26/01/2015
Loi littoral : De possibles avancées ?
Dans le cadre de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte NOTRe), deux de nos amendements portant sur les territoires littoraux et insulaires ont été adoptés.
En attendant l’adoption définitive de ce texte, on peut d’ores et déjà noter les avancées suivantes :
=> La première avancée concerne les futurs schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) qui pourraient être dotés d’un volet littoral.
Voir les deux amendements :
Amendement N°935 rect. bis
Amendement N°1119
=> La seconde avancée concerne la desserte des îles, la continuité territoriale et la place des îles dans notre pays.
Voir l’amendement N°936 rect.
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