François MARC

Le Sénat a examiné aujourd'hui en séance plénière une proposition de loi organique dont je suis l'auteur, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

Créée par la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert les jeux en ligne à la concurrence, l'ARJEL est chargée de définir les catégories de compétitions pouvant faire l'objet de paris en ligne, d'octroyer les agréments et de contrôler le respect de leurs obligations par les opérateurs mais aussi d'évaluer les actions de prévention de l'addiction, de prévenir les conflits d'intérêts et de combattre les sites illégaux.

Son rôle est donc essentiel dans un contexte où les enjeux liés aux jeux en ligne sont nombreux : mesures contre le blanchiment d'argent et préservation des recettes publiques en la matière (5,6 milliards d'euros en 2012), et lutte contre le fléau de l'addiction.

Il m'apparaissait donc nécessaire que le président de l'ARJEL (nommé par le président de la République selon la procédure de l'article 13 de la Constitution), ne le soit qu'après avis des commissions des finances des deux assemblées, comme cela est déjà le cas pour d'autres présidents d'autorités de régulation.

Tel est l'objet de cette proposition de loi organique, et je me félicite qu'elle vienne d'être adoptée à l'unanimité par les sénateurs.