François MARC

J'ai assisté vendredi 27 novembre 2009 à l'Assemblée générale de l'association des maires ruraux du Finistère. Une centaine d'élus étaient présents à cette Assemblée générale, tenue en présence du préfet et de trois sous-préfets, avec la participation du président national des maires ruraux de France.

Incontestablement, l'inquiétude règne quant à la réforme territoriale et à ses effets pernicieux en matière de démobilisation des élus de terrain ainsi que d'amoindrissement des capacités financières des collectivités locales.

Les maires ruraux, avant tout soucieux d'un bon aménagement du territoire et d'une égalité de traitement de tous les citoyens en matière de service public de proximité, ont effectivement des raisons d'être inquiets quand on voit l'impréparation de ces textes du gouvernement qui répondent à une demande pressante de l'Elysée mais qui ne reposent sur aucun schéma démocratique de consultation, non plus que sur un travail parlementaire suffisamment élaboré...

Les maires ruraux sont inquiets. Ils ont bien raison de l'être !

Peu d’embauches supplémentaires, des augmentations de salaire limitées voire inexistences, des baisse des prix réduites à 1/3 des restaurateurs… La baisse à 5,5% de la TVA des restaurateurs n’est finalement suivie d’aucun résultat malgré les engagements contractés entre la profession et le Gouvernement. La méthode Sarkozy a encore frappé ! A base de cadeaux fiscaux et d’annonces, la « formule Sarkozy » prouve une fois encore qu’elle ne génère sur le terrain aucune véritable efficacité économique.

A quand la prochaine mesure de ce type ? Sur ce point, le grand emprunt ne devrait pas nous décevoir…

En séance le 25 novembre 2009 sur le budget 2010 j’ai défendu un amendement visant à fiscaliser et limiter les indemnités de départ attribuées aux dirigeants de sociétés sous la forme d'un capital, qu'il s'agisse de primes ou d'actions gratuites. J’ai notamment tenté de légitimer cette disposition en faisant référence au discours de Toulon de N. Sarkozy (septembre 2008) sur la limitation des excès de rémunération, l’amélioration de la législation et le renouvellement de l'éthique du monde des affaires…

Pour autant l’amendement n’a pas été suivi par le Gouvernement ni par sa majorité.

Dommage… Une occasion manquée de plus de mettre en phase les discours et les décisions…

Ce titre d’un article du Monde me parait pertinent et j’ai pour ma part au sénat avancé différents arguments en ce sens en séance lors du débat sur l'évolution de la dette en rappelant notamment qu’en cas de remontée des taux d'intérêt, ce qui ne manquera pas d'arriver, le remboursement de la dette deviendra le premier poste des dépenses publiques et vraissemblablement l’objet d’une nouvelle bulle financière…

Outre le problème de nos finances publiques, se trouve posé celui du redressement de notre pays. En cas d'échec, la France s'appauvrira durablement.

Or, nous savons bien que, lorsque le riche maigrit, le pauvre meurt !

Le Sénat examinera à partir du 2 novembre 2009 le projet de loi sur la Poste. Après le succès de la mobilisation citoyenne à laquelle ont participé de nombreux élus finistériens, il nous revient désormais de faire obstacle à l’adoption par le parlement de ce texte qui menace le maintien d’un service public postal de qualité et l’égalité d’accès des usagers sur l’ensemble du territoire national.

Les collectifs départementaux contre la privatisation de la Poste nous ont interpellés, moi et mes collègues sénateurs, ainsi que l’ensemble des parlementaires, sur la nécessité de faire barrage à ce projet de loi du gouvernement et de permettre à brefs délais la réalisation rapide d’un référendum sur cette question.

Comme 65% des français, nous sommes aujourd’hui inquiets des conséquences de la mise en œuvre de ce projet de loi et nous veillerons donc à relayer lors du débat au sénat les préoccupations qui nous ont été exprimées.

Limiter la pollution atmosphérique est fondamental et changer les comportements est nécessaire pour répondre à l’urgence climatique. Mais pour influer sur les comportements et faire fonctionner une quelconque fiscalité écologie, la moindre des choses serait que les gens disposent de solutions alternatives. Transport collectif, voiture électrique, nouveau système de chauffage,… rien de tout cela n’a véritablement été intégré à très grande échelle dans une politique globale de soutien et d’encouragement aux énergies propres. Pourquoi n’a-t-on pas engagé cette politique cohérente depuis plusieurs années ? Pourquoi une partie des 39 milliards d’euros de cadeaux fiscaux et de baisse d’impôt issues des récentes mesures gouvernementales (quasi-suppression des droits de succession, déductibilité des intérêts des prêts immobiliers, exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, déduction de 75% du montant de l’ISF pour certains investisseurs, bouclier fiscal abaissé à 50%,…) n’a –t-elle pas servi à financer une politique énergétique ambitieuse assise sur des moyens substantiels ? Une fois de plus, faute d’un véritable travail d’anticipation et de prévision, la stratégie d’annonce et de communication de Nicolas SARKOZY l‘emporte sur une vision long terme de la société, bâtie sur une perspective et un projet clairs : la volonté de faire vite l’emporte sur la volonté de faire bien…

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Un an après la crise financière et dans un cynisme général, les subprimes sont remplacées par les « lifeprimes ». Les banques d’investissement qui avaient fait fortune avec la titrisation des crédits immobiliers pourris sont sur le point de démarrer la titrisation des contrats d’assurance décès. Comme pour les subprimes, les banques vont refinancer les polices d’assurance décès rachetées en lançant des émissions d’obligations adossées à des « paquets » de contrats. Celles-ci seront placées auprès d’investisseurs, puis remboursées grâce aux indemnités versées par les assureurs au moment du décès des assurés, indique le New York Times du 5 septembre 2009. Le cynisme est total : plus les décès interviendront rapidement et plus l’obligation adossée prendra de la valeur. A contrario, si la durée de vie des assurés se prolonge, des pertes sont à prévoir. L’évolution de la mortalité étant imprévisible à échéance de 15-20 ans, il peut y avoir de très mauvaises surprises à ces macabres paris. Des bulles en cas de pandémie par exemple. Avec de tels produits, il faut craindre qu’un allongement de la durée de vie devienne une catastrophe pour l’épargne… !! Dans quel monde vivons-nous !

Tribune publiée dans le Ouest France, édition du 4 novembre 2009.

Point de vue par François MARC, Sénateur du Finistère, Vice-président de la Commission des finances au Sénat.

Chacun a, depuis 1982, pu mesurer sur le terrain les bienfaits que la décentralisation, initiée par la gauche, a apportés à la gestion publique et la qualité des services de proximité. Aujourd'hui, avec la réforme territoriale proposée par ce gouvernement, il s'agit bien d'une véritable remise en question de tout ce processus. « L'autonomie des collectivités », inscrite dans la Constitution en 2004, risque d'être jetée aux orties si le projet de gouvernement aboutit. Nombreux sont aujourd'hui les élus de droite comme de gauche à contester les arguments techniques et d'habillage financier du projet gouvernemental. Ce projet s'appuie sur un vrai réquisitoire contre les élus locaux, au motif qu'ils « coûteraient cher ». C'est oublier que la grande majorité (90 %) des élus n'est pas indemnisée et mène un mandat de manière bénévole, et dans un environnement juridique difficile. Le gouvernement prétend aussi que la confusion supposée des responsabilités conduirait à des dérapages financiers supportés par les contribuables. A vrai dire, les doublons ne sont pas si fréquents ; 90 % des actions engagées par les départements et les régions relèvent de leur champ de compétences propres. Les collectivités investissent chaque année près de 50 milliards d'euros, soit 73 % des investissements publics et assurent une gestion plutôt vertueuse de leurs budgets.

L'Etat est-il en mesure de faire la leçon aux collectivités en matière de finances publiques quand son déficit a doublé en un an ? L'endettement des collectivités locales ne représente que 11 % de la dette publique de l'Etat, qui s'élève à 1 500 milliards d'euros. La décentralisation mérite certes des améliorations. Pourtant le Parlement serait légitime à refuser ce projet de loi inabouti. Car la question principale est celle des risques pesant sur les services publics de proximité et, en conséquence, sur la situation sociale des territoires, la démocratie locale et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Dès 2010, les assemblées locales seraient dessaisies de leurs prérogatives fiscales. Ceci n'est rien d'autre qu'une mise sous tutelle, remettant en cause l'autonomie fiscale des collectivités locales. On peut d'ailleurs s'attendre à ce que moins d'autonomie fiscale se traduise par moins de service public de proximité... Au-delà du transfert de fiscalité des entreprises vers les ménages, le projet de loi initie un processus de recentralisation qui renie de fait le principe démocratique selon lequel l'exercice du pouvoir doit être opéré en très grande proximité du citoyen.

Menacées de devenir de simples guichets, les collectivités territoriales risquent en outre de souffrir du manque d'initiative locale avec la suppression de la clause générale de compétences. Dans le même esprit, cette réforme tend à maintenir les inégalités territoriales actuelles en faisant l'impasse sur la question de la solidarité financière entre collectivités et la répartition des richesses entre territoires.

Si la France veut progresser, elle doit faire confiance à ses territoires.

En avril dernier à Londres et en septembre à Pittsburgh, les participants au G20 ont admis qu’investir dans une infrastructure pauvre en carbone, notamment dans les services énergétiques, était la clé d'un avenir durable en termes d’économie et d’environnement. Tandis que le temps est compté, le prochain sommet de Copenhague (7-18 décembre 2009) va consister à renégocier un accord international sur le climat qui remplacera le Protocole de Kyoto qui doit prendre fin en 2012 en donnant à la lutte contre le changement climatique une envergure mondiale.

L’engagement de la Chine et des États-Unis sur des objectifs d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre est à ce titre crucial. La concertation devra dépasser les antagonismes de 192 pays aux intérêts économiques très différents, inégalement exposés aux bouleversements climatiques, et intégrer les éléments d’un nouveau dialogue Nord/Sud. Or, en dépit de l’optimisme suscité par l’arrivée d’une nouvelle administration américaine, la toile de fond du sommet pourrait en limiter les ambitions : déçus par le non-respect des Objectifs du Millénaire, les pays en développement ont adopté une stratégie de surenchère vis-à-vis des pays développés, tandis que ces derniers, contraints par la récession économique, sont amenés à reconsidérer l’ampleur de l’aide publique internationale. Le réalisme est ainsi de rigueur à l’égard du résultat immédiat des négociations. Au-delà de l’échéance de 2009, les points retenus dans l’accord de Copenhague seront décisifs pour la nouvelle architecture de coopération. En entrant dans le vif des négociations, les intérêts divergents et les priorités nationales risquent de reprendre leurs droits.

Compte tenu de ces éléments inquiétants, je reste interrogatif sur les promesses de cette nouvelle rencontre internationale. Comme beaucoup, j’attends de ce Sommet qu’il permette de dépasser les déclarations d'intention générale…

Signer la pétition "le pacte de Copenhague"

A l’occasion d’une Question orale, j’ai pu interroger hier Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat auprès Ministre de l'Ecologie, sur le climat sur l’alimentation électrique de la Bretagne. Mettant en en avant les résultats de l’étude de l’ADEME de juin 2009, je lui ai demandé de préciser la stratégie de l’ETAT.

Dans sa réponse, la Secrétaire d’Etat a rappelé que pour relever le défi majeur breton en la matière, le positionnement partagé entre collectivités et ETAT pouvait d’ores et déjà porter sur un certain nombre de dispositions comme les économies d'énergie avec l'éco-prêt à taux zéro, l'éco-prêt logement social, le développement des compteurs intelligents et les nouvelles filières de valorisation de l'énergie, de la méthanisation à l'énergie marine. Pour ma part je pense que le gouvernement devrait rapidement répondre à la question de la création d’une nouvelle centrale à gaz en Bretagne Nord et en cas de réponse négative préciser s’il prend à son compte les préconisations faites récemment par l’ADEME.

Pour mémoire, l’ADEME formalise en effet 5 recommandations à court terme pour palier la dépendance énergétique de la Bretagne et éviter l’installation d’une centrale supplémentaire :

• L’installation de 70 MW de cogénération gaz ;
• La substitution de 60 MW de chauffage électrique ;
• L’installation de 20 MW en cogénération biomasse ;
• La responsabilisation des usagers ;
• L’opération d’effacement diffus.

ll serait à mes yeux souhaitable que l’ETAT mette en place les moyens nécessaires au développement d’une telle stratégie qui permette d’éviter la construction d’une nouvelle centrale.