en tant qu’usager (notamment dans le domaine de la santé).

J’ai souligné que cette politique qui a conduit nos finances publiques dans le rouge avec des bénéfices inexistants sur la croissance ne date pas de 2007, elle a commencé dès 2002…

Je vous invite à lire l’intégralité de mon intervention sur le site du Sénat ici.