François MARC

Je vous conseille la lecture de cet article de Libération, paru hier, sur les "promesses en toc et double jeu" du gouvernement, en lien direct avec la note diffusée le 10 décembre dernier sur ce blog : L’Etat fait en sorte que ça soit les Régions qui augmentent les impôts et pas lui !

Après avoir supprimé l’autonomie financière et fiscale des Régions et la taxe professionnelle, l’Etat veut les contraindre à accroître la fiscalité pétrolière pour financer les politiques qu’il ne peut plus assumer seul, comme les LGV ! Rappelons que leur part de TIPP était à l’origine destinée à compenser les transferts de compétences, en matière de formations sanitaires et sociales, issus des lois de décentralisation…

Le Gouvernement entend donc reporter la charge de la responsabilité de la hausse des prix des carburants sur les régions… C’est pour alerter sur cette opération véritablement politicienne à quelques semaines des élections régionales que je suis intervenu le 7 décembre dernier en séance lors des débats budgétaires à l’article 48.

Malheureusement et alors que la commission des Finances avait validé le principe de suppression de cet article 48, le Gouvernement, par le voix de son Ministre du budget Eric WOERTH, a fait de l’habillage politique en indiquant qu’il s’agissait de donner « une possibilité fiscale supplémentaire par le biais de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. Leur autonomie financière et fiscale [étant] respectée car la répartition des montants financés se ferait par convention avec l'État. »

Libération 26.01.10.pdf