François MARC

Communiqué de presse des sénateurs socialistes - 25.09.12

Alors que le taux de chômage des jeunes représente plus du double de celui de la population globale, et peut atteindre 45% pour les jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme, le projet de loi Emplois d’avenir, adopté par le Sénat ce soir, représente une avancée majeure pour l’emploi des jeunes.

Le texte va favoriser leur accès à l’emploi par des embauches à plein temps, d’une durée de 3 ans et qui seront accompagnées d’une formation qualifiante. Les 150 000 emplois d’avenir qui seront créés, d’ici 2014, sont le premier volet de la politique du gouvernement en faveur de l’emploi des jeunes. Ce dispositif sera complété par le Contrat de génération qui sera présenté au Conseil des Ministres du 12 Octobre.

Deux engagements du Président de la République seront ainsi mis en œuvre qui vont ouvrir à la jeunesse de notre pays, l’accès à l’emploi, donc des perspectives d’avenir pour eux et de l’espoir et de la confiance pour leurs familles.

Communiqué de presse du Bureau national du Parti socialiste - 25.09.12

A partir du 2 octobre, le Parlement français débattra de l’avenir de l’Europe. Le Parti socialiste doit être au rendez-vous de la responsabilité et de l’unité.

Avant le 6 mai 2012, la voix de la France était affaiblie et l’austérité constituait l’horizon indépassable des politiques imposées par les conservateurs européens. Madame Merkel décidait, M. Sarkozy exécutait. Tous deux imposaient à l’ensemble des Etats et des peuples la réduction drastique des dépenses d’avenir, les coupes dans les budgets sociaux et l’affaiblissement des services publics à l’image des « Pacte de compétitivité » et « Pacte pour l’euro plus » proposés par les conservateurs et les libéraux en 2010 et 2011, des pseudo « règles d’or » que la droite voulait inscrire dans les Constitutions nationales.

Ce qui a été obtenu par François Hollande au Sommet de Bruxelles des 28 et 29 juin marque un coup d’arrêt à cette logique d’austérité. Sous l’impulsion de la France, de nouvelles orientations ont été négociées pour le soutien à la croissance, la régulation des marchés, la solidarité face à la spéculation avec la mise en place d’outils concrets. En témoigne le pacte pour la croissance de 120 milliards d’euros dédiés à la relance, la mobilisation des fonds structurels, la taxe sur les transactions financières, l’augmentation du capital de la BEI et la mise en œuvre de « projects bonds » pour financer les investissements notamment dans la transition écologique. C’est ce paquet « réorientation » avec le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance qui est présenté au Parlement et que nous soutiendrons. Ces avancées ont été obtenues de haute lutte par François Hollande et le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Nous ne voulons ni retour en arrière, ni replonger l’Europe dans l’instabilité et la crise. Ce qui a été conquis face aux conservateurs européens doit être engrangé.

Pour le Parti socialiste, ce « paquet réorientation » est une étape qui en appelle d’autres, celles pour lesquelles les socialistes sont mobilisés depuis de nombreuses années. Nous continuerons à nous battre avec les socialistes et les sociaux-démocrates en Europe pour une intervention renforcée de la BCE, la mise en œuvre de l’Union bancaire, l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés, une réelle réciprocité commerciale dans les échanges mondiaux. Pour donner de la force au Président de la République et au Gouvernement, pour faire avancer nos idées en Europe, pour convaincre nos partenaires, nous devons être assemblés.

Ce qui sera en jeu la semaine prochaine au Parlement, ce n’est pas seulement un Traité budgétaire, c’est une politique globale de soutien à une croissance forte et durable en Europe, et l’entrée en vigueur des outils de la relance, de la stabilité et de la solidarité avec le fonds de secours européen. Ne pas être au rendez-vous de la réaffirmation de la croissance face à l’austérité serait à la fois prendre le risque d’une recrudescence de la spéculation et fragiliser les pays les plus en difficulté.

Le Parti socialiste appuiera le Président de la République et les avancées qu’il a permises pour une Europe de la croissance, de la solidarité, de la régulation des marchés financiers et un rôle renforcé de la BCE. Voter pour une autre Europe, c’est voter pour le « paquet réorientation » de l’Europe présenté par le Chef de l’Etat et le Gouvernement et pour les rendre plus forts face à la droite européenne.

Entretien sur la réforme des valeurs locatives avec René PEREZ

Article du Télégramme- 27.09.12

Les commerçants des centres-villes paient globalement plus de taxes locales qu'ils ne devraient. En cause, des bases de calcul obsolètes datant de 1970. La révision est mise en chantier. Va-t-elle cette fois aboutir ?

Après la remise à plat des bases des locaux professionnels, la réforme prévoit une seconde phase, nettement plus ardue. Elle concernera 30 millions de locaux d'habitation. (Photo MaxPPP) De la taxe d'habitation à la taxe foncière sur les propriétés bâties en passant par la taxe d'ordures ménagères, les principaux impôts locaux sont établis en fonction des biens immobiliers et de ce que l'on appelle leur valeur locative. Autrement dit, le montant du bail, s'ils étaient mis en location. Problème : les bases de ces immeubles ont été établies en 1970 et depuis, aucun gouvernement ne les a réactualisées alors qu'elles auraient dû l'être tous les six ans. Or, depuis 40 ans, les fluctuations du marché immobilier ont singulièrement modifié les valeurs de certains immeubles. À la baisse dans certains quartiers, et notamment les commerces des centres-villes qui ont perdu de leur attractivité au profit des périphéries. À l'inverse, certains quartiers réhabilités (notamment à Paris) ont vu grimper leur valeur sans que les bases de calcul fiscal soient remises à niveau.

D'abord les professionnels

Depuis 40 ans, la révision de ces valeurs locatives immobilières est un véritable serpent de mer. Plusieurs gouvernements s'y sont essayé sans mener ce gros chantier à son terme. Nicolas Sarkozy avait, lui aussi, remis l'ouvrage sur le métier mais la réforme était restée en plan. Cette fois, c'est le Sénat qui a pris le relais, sous la houlette du Finistérien François Marc (PS), rapporteur général du budget, et du sénateur centriste Pierre Jarlier (Cantal). Avec unanimité du Sénat pour une réforme et un écho tout aussi favorable du côté de l'Assemblée, tant chacun est convaincu que ces bases constituent une véritable injustice. Elles génèrent des gagnants et des perdants dans un embrouillamini assez peu compatible avec les impératifs de l'égalité fiscale. Tout remettre sur le tapis, c'est trop compliqué. La réforme qu'ils soutiennent vise à commencer d'abord par l'immobilier professionnel (3,3 millions d'immeubles), non compris les locaux industriels qui, eux, sont révisés chaque année par le biais des déclarations fiscales. Àune échéance plus lointaine, il faudra s'attaquer à tout autre morceau : les 30 millions d'immeubles à usage d'habitation dont les bases fiscales datent, elles aussi, de 1970.

Des disparités flagrantes

Si la réforme lancée par Nicolas Sarkozy était restée en jachère, elle n'en a pas moins généré une enquête sur cinq départements français (dont Paris mais aucun département breton) qui a donné des résultats instructifs et révélé de véritables injustices. «70 % à 80 % des contribuables concernés ont répondu spontanément au questionnaire», se félicite François Marc, tout en estimant que ce taux élevé n'est peut-être pas seulement l'illustration louable d'un civisme fiscal. Les contribuables se doutent que les contrôles risquent fort de se concentrer sur ceux qui n'ont pas répondu... «On a constaté, indique le sénateur finistérien, des disparités flagrantes, avec des écarts de 100 % ou 150 % par rapport à ce que certains devraient payer, dans un sens ou dans l'autre. Mais aussi des exemples invraisemblables comme ce luxueux centre de remise en forme acquittant des taxes dérisoires car le bâtiment, en 1970, était une abbaye cistercienne sans eau ni électricité. Les bases n'avaient pas été réactualisées...»

À masse fiscale constante

Cette révision, indique François Marc, n'a pas pour objectif de collecter plus d'impôts, sauf bien sûr pour les bâtiments qui, depuis 1970, ont gagné en surface sans déclaration. «La réforme, dit-il, doit se faire à masse fiscale équivalente avec réajustement entre les bénéficiaires et les tributaires du système. Pour certains d'entre eux, la hausse pourrait être brutale et nous avons prévu qu'elle soit lissée sur cinq ans, à la hausse comme à la baisse, pour conserver une masse fiscale constante». Si le calendrier établi par le Sénat est, cette fois, respecté, la réforme devrait entrer en application le 1er janvier 2015. D'ici là, dans chaque département, les services fiscaux et des commissions départementales lanceront la procédure d'établissement des nouvelles bases, entre déclarations des contribuables et contrôles sur le terrain. Deux années de chantier en amorce de la seconde phase: la révision des 30 millions de locaux d'habitation. Ce sera une tout autre paire de manches. La fiscalité locale sera l'un des thèmes majeurs du Carrefour des communes qui se tiendra au Quartz de Brest les 4 et 5 octobre.

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Incontestablement, la crise de la zone euro sera la toile de fond de l’ensemble des débats budgétaires de tous ordres qui vont se tenir au Sénat. Les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 ont donné le ton. Dans le cadre d’un débat au Sénat, je me suis exprimé ce jeudi 5 juillet, au nom de la Commission des Finances sur les résultats de cette récente réunion des chefs d’Etats européens.

Beaucoup reconnaissent que ce Conseil européen a redonné espoir à ceux qui désespéraient des Européens. Si la dynamique politique n’est pas entretenue, nous n’aurons assisté qu’à un sommet de plus.

Restons mobilisés, d’autant plus que les décisions prises ces 28-29 juin 2012 n’auront pas d’effet concret à court terme. Aux Européens de prendre leurs responsabilités et d’être à la hauteur des attentes qu’ils ont suscitée !

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Ce vendredi, j’ai participé à l’inauguration de la nouvelle agence Pôle emploi, accueillie dans la Maison des services publics à Landerneau. Les moyens déployés pour cette installation sont particulièrement importants. Ils témoignent d’une indéniable prise en compte de la réalité économique. L’agence va permettre d’optimiser la confrontation des offres et des demandes. Les 23 conseillers ainsi que les trois encadrant auront à accompagner les 3800 personnes à la recherche d'un emploi identifiées dans les 37 communes du bassin (75 433 habitants).

On se souvient de la bataille menée au niveau de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas, voilà vingt ans de cela, pour que soit maintenue à Landerneau l’antenne ANPE. A l’époque, l’Etat renâclait à maintenir cette petite antenne ANPE (un poste et demi !).

C’est dire si l’avancée concrétisée aujourd’hui avec 23 postes de conseillers sur notre territoire de Landerneau-Lesneven se doit d’être saluée avec grande satisfaction. Cette installation à Landerneau est à cet égard exemplaire de ce l’on imagine être un meilleur service (public) de proximité dans nos territoires.

Le 1er juillet, j’ai eu le plaisir de participer au lancement de l’ouvrage « An Treoù Leon ». Ce livre de qualité, composé de présentations écrites et illustré par des photographies d’Albert Pennec, retrace l'histoire du patrimoine et de la vie rurale du Tréhou au siècle passé.

A cette occasion, une exposition originale, proposée par l'association culturelle Mein-Glas, mettait en valeur des objets, des outils et des habits traditionnels du passé. Avec l’aide d’habitants soucieux de faire revivre les souvenirs locaux, l’association s’était attachée à centraliser diverses traces concrètes illustrant la richesse d’un passé pas si lointain.

Comme de nombreux visiteurs, j’ai pu m’attarder, avec une grande curiosité, sur ces scènes retraçant le quotidien des générations passées.

Le Sénat a examiné ce mercredi le nouveau texte sur le délit de harcèlement sexuel, jugé trop flou par le Conseil constitutionnel. Dorénavant, ce texte devra être inattaquable d’un point de vue juridique.

Il en va de la dignité des personnes. Etant donné la gravité du sujet, je me réjouis du consensus politique dont bénéficie ce texte et je salue le travail sérieux qui a été conduit au Sénat (sept propositions de loi émanant de toutes tendances politiques, un groupe de travail).

On peut espérer que les situations concrètes en attente de résolution, bénéficieront de l’issue adéquat, grâce à la définition plus précise du délit et à l’alourdissement des sanctions.

La presse fait largement état depuis plusieurs semaines du débat sur le non cumul de mandats par les élus (une loi est annoncée pour l’automne).

Pour ce qui me concerne, aux questions qui me sont régulièrement posées sur ce sujet, j’apporte invariablement la même réponse depuis des années. Cette réponse est totalement en phase avec le projet du président F. Hollande, visant à interdire le cumul d’une fonction parlementaire avec une fonction exécutive locale. Je me suis appliqué ce raisonnement depuis plusieurs années (j’étais maire et président de communautés de communes). Je conserve cependant un mandat de conseiller général et ne pense pas, à cet égard, que le mandat unique soit forcément une bonne solution pour un sénateur. Nul n’ignore en effet que le Sénat est la Chambre des collectivités et qu’il est saisi prioritairement (avant l’Assemblée) sur tous les textes de loi qui ont trait au fonctionnement des communes, départements et régions.

Exercer un mandat de terrain me parait dans ces conditions être un atout pour pouvoir traiter avec pertinence les sujets législatifs afférents, sans oublier en outre la possibilité d’avoir par ce mandat, une très bonne connaissance des enjeux départementaux à défendre à Paris.

Mais « Quid des cumuls d’indemnités ? », m’objectera-t-on…

Pour répondre à cette question, on peut tout naturellement faire référence à la réglementation stricte qui en France conduit à un plafonnement des indemnités d’élus. Mais on peut aussi, en amont de cette réglementation, considérer que rien n’oblige un élu à accepter toutes les indemnités ou facilités (voitures et autres) qui lui sont attribuées dans le cadre de ses fonctions. Et un tel raisonnement des élus est, me semble-t-il, bien plus répandu qu’on ne le croit !

Comme tous les ans, j’ai assisté à BREST, au défilé militaire du 14 juillet. La fête nationale française est toujours un moment solennel et particulièrement vivant à Brest, ce port militaire qui donne tout son sens à cette fête républicaine.

Cette année, c’était un 14 juillet pas comme les autres. Extrêmement riche, à plus d’un titre ! Car Brest accueillait et accueille encore les Fêtes Maritimes ! Et quelles fêtes maritimes !

Ces Tonnerres de Brest ont montré combien le territoire brestois pouvait tout à la fois renouer avec son passé maritime et se projeter dans les innovations maritimes.

Pour le vingtième anniversaire de ces Fêtes maritimes, ce cru 2012 restera d’autant plus populaire que le Président de la République a tenu sa promesses en se déplaçant jusqu’à notre pointe bretonne !

Un « Brest 2012 » hors du commun ! Inoubliable !

La consultation des élus locaux ouverte le 20 décembre 2011 est close depuis le 6 mars 2012.

Voir les résultats de l'enquête

Les jeudi 4 et vendredi 5 octobre prochains, le Sénat organisera des rencontres nationales, au Palais du Luxembourg et à la Sorbonne. Les résultats seront présentés à cette occasion.
 
Ces deux journées rassembleront les sénatrices et sénateurs, les présidents de conseil régional, de conseil général et des assemblées délibérantes des collectivités d’Outre-mer, ainsi que trois représentants des maires et intercommunalités dans chaque département. Seront également invités des responsables d’organismes et des personnalités qui ont déjà manifesté leur intérêt pour les État généraux et qui contribuent au développement des territoires ainsi qu’à l’animation de la vie locale.

• Le jeudi 4 octobre, des ateliers se tiendront dans les locaux du Sénat autour des grands thèmes de la décentralisation : missions et organisation des compétences des collectivités, relations avec l’État, ressources financières et fiscalité, statut de l’élu, place des citoyens, questions spécifiques à l’Outre-mer…
• Le vendredi 5 octobre, des tables rondes se dérouleront en séance plénière, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, pour la restitution des travaux des ateliers et des échanges entre les participants. 

M. Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, tirera les conclusions de ces deux journées de rencontres et de débats.

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