François MARC

A l’occasion de la séance des Questions du mardi au Sénat, j'ai interpellé le Gouvernement sur le problème de l'addiction aux jeux d'argent en ligne. Lorsque l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été votée le 12 mai 2010, il avait bien été identifié que cette loi était loin d’être parfaite et qu’elle contenait un certain nombre de risques. Les conséquences sociales, sanitaires et économiques, liées à cette dépendance, allaient poser de sérieuses difficultés (appauvrissement, surendettement, aggravation des conditions de vie).

Cinq années après ce vote, les chiffres de l’addiction et l’inquiétante recrudescence du nombre de joueurs à risque, notamment au sein de la population jeune, montrent que les craintes nourries à l’époque étaient fondées. Face à cela, le gouvernement Valls a récemment annoncé plusieurs mesures (décret du 5 juin 2015), notamment un outil d’autoévaluation en ligne.

Soucieux de la prise en compte de notre jeunesse, je me félicite de ces nouvelles dispositions pour lutter contre le jeu excessif et les interprète comme une reprise en main par le gouvernement.

J'ai cependant demandé au Gouvernement s’il comptait aller plus loin, en activant la clause de revoyure, procédure qui était prévue dans les textes au bout de 18 moins de libération et qui n’a jamais été mise en place par le précédent gouvernement.

La Ministre Mme Valter a, au nom du Gouvernement, pris des engagements en ce sens. La « revoyure » sera bientôt activée en vue de compléter les dispositions déjà prévues.

Compte-rendu des débats

Au travers d’une Question Écrite, j’avais interrogé le Secrétariat d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation des ostréiculteurs suite à l'embargo décidé par la Russie sur les produits alimentaires européens.

La Russie étant un marché dynamique pour l'exportation des huîtres françaises, notamment bretonnes, cette décision d'embargo a en effet impacté négativement l'activité des ostréiculteurs français.

Dans la réponse ministérielle récemment apportée, il est rappelé que FranceAgriMer a ouvert, depuis 2013, une mesure d'aide aux investissements immatériels des entreprises de commerce et de transformation des produits aquatiques qui voudraient développer ou diversifier un réseau d'export de ces produits.

Cette mesure permet la prise en charge de 50 % du coût du prestataire, dans les limites fixées par le règlement de l'Union européenne portant sur les aides de minimis et peut permettre aux entreprises spécialisées vers la Russie de trouver des marchés d'exportation alternatifs.

Voir l’article du Télégramme.

Voir la Question Écrite.

QAG de François Marc du 20 février 2014.

Dans le cadre de la séance des questions d’actualité du jeudi, j’ai interrogé Jean-Marc AYRAULT sur les signaux positifs récemment communiqués par l’INSEE, l’OCDE et la Commission européenne. La France rattrape en effet son retard dans la zone euro.

La croissance 2013 du pays s’élève à 0,3 %, proche des 0,4 % de l'Allemagne. Ce différentiel était bien plus important durant la période 2007-2012. Malgré la « modestie » de ces résultats, j’ai relevé le caractère encourageant de ces signaux, soulignant également le début d’un retour de climat de confiance. Souhaitant que les perspectives de l’emploi et de croissance pour 2014 aillent plus loin et plus vite, j’ai demandé au Premier Ministre quel était son sentiment sur les perspectives françaises.

Dans sa réponse, le Premier Ministre a reconnu que la situation de la France était en effet en phase d’amélioration. Certains indicateurs manifestent la concrétisation d’un début de redémarrage. La stratégie gouvernementale conduite a été cohérente et commence à fournir ses effets. Ayant à cœur la réussite de la France, il a décliné toute option conduisant à changer de cap. A cet effet, le Pacte de responsabilité engage l’ensemble des acteurs. Il a rappelé combien il était important que chacun soit au rendez-vous.

Compte-rendu analytique des débats.

Communiqué de presse.