François MARC

L'élection présidentielle est habituellement l'occasion de trancher sur des sujets importants pour notre pays. J'attends pour ma part du candidat(e) socialiste qu'il réponde de façon engageante sur 3 sujets à mes yeux essentiels :

1) L'Europe et l'ouverture aux autres peuples : dans cette période marquée par les regains nationalistes et les replis identitaires, les socialistes doivent afficher fièrement leurs valeurs d'humanisme et de générosité.

2) Une politique économique et financière ambitieuse mais en même temps rigoureuse et crédible. Il me semble en outre que le partage des richesses  doit constituer un déterminant essentiel de la mobilisation de tous pour redonner à la France une situation plus saine financièrement et moins pénalisante pour les générations futures.

3) La décentralisation doit être poursuivie et garantir aux citoyens une meilleure capacité de réponse locale aux besoins d'un service public de très bonne qualité...

J'ai pour ma part le sentiment que sur les deux premiers points, les candidats socialistes qui se réclament de la social-démocratie (c'est le cas pour tous les candidats annoncés à ce jour) sont porteurs d'un projet tout à fait adapté.

A l'inverse, j'ai le sentiment que sur le sujet de la décentralisation, des interrogations majeures subsistent.

On sait quelle a été la philosophie de Nicolas Sarkozy depuis 4 ans : il s'est agi pour lui de recentraliser le pouvoir en France, de réduire les moyens d'action des élus locaux et donc leur influence politique...Bref, avec N. Sarkozy, on sait que la décentralisation va inévitablement être détricotée. A mes yeux, le risque que cela fait peser sur notre organisation territoriale et sociale est très inquiétant. Car depuis 20 ans, ce sont les collectivités qui tirent l'Investissement public de la France (70% ) et donc le service public de proximité !

Face à cette stratégie de recentralisation clairement assumée, il importe que les socialistes puissent conforter leur démarche décentralisatrice initiée en 1981 et gage de développement équilibré de nos territoires.

J'attends donc de nos candidats (D. Strauss-Kahn, F. Hollande, M. Aubry, S. Royal...) des engagements très fermes sur ce plan.

Ces engagement seront je pense déterminants pour le choix de beaucoup d'entre nous pour les primaires...

Tribune publiée dans le Ouest France.
12 juillet 2011 - Rubrique "Point de vue"

A lire leur quotidien préféré, nos concitoyens ne peuvent manquer ces jours-ci d’être stupéfaits de voir les levées de boucliers émanant de presque tous les conseils municipaux, en réactions aux projets préfectoraux de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

De quoi s’agit-il ? Il s'agit de la mise en œuvre concrète de la nouvelle Loi du 16 décembre 2010 sur la réforme territoriale. Dans le but de simplifier et généraliser l’intercommunalité, la Loi demande à chaque Préfet de faire des propositions de rapprochements, fusions, voire suppressions de certaines structures intercommunales.

On ne peut bien sûr rejeter a priori l'objectif de rationalisation qui est visé... En réalité, ce qui pêche, c’est la méthode d’essence autoritaire imposée par cette Loi de 2010. Les élus de terrain ont le sentiment que la méthode expéditive (consultations a minima et pouvoir discrétionnaire accordé aux Préfets) s’inscrit dans un processus inquiétant de recentralisation « jacobine ».

De fait, ce qui est réellement en cause, c’est le principe même de « libre administration » des collectivités et partant, le fondement de base de la décentralisation.

Inscrite à l’article 34 de la Constitution et confortée par l’acte II de la décentralisation « RAFFARIN » de 2004, la « libre administration » a même été déclarée « liberté fondamentale » par un arrêt du Conseil d’Etat de 2001 et figure en lettres d’or à l’article L1111-1 du CGCT, le fameux Code général des collectivités !

Le problème aujourd’hui soulevé par les élus est clairement celui d’un constat de dessaisissement des communes au regard d’une de leur responsabilité essentielle : celle de décider librement et selon une démarche volontaire du « bon » niveau de coopération entre collectivités (EPCI et syndicats de communes). Des syndicats seraient autoritairement supprimés, des limites intercommunales seraient déplacées, des compétences seraient réattribuées et ceci dans un temps de décision très court et selon un mode de décision quelque peu expéditif.

Comme on peut le voir quotidiennement dans les compte-rendus de presse, les réactions des conseils municipaux (d’ailleurs au-delà des clivages politiques) sont parfois virulents : des élus s’estiment victimes d’une « marche forcée » ; regrettent qu’on « enlève la prérogative aux élus » ou craignent de « voir » s’éloigner les lieux de décision dans lesquels la représentation des petites communes sera minorée ».

Nul ne peut bien sûr mettre en doute la volonté de bien faire des Préfets… Mais le fait est que la Loi nouvelle leur a confié une bien délicate mission ressentie sur le terrain comme recentralisatrice voire culpabilisatrice…

On se doit de rappeler que lors de l’examen du projet de Loi au Sénat, des propositions insistantes avaient, à gauche et au centre, été formulées pour que le calendrier soit mieux adapté dans le temps et que les décisions elles-mêmes ne puissent apparaître comme des décisions prises à la hussarde.

Le gouvernement ne l’a pas voulu ainsi… Les propositions d'amendement ont été toutes rejetées et la méthode autoritaire maintenue dans la loi. D'où la grosse colère des élus locaux aujourd'hui.

A mes yeux, le principe de libre administration doit rester un acquis démocratique intangible. S’affranchir de cette exigence ce serait faire prendre un vrai risque à notre République « décentralisée ».

Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, vient de publier son rapport sur l'application des lois fiscales, pointant notamment les écarts de pression fiscale entre les groupes du CAC 40 et les PME et proposant une série d'ajustements.

Nous apprenons dans le même temps que l’Elysée serait ouvertà la discussion sur le sort à réserver à une niche très décriée au Parlement : le régime du bénéfice mondial consolidé.

Je me réjouis de ces bonnes nouvelles même si elles sont quelque peu tardives.

En effet, les socialistes n'ont eu de cesse de rappeler les situations et mesures injustes en matière d’impôt sur les sociétés qui existent en France.

En avril dernier, j'ai ainsi défendu en séance publique une proposition de loi sur ce thème tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement (Texte n° 321 (2010-2011) de M. François MARC et plusieurs de ses collègues).

Partant du constat que les PME se voient appliquer un taux réel d’impôt sur les sociétés beaucoup plus élevé que les très grandes entreprises (22% contre 8% en moyenne), ce texte visait à demander aux sociétés du CAC 40 de payer au moins la moitié de ce qu’elles sont censées devoir au fisc, ce qui aurait conduit à récupérer 10 milliards d’euros de recettes fiscales par an.

Il visait également à abroger la niche fiscale sur le bénéfice mondial consolidé (BMC) dont le coût avoisine les 500 millions d'euros au seul bénéfice de quelques grands groupes comme Total et Vivendi.

Ce texte a néanmoins été rejeté par la majorité sénatoriale. 

Si ces propositions ne semblaient alors convaincre ni le Gouvernement,  ni le rapporteur Philippe Marini - ces derniers ayant rappelé que le dispositif du BMC fonctionnait correctement et que « toucher à un tel régime serait un signal désavantageux quant à la localisation de grands quartiers généraux à Paris » -, elles semblent aujourd’hui recevoir un écho auprès du rapporteur Gilles Carrez.

Les socialistes agissent depuis plusieurs mois déjà pour réconcilier certaines grandes firmes avec une véritable exigence de citoyenneté, rappelant que la fiscalité doit être l’outil de la solidarité nationale, juste et équitable.

Il est temps de ne plus être vaguement écoutés mais d’être entendus : le playback de la majorité de droite sur un air socialiste ne trompe personne !

La presse locale en date du 7 juillet publiait un communiqué du député Jacques LE GUEN laissant entendre que « les sénateurs se seraient votés récemment (de façon discrétionnaire) 3500 euros de prime exceptionnelle ».

Faux, monsieur le député !

Si J. Le Guen avait seulement pris la peine de mieux s’informer, il aurait appris que, contrairement à ce qui est avancé, aucun vote n’a eu lieu au Sénat à ce sujet !

Pour son information, il aurait aussi pu prendre l’attache de son ami Gérard Larcher, président UMP du Sénat, qui s’est échiné à défendre cette prime le 6 juillet au soir à la télévision PUBLIC SENAT.

Il aurait enfin pu contacter l’un ou l’autre des trois sénateurs socialistes du Finistère qui n’auraient pas manqué de lui dire que, comme d’autres sénateurs, ils avaient refusé de recevoir cette fameuse prime pour eux-mêmes.

N’ayant par conséquent rien réclamé, rien eu à voter au Sénat, ni rien perçu, je ne peux, avec mes collègues, manquer de sourire en voyant aujourd’hui J. Le Guen chercher à jouer de façon fort malhabile un étonnant rôle de professeur de vertu !

Dans quelques mois le député néo-sarkozyste sera conduit à présenter son bilan législatif de la mandature qui s’achève. Le profil de « professeur de vertu » sera-t-il suffisant pour convaincre l’électorat de la profondeur et de l’étendue de son activité parlementaire ?

Cela reste à prouver.

Jacques DELORS, ancien Président de la commission Européenne s’est dit, ce week end, scandalisé par l’incapacité des gouvernements européens à dégager des solutions de stabilisation financière et de soutien à l’euro.

Je partage tout à fait son inquiétude.

En écoutant dans le même temps un ministre polonais nous parler d’un risque d’éclatement de l’U.E. et de nouvelle guerre en Europe, on ne peut que s’inquiéter de la suite du processus si les pays européens ne reprennent pas au plus vite une dynamique d’union et de solidarité…

Une chose apparait de plus en plus clairement aujourd’hui : c’est que dans les années de paix et de croissance (de 1960 à 2005), l’Europe n’est pas allée assez vite pour son intégration et sa dynamique commune.

Et comme « le temps perdu ne se rattrape jamais plus », on n’a sans doute pas fini de regretter les agissements de ceux qui ont tout fait pour retarder la construction européenne…

A force de s’opposer et de dire que « l’on veut une autre Europe », on prend surtout le chemin du blocage, de la déconfiture, de la désagrégation et, si l’on en croit le ministre polonais, le risque d'une guerre en Europe.

Très inquiétante perspective !

Le contexte économique actuel laisserait à penser qu’il est devenu impératif de pouvoir mobiliser les entreprises sur la base d’un autre modèle de croissance. D’autant plus qu’une nouvelle génération d’actifs fait actuellement son entrée sur le marché du travail, dans un état d’esprit nouveau, assez détourné de la hiérarchie professionnelle « traditionnelle ».

Cette génération dite « Y » inclut les 20-30 ans, en référence aux 30-45 ans, supposés « X », se compose donc de cadres d'un genre nouveau. Cette jeune génération d’actifs, férus de high-tech, mêle vie privée et vie professionnelle, surfe sur les réseaux sociaux en bouclant un dossier. Individualistes et détachés de l'entreprise, ces « néocadres émancipés » seraient très attachés à leur bien-être professionnel.

Un chef d’entreprise grenoblois patron d’un groupe de 4000 salariés (non coté en Bourse !), Antoine Raymond, les a notamment bien dépeints lors d’un colloque consacré à la CROISSANCE DE DEMAIN organisé par le Centre d’Analyse Stratégique, auquel j’ai participé le 12 septembre dernier. Cette approche organisationnelle n’est certes pas nouvelle. Elle se fonde entre autres sur des apports théoriques du courant sociotechnique et a déjà été valorisée dans le modèle japonais et nordique (Norvège, Suède). Mais l’entreprise Raymond met en musique, au sein de ses effectifs, une réactualisation du modèle en se fixant pour objectif concomitant la mobilisation collective et la réalisation individuelle de chacun. Les résultats semblent très prometteurs.

Quoi qu’on puisse penser du bien fondé de cette nouvelle nomenclature, de circonstance (?), j’ai fait le rapprochement avec le niveau extrêmement alarmant du stress au travail, ressenti par les salariés dans notre pays. S’agissant du triste palmarès relatif au malaise au travail, la France est en effet le 1er pays au monde.

Nul doute que la main mise du capitalisme financier explique la pression croissante exercée sur les individus au travail. Pour autant, sortir du capitalisme financier ne semble pas être suffisant en soit. Il est aujourd’hui indispensable de faire émerger un nouveau modèle d’organisation, plus adéquat, et établi pourquoi pas à l’image du modèle « auto-construit » en réponse aux attentes de cette « génération Y »…

Les élections sénatoriales se tiennent dimanche. 44 départements sont concernés. C’est donc à Orthez que j’ai participé, mercredi 21 septembre, à un meeting auprès des grands électeurs, afin de soutenir les candidats socialistes du secteur.

J’ai notamment présenté nos propositions en matière de PEREQUATION.

A l’évidence, les élus de terrain attendent que la solidarité financière soit améliorée entre les collectivités et que la répartition des richesses sur le territoire soit plus équitable qu’actuellement.

Rappelons à cet égard les résultats établis l’an passé par le Conseil des prélèvements obligatoires qui a clairement constaté l’ampleur de ces inégalités territoriales.

Les écarts de richesse étaient en 2007,

• de 1 à 2 entre les régions,
• de 1 à 4 entre les départements
• et de un à mille entre les communes de métropole !

Avec notre rapport, nous sommes, pour notre part, prêts à mettre en œuvre des mesures IMMEDIATES car il est urgent d’agir. La première de ces mesures consisterait à inscrire dans la loi une ambition en matière d'égalité de traitement qui n'est plus assurée. L'État ne doit pas se désengager de la péréquation.

Si le Sénat passe à gauche, une nouvelle donne péréquatrice pourra émerger…

On lira avec intérêt la petite note de Daniel COHEN intitulée  "D comme Déclin" et publiée dans la Revue socialiste n°43 du 3ème trimestre 2011.

Dans cette petite note de deux pages, Daniel Cohen évoque la situation de doute qui prévaut aujourd'hui en France et l'importance accordée au thème du déclin, progressivement réapparu avec la crise, comme en témoignent des succès littéraires comme celui de Nicolas BAVEREZ (La France qui tombe) ou celui de Yann ALGAN (La société de défiance).

Face à ce constat d'une désorganisation de notre société et de la recherche de nouveaux ressorts de développement, l'auteur indique à quel point la droite s'est aujourd'hui réinventée en devenant un produit nouveau intégré dans la mondialisation et ayant assimilé toutes les règles du capitalisme financier et du libéralisme. Il souligne à quel point la gauche a besoin, de son côté, de se réinventer car, dit-il, "au cours des trente dernières années, force est de constater que c'est l'idée même de progrès qui a régressé. La gauche, qui s'est identifiée au parti du progrès, semble avoir perdu sur tous les fronts où elle était triomphante, qu'il s'agisse de son héritage marxiste, exaltant la classe ouvrière, ou de son héritage keynésien exaltant la régulation macroéconomique du capitalisme".

L'auteur souligne que si la droite s'est moulée dans le capitalisme technologique et financier, la gauche n'a pas su trouver, à ce jour, d'autre dynamique que celle de défense des avantages acquis, ce qui la fait apparaître aujourd'hui comme conservatrice avant tout.

Il indique que l'idée de progrès doit donner lieu à une nouvelle dynamique et c'est en ce sens qu'il invite à promouvoir, pour les années qui viennent, un autre modèle qui ne s'éloigne pas de l'idée d'égalité mais qui sache promouvoir une nouvelle dynamique sociale porteuse d'initiatives et de diverses solidarités.

Depuis le déclenchement de la crise financière et bancaire de 2007, j'ai à maintes reprises indiqué que l'appoint financier sans limite des autorités publiques au renflouement du système allait poser un jour un nouveau problème global, compte tenu de la difficulté de remboursement des Etats. La théorie du "Double dip" (crise en W) trouve aujourd'hui une concrétisation avec la crise aigüe née ces dernières semaines.

Jusqu'où va-t-on descendre dans cette crise financière répétée ? Nul n'est aujourd'hui en mesure de répondre à cette question. Il est clair que la seule issue, pour rendre les Etats en capacité de rembourser leur dette, repose sur une croissance de l'ordre de 3% dans tous les pays de la Vieille Europe. On est loin d'un tel espoir de croissance pour les années qui viennent ... Et dans ces conditions, l'issue mécanique sera inévitablement soit l'inflation, soit l'effondrement du système monétaire de l'Europe et donc de l'euro.

Nul doute que les autorités européennes pourraient, si on leur en donnait les moyens, compenser cette dégénérescence du système. Malheureusement, on a aujourd'hui le sentiment que le chacun pour soi national tend à s'affirmer de plus en plus. On voit bien les risques qu'il y a derrière cette situation...

Dans quelques semaines, les primaires citoyennes seront organisées pour la première fois en France. Le but est de désigner un candidat ou une candidate de gauche aux élections présidentielles face à Nicolas Sarkozy. C'est une grande chance de pouvoir aujourd'hui donner son avis pour cette désignation et il appartient à chacun de la saisir.

Malheureusement, il semble que beaucoup de nos concitoyens soient aujourd'hui dans l'ignorance de cette possibilité qui leur est offerte de participer à ce scrutin de désignation.

Il importe de faire comprendre à chacun "qu'on ne doit pas laisser les autres décider pour nous"...  A chacun donc de populariser au maximum ces primaires. Tout électeur inscrit sur les listes électorales de la France peut participer au scrutin organisé les 9 et 16 octobre prochains.