François MARC

Une nouvelle fois le budget de l’Etat va faire apparaitre un déficit de fonctionnement considérable puisqu’après 140 milliards en 2009, c’est un déficit de l’ordre de 120 milliards qui sera constaté en 2010 sans oublier les 30 milliards de déficit de la sécurité sociale.

Dans ce contexte dépressif, la réforme de la taxe professionnelle a été l’occasion d’une surenchère du gouvernement en matière de culpabilisation des élus locaux et territoriaux. On a prétendu à plusieurs reprises que le gaspillage de l’argent public provenait à certains égards de la gestion dispendieuse des collectivités locales et territoriales. Et on a essayé de justifier la réforme de la taxe professionnelle avec ce type d’arguments. Je suis intervenu à maintes reprise dans les discussions qui ont duré trois semaines au Sénat pour défendre l’honneur et la rigueur de gestion des élus locaux et pour indiquer au Gouvernement que sa réforme des finances locales aurait sûrement été mieux inspirée si on avait tenu compte de la nécessité d’une meilleure péréquation entre collectivités de manière à ce que le service public de proximité puisse être rendu de façon équitable et satisfaisante à tous les niveaux. De ce point de vue, il y a véritablement manquement du Gouvernement car depuis le bouclier fiscal tout le monde voit bien qu’aujourd’hui ce n’est pas la justice et l’équité qui constituent les critères de la décision publique mais la recherche de la plus grande satisfaction pour quelques uns ou pour quelques collectivités déjà largement favorisés. Notre pays a vraiment besoin de plus de justice et d’équité dans la gestion des finances publiques et ce n’est pas ce budget 2010 qui va y contribuer, bien au contraire !

(Intervention de François MARC)

Tribune de François MARC et Céline DENNIEL publiée le 13 novembre 2009 par Mediapart et dans Le Monde.

Le principe d'égalité républicaine a depuis deux siècles largement inspiré la gouvernance publique de notre pays. Depuis la consécration constitutionnelle de la décentralisation comme mode d'organisation de la République, c'est tout naturellement à l'ensemble des services assurés par toutes les collectivités publiques que le principe d'égalité d'accès des citoyens doit pouvoir s’appliquer. Lire la suite.

Après avoir supprimé l’autonomie financière et fiscale des Régions et la taxe professionnelle, l’Etat veut les contraindre à accroître la fiscalité pétrolière pour financer les politiques qu’il ne peut plus assumer seul, comme les LGV ! Rappelons que leur part de TIPP était à l’origine destinée à compenser les transferts de compétences, en matière de formations sanitaires et sociales, issus des lois de décentralisation…

Le Gouvernement entend donc reporter la charge de la responsabilité de la hausse des prix des carburants sur les régions… C’est pour alerter sur cette opération véritablement politicienne à quelques semaines des élections régionales que je suis intervenu le 7 décembre dernier en séance lors des débats budgétaires à l’article 48.

Malheureusement et alors que la commission des Finances avait validé le principe de suppression de cet article 48, le Gouvernement, par le voix de son Ministre du budget Eric WOERTH, a fait de l’habillage politique en indiquant qu’il s’agissait de donner « une possibilité fiscale supplémentaire par le biais de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. Leur autonomie financière et fiscale [étant] respectée car la répartition des montants financés se ferait par convention avec l'État. »

Libération 26.01.10.pdf

La question de la rémunération des dirigeants a une nouvelle fois été soulevée lors du vote du budget 2010. Chacun sait que le PDG d’EDF cumule sa rémunération avec celle qu’il obtenait antérieurement en tant que PDG de Véolia. La question posée est de savoir si pour une entreprise publique, on peut accepter qu’un tel cumul de rémunération soit aujourd’hui autorisé.

Intervenant dans la séance, j’ai eu l’occasion de dire à quel point la rémunération globale des patrons avait constitué un sérieux sujet d’indignation pour beaucoup de nos concitoyen au cours des 2 ou 3 années passées. On a noté par exemple que la rémunération globale des patrons du CA 40 représentait en moyenne 380 SMIC. Une nouvelle fois, le gouvernement a fait la sourde oreille par rapport aux demandes de réglementations strictes des rémunérations et il n’a pas été envisagé pour l’instant de plafonner la rémunération du patron d’EDF...

Au-delà des insuffisances formelles de l’article 2 (suppression de la TP) du projet de loi de finances (manque de simulation, multiples ajustements à prévoir, délai court, procédure en deux temps,…) et des dérives du quinquennat et des dysfonctionnements du parlementarisme en France, je me suis exprimé en séance le jeudi 19 novembre 2009 en faveur d’un renvoi en commission. Des raisons de fonds justifient cette motion : remise en cause de l’autonomie fiscale des collectivités, basculement des impôts locaux sur les ménages, absence de péréquation et de solidarité entre les territoires, lien entre les entreprises et les territoires,…

Deux visions de la décentralisation, du rôle des collectivités locales et de leur capacité à incarner l'intérêt général s'opposent. Contrairement à la conception libérale qui met en péril les services publics locaux proposée, la réforme des finances locales doit être l'occasion de renforcer la citoyenneté locale, de consolider l'égalité républicaine et de légitimer les 500 000 élus locaux. Il aurait donc été naturel de repousser la réforme de la taxe professionnelle jusqu'après l'adoption du texte relatif aux compétences...

Au cours de la session passée (2008/2009), les 3 sénateurs socialistes se sont mobilisés ensemble sur des questions particulières au Finistère : sur l’avenir de l’administration des affaires maritimes, sur la situation de La Poste en milieu rural et la défense des services publics plus généralement, sur le projet de restructuration du Centre de formation d’apprentissage polyvalent de Quimper, sur la production d’électricité par les serres, sur le maintien de l’école de gendarmerie de Châteaulin, sur l’écotaxe, sur l’hôpital, sur la crise du lait, sur le repos dominical, sur les collectivités territoriales…

Nous nous sommes attachés à synthétiser les informations dans un document commun (à télécharger).

Des éléments plus détaillés sont disponibles sur les pages personnelles de chacun sur le site Internet du Sénat.

L’examen de l’article 2 du projet de loi de finances pour 2010 relatif à la suppression de la taxe professionnelle démontre, s’il en était besoin, que contrairement aux déclarations qui se voulaient apaisantes du Premier ministre devant le Congrès des Maires, aucune latitude n’a été laissée au Sénat pour améliorer le texte issu de l’Assemblée nationale, dans le sens de l’intérêt des collectivités locales.

Le gouvernement et la majorité sénatoriale ont constamment rejeté les propositions des sénateurs du groupe socialiste, tendant à augmenter les recettes des collectivités territoriales et à renforcer leur autonomie fiscale. Avec la suppression de la taxe, les collectivités territoriales n’auront plus les moyens de poursuivre l’investissement public et d’offrir à nos concitoyens un égal accès au service public. Le gouvernement n’a fait que presser la majorité sénatoriale de revenir à son texte initial comme il l’avait imposé à ses députés. Il n’a même pas accepté la cotisation minimale de 250 euros qui permettait d’intéresser l’ensemble des entreprises au développement de nos territoires.

A coup de suspension de séance et de remise au pas, la majorité sénatoriale a battu en retraite face à un gouvernement qui refuse de franchir la ligne rouge qu’il s’était fixé. Une fois le Congrès des Maires passé, le gouvernement revient donc à ses fondamentaux, en restant sourd à la fronde des élus et au coup de bluff de Jean-Pierre Raffarin ! Ainsi, le débat a mis en lumière la motivation unique du gouvernement, celle d’offrir un allègement général d’impôt aux entreprises, pour satisfaire à la demande du MEDEF. Les sénateurs socialistes constatent donc qu’une divergence profonde l’oppose à la majorité sénatoriale, sur l’ambition, qu’il porte pour la décentralisation dans notre pays.

Avec mes collègues socialistes, nous continuerons au cours des débats à défendre une décentralisation, respectueuse des libertés locales et source d’égalité pour tous.

L'intérêt des spéculateurs pour les matières premières n'a cessé de s'intensifier ces dernières années compte tenu de la progression constante des cours de la plupart d'entre elles. Les fonds ne s’y sont en effet pas trompés. En 2009, ils ont investi 239 milliards de dollars sur les marchés de commodités américains, soit autant qu’en 2007. Mais la folie spéculative va forcément retomber lorsque les opérateurs vont intégrer les réalités du marché.

La chute risque d’être dure ! A plus de 5 dollars le boisseau, soit pas loin de 140 euros la tonne, très peu de lots s’achètent aujourd’hui physiquement sur les marchés.Pourtant les prix du blé et du maïs sont peu différents de ceux de 2006, alors que les stocks ont largement augmenté.

A quand l’éclatement de la bulle spéculative sur ce « marché de la faim »... ?

Depuis quelques mois, certains en Bretagne s'attendaient à ce que les engagements pris par le Président de la République et le gouvernement soient tenus, s'agissant de l'élaboration d'une loi favorable aux langues régionales. Il est vrai qu'outre la promesse présidentielle, il y avait eu une forme de reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, sans d'ailleurs que cela n'engage à quoi que ce soit comme je l'avais déjà indiqué au moment du vote de cette réforme constitutionnelle.

Une fois de plus, ceux qui ont cru à ces promesses en l'air en sont aujourd'hui pour leurs frais. Contrairement à ce qu'avait dit la Ministre de la Culture de l'époque, aucun texte de loi n'a été déposé.

C'est dans ce contexte que l'on voit à nouveau aujourd'hui, à quelques mois des régionales, s'agiter ceux qui à droite se sentent pousser des ailes dès lors que des élections approchent.

Mais comme à chaque fois, l'aboutissement sera très certainement le même : beaucoup de paroles, beaucoup de blabla mais aucun acte concret de reconnaissance et de mise en place de moyens financiers. On ne peut que regretter cette agitation cyclique, et bien entendu tous ceux qui aujourd'hui attendent une véritable politique de préservation et de valorisation de notre patrimoine linguistique et culturel doivent rester mobilisés ; mais l'alternance politique sera sans doute une condition nécessaire pour la validation d'un projet ambitieux et surtout d'une volonté de réelle mise en œuvre.

Les critiques et commentateurs avisés ne s'y sont pas trompés. Le film "Le Concert" connaît un véritable succès de par la qualité de cette œuvre pleine d'humour et d'émotions. Tournée dans une sorte de second degré cinématographique, cette œuvre qui retrace certaines déviances dramatiques du modèle soviétique illustre, s'il en était besoin, la dévitalisation culturelle et artistique générées par un modèle politique totalement dégénéré.

La force des sentiments exprimés démontre à quel point la richesse des comportements humains peut permettre de contourner les obstacles institutionnels, politiques qu'un système antidémocratique fait peser sur la vie sociale.

Un film à voir assurément.