12/03/2015
Les « communes nouvelles » : du nouveau pour la ruralité ?
Le mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi socialiste, relative à "l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes" et ainsi définitivement adopté ce texte. L'objet de cette proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, est de faciliter le regroupement des communes en "communes nouvelles".
Aujourd’hui, face à la dispersion et la faiblesse des moyens des petites communes, le regroupement des communes sous la forme de "communes nouvelles" apparaît comme une solution complémentaire à l’intercommunalité.
Afin d’éclairer les élus sur les avancées contenues dans ce texte récemment voté, il m’a semblé utile de proposer cette note de synthèse.
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