20/03/2017
Ouvrages d’art sur les voies "express" : les communes ne devront plus payer
Lorsqu’une infrastructure de transport (voie express, LGV, autoroute, canal…) coupe une voirie existante, il revient aux communes via les ouvrages d'art (routes, ponts, tunnels) d’assurer la continuité de la voie de communication.
Selon les obligations qui leur incombent, les collectivités sont responsables de la surveillance, de l'entretien, de la rénovation et du renouvellement éventuel de ces ouvrages d'art ; ce qui peut s’avérer problématique au regard de la charge financière que cela représente. Le risque est que les collectivités ne puissent finalement pas faire face de manière satisfaisante à leurs obligations, voire même qu’elles exposent leur responsabilité pénale…
Dans le Finistère, le problème s’est notamment posé pour les communes de REDENE et SAINT-YVI (comptant chacune moins de 3 000 habitants). À REDENE, les ponts de Sainte-Marguerite et Kerdudal permettent le franchissement de la nationale 165 et des voies ferrées, avec des ouvrages longs de soixante-dix mètres. Il en va de même pour la commune de SAINT-YVI, où trois ouvrages permettent de franchir cette même route. J’avais d'ailleurs alerté les services de l’État pour qu’une sécurisation soit appliquée à la répartition de la charge entre les collectivités et l'État (ma note du 27.05.14)
Je me réjouis que le gouvernement solutionne aujourd’hui les conséquences préoccupantes d’une décentralisation en son temps insuffisamment finalisée (décret du 8 mars 2017) : Désormais les communes ne pourront se voir imposer par RFF (Réseau ferré de France), VNF (Voies navigables de France) ou un gestionnaire d’autoroute, l’entretien de la structure d’un pont ou d’un tunnel. Le "principe de référence" s’appliquera systématiquement pour les collectivités disposant d’un potentiel fiscal de moins de 10 millions d’euros.
Ce seuil de moins de 10 millions d'euros de potentiel fiscal couvre 97% des communes et 8 EPCI sur 10. Une bonne nouvelle pour les collectivités locales !
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26/09/2016
Pont de Térénez : Inauguration des belvédères
J’ai participé ce lundi 26 septembre à 16h00 à l’inauguration des belvédères du pont de Térénez à Rosnën.
Pour profiter de la vue sur l’actuel pont de Térénez et la Vallée de l’Aulne, le Conseil départemental a finalisé l’aménagement des aires de stationnement et des belvédères de part et d’autre de l’ancien pont de Térénez.
Les deux belvédères sécurisés permettent de conserver des traces du patrimoine.
Un nombre très important de visiteurs prennent la peine de s’arrêter à ces deux points stratégiques pour une vue superbe sur le nouveau pont, fleuron de l’architecture moderne des ponts suspendus, présentant de ce point de vue un intérêt indéniable.
On peut le dire, cet investissement du Conseil départemental contribue à la mise en valeur de son patrimoine finistérien et à son attractivité touristique.
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