François MARC

La presse fait largement état depuis plusieurs semaines du débat sur le non cumul de mandats par les élus (une loi est annoncée pour l’automne).

Pour ce qui me concerne, aux questions qui me sont régulièrement posées sur ce sujet, j’apporte invariablement la même réponse depuis des années. Cette réponse est totalement en phase avec le projet du président F. Hollande, visant à interdire le cumul d’une fonction parlementaire avec une fonction exécutive locale. Je me suis appliqué ce raisonnement depuis plusieurs années (j’étais maire et président de communautés de communes). Je conserve cependant un mandat de conseiller général et ne pense pas, à cet égard, que le mandat unique soit forcément une bonne solution pour un sénateur. Nul n’ignore en effet que le Sénat est la Chambre des collectivités et qu’il est saisi prioritairement (avant l’Assemblée) sur tous les textes de loi qui ont trait au fonctionnement des communes, départements et régions.

Exercer un mandat de terrain me parait dans ces conditions être un atout pour pouvoir traiter avec pertinence les sujets législatifs afférents, sans oublier en outre la possibilité d’avoir par ce mandat, une très bonne connaissance des enjeux départementaux à défendre à Paris.

Mais « Quid des cumuls d’indemnités ? », m’objectera-t-on…

Pour répondre à cette question, on peut tout naturellement faire référence à la réglementation stricte qui en France conduit à un plafonnement des indemnités d’élus. Mais on peut aussi, en amont de cette réglementation, considérer que rien n’oblige un élu à accepter toutes les indemnités ou facilités (voitures et autres) qui lui sont attribuées dans le cadre de ses fonctions. Et un tel raisonnement des élus est, me semble-t-il, bien plus répandu qu’on ne le croit !