François MARC

J’avais reçu il y a quelques semaines à ma permanence les représentants du réseau des retraités de la FDSEA de mon département. Le questionnement qui m’avait été alors soumis avait notamment porté sur les suites réservées aux nouvelles dispositions annoncées en matière d’ajustement des retraites des exploitants agricoles.

Depuis cet entretien, je me réjouis de l’annonce gouvernementale intervenue le 24 décembre dernier.

Faisant suite au vote du Parlement de la Loi sur les retraites et de la Loi sur le financement de la sécurité sociale 2014, le gouvernement a publié ce communiqué détaillant la plan en faveur des retraites agricoles.

Le plan en faveur des retraites agricoles comporte notamment les mesures suivantes :

1. Attribution de droits gratuits aux conjoints et aides familiaux au titre des années antérieures à la création du régime complémentaire obligatoire,
2. Garantie d’une pension minimale de 75% du SMIC pour une carrière complète au terme d’une montée en charge progressive d’ici 2017,
3. Suppression de la condition de durée minimale d’activité des exploitants agricoles pour obtenir le droit de bénéficier de la majoration de retraites dès 2014,
4. Extension de la réversion à la RCO au profit du conjoint d’un exploitant décédé en activité dès 2014,
5. Application du régime des « droits combinés » à la RCO en cas de reprise de l’exploitation par le conjoint d’un chef d’exploitation décédé en activité dès 2014.

Ce plan en faveur des retraites agricoles était une réforme attendue ; il bénéficiera notamment aux femmes et aux pensions les plus faibles. Son financement est garantit par la juste répartition entre la solidarité nationale et le secteur agricole.

Voir le Communiqué du gouvernement du 24 décembre 2013.