François MARC

La discussion budgétaire s'est achevée au Parlement avec l'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017 le 20 décembre 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2016 ce 22 décembre 2016.
Avant la publication de ces deux textes au Journal officiel et comme à l’habitude à l’issue du vote définitif des lois de finances de fin d’année, je propose aux élu(e)s du Finistère une note de synthèse (dite "note orange") retraçant pour 2017 les dispositions nouvelles du budget, en particulier celles relatives aux collectivités locales.
Bonne lecture.

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Comme à l’habitude à l’issue du vote définitif des lois de finances de fin d’année, j’adresse aux élus de mon département la « note orange », cette brève synthèse retraçant les dispositions nouvelles du budget relatives aux collectivités locales.

Cette année, cette note est essentiellement consacrée à la péréquation étant donné que la solidarité entre les territoires a été au cœur des débats budgétaires.