François MARC

A l'occasion du 99ème Congrès des Maires de France qui s'est tenu ces jours-ci à PARIS, le Président HOLLANDE a fait un certain nombre d'annonces en faveur des collectivités locales et du développement du territoire.

Pour ma part, je retiens de ces annonces le souci de favoriser l'investissement des communes de petite et moyenne dimension.

Qu'il s'agisse de l’abondement supplémentaire de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) de 200 millions d'euros, ballon d'oxygène important pour les territoires ruraux, ou de la la reconduction en 2017 du fonds exceptionnel pour l’investissement.

Mais le point sur lequel il semble également important d'insister concerne la pérennisation de l’accompagnement financier des communes pour la mise en place des TAP (Temps d’Activité Périscolaires). De nombreuses voix s'étaient élevées sur les difficulté de financement des nouveaux rythmes scolaires et sur le risque de voir les TAP s’arrêter. Le Président a répondu à l'attente des élus s'agissant du financement consécutifs à ces nouveaux ateliers et a également fait des annonces en matière de simplification de l'accès aux aides des CAF.

Discours du Président devant les Maires de France

Pour faciliter la participation des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires, les communes et intercommunalités pourront solliciter une aide des caisses d'allocations familiales (CAF) dans le cadre du fonds "publics et territoires".

C’est la réponse qui a été récemment apportée à une Question Écrite que j’avais posée relativement à la "prise en charge des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire". J’avais en effet alerté la Ministre de l’éducation sur le problème du financement des auxiliaires de vie scolaire (AVS) sur le temps périscolaire, à savoir cantine et "TAP" (temps d'activités périscolaires).

La réponse apportée est une bonne nouvelle, tant pour les communes, notamment les plus petites d'entre elles, que pour les enfants en situation de handicap bien sûr.

Lire la réponse ministérielle.

Sur le même sujet :

- Article de Maire-Info
- Article de Localtis