François MARC

Comme la presse de ce jour l'a relaté, la commission des lois de l'Assemblée s'est prononcée favorablement sur l'amendement soutenu par Nathalie Appéré, membre de la commission.

C'est une première étape de franchie (car le nouveau texte est à présent celui de la commission !)

Je me félicite de cette position de la commission des lois en totale contradiction avec celle de mes collègues du Sénat.  Car chez nous, la commission et le rapporteur de la commission des lois sont, en 1ère lecture, restés figés en soutien à la ligne définie par le gouvernement à travers la formulation restrictive (> 400 000 habitants) du texte de loi.

La commission avait en effet refusé d'intégrer notre amendement soutenu par Michel Delebarre, 1er signataire et membre de cette commission des lois.

Espérons que la nouvelle rédaction sera entérinée par le vote plénier de la chambre dans les prochains jours.

Il nous appartiendra ensuite de défendre cette nouvelle rédaction au Sénat lors de la seconde lecture en septembre / octobre prochain.