27/01/2010
Le conseiller territorial ou la suppression annoncée des départements…
Le Gouvernement a clairement l’intention de supprimer le Département.
La première étape de cette décision est la création du conseiller territorial, appelé à remplacer en mars 2014 les conseillers généraux et régionaux et siégeant à la fois au titre du département et de la région.Dans la foulée, on assistera vraisemblablement à la mort du département…
De fait, l’incapacité naturelle du conseiller territorial à siéger dans les deux assemblées (département et région) est manifeste. Actuellement, un conseiller général actif prenant la pleine mesure de son mandat rencontre d’ores et déjà de nombreuses difficultés, notamment quant à la disponibilité attendue pour assumer la plénitude se son mandat.. Qu’en sera-t-il alors pour le futur conseiller territorial ?
On imagine mal un travail sérieux dans ces nouvelles conditions où il faudra à chaque instant courir de rennes à Quimper…
Mais la détermination de N. SARKOZY est manifeste s’agissant de cette mesure.
En cas de changement de politique en 2012, il va de soit que la réversibilité de la cette décision serait alors envisageable car s’il y a sans doute lieu de simplifier le paysage administratif de la France, il faut préserver à tout prix la démocratie de proximité et tous les acquis de la décentralisation.
Voir les débats au Sénat du 26 janvier 2010.
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