François MARC

Voilà près de deux ans qu’il est sûr qu’en matière de langues régionales, « L’ETAT se défausse » (voir ma note du 16 juillet 2008 à ce sujet). Plus récemment (voir ma note du 4 décembre 2009 intitulée « Langues régionales : les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent ! »), je rappelais encore que contrairement à ce qu'avait dit la Ministre de la Culture de l'époque et contrairement à ce que certains pouvaient encore penser, aucun texte de loi n'avait été déposé.

La question orale du 2 février 2010 posée par ma collègue finistérienne Maryvonne BLONDIN ainsi que la récente question orale de mon collègue Claude BERIT-DEBAT (Sénateur de Dordogne) de mardi dernier à Monsieur Frédéric MITTERRAND, actuel Ministre de la culture, ne font que confirmer tout ça.

Il est plus que clair, surtout que les élections régionales sont passées, que l’Etat n’ira pas plus loin et ne déposera aucun projet de loi pérennisant la pratique des langues régionales.

Seule issue pour le dossier : Le rendez-vous électoral de 2012…

Notre groupe politique au Sénat s'est indigné du rejet la semaine dernière d'une proposition de loi visant à protéger les services publics contre la directive européenne sur les services. Cette PPL visait à garantir la pérennité de leur financement mise en danger par les règles de concurrence européennes.

Alors que cette directive autorisait la France à exclure les services publics à caractère social des règles du marché intérieur, le gouvernement français a fait le choix d'une application restrictive de cette possibilité laissée aux autorités nationales. Ainsi, l'accueil collectif pour la petite enfance, l'aide à domicile ou encore le soutien scolaire sont considérés par la droite comme des services marchands qui doivent être soumis à la concurrence ! Ces services étant souvent financés par les collectivités locales, on voit bien la contradiction qui existe entre services sociaux et sphère marchande.

Au lendemain d'élections régionales qui ont révélé l'inquiétude et le désarroi des Français face à une crise sociale sans précédent, le gouvernement passe encore une fois en force en s'attaquant au cœur même de notre modèle social : les services publics.

Dans un entretien accordé au journal Les Echos le 12 juillet 2010, le président de l’Arjel (nouvelle autorité de régulation des jeux en ligne), Jean-François Vilotte, reconnaît que la lutte contre l'illégalité nécessite un relais politique au niveau européen.

Lors de la discussion du texte de libéralisation des jeux en ligne, le sujet de la coordination européenne a de nombreuses fois fois été évoqué pourtant. Nous étions partisans d’une position coordonnée européenne.

Il aurait en effet mieux fallu attendre qu’une collaboration européenne puisse se mettre en place sur ce secteur avant de légiférer sous contrainte financière, comme la France l’a fait...

J’ai participé le mercredi 7 juillet à PARIS, à un séminaire de travail sur les questions énergétiques autour de Madame Connie HEDEGAARD, Commissaire européen en charge de l’action pour le climat. Ce séminaire a été l’occasion de faire état des dégradations constatées s en matière climatique. Madame HEDEGAARD a bien souligné que les mois de mars 2010, avril 2010, mai 2010 et juin 2010 ainsi que les douze derniers mois que nous venons de vivre ont été les plus chauds de toute l’histoire !

Elle a en outre rapproché ce fait de ce que la population sur le globe terrestre aura augmenté en moins d’un siècle de 6 milliards d’individus puisque de 3 milliards dans les années 1950, on devrait être au moins 9 milliards sur la planète en 2040.

Les alarmes rouges sont donc à prendre très au sérieux en ce qui concerne les dégradations climatiques dues aux effets « carbone ».

Madame HEDEGAARD a reconnu dans les débats que si l’Europe avait aujourd’hui un leadership éthique en ce qui concerne l’affirmation du phénomène et la formulation d’un discours de lutte contre le dérèglement climatique, la situation est toute différente en ce qui concerne le leadership économique sur le sujet. Il est à noter en effet que tant du côté des Etats Unis que de la Chine, on a d’ores et déjà pris des dispositions conséquentes avec par exemple en Chine, 5 villes qui ont aujourd’hui une cotation boursière sur les droits à produire du carbone et aux Etats Unis un vaste processus de reconversion fondé sur la recherche et l'innovation a été engagé.

Face à cette réalité internationale, l’Europe est attendue au tournant non pas dans les discours incantatoires mais réellement dans les actes…

Les médias annoncent ce lundi 12 juillet 2010 qu’un rapport de l’IGF disculpe l’ancien Ministre du Budget WOERTH concernant le dossier fiscal de Madame BETTENCOURT.

A vrai dire, nul n’est surpris de voir ce type de communication gouvernementale s’afficher aujourd’hui et nul n’est non plus surpris que la réponse soit négative s’agissant d’une investigation engagée à la demande du gouvernement. Il va de soi que quand un Ministre pose la question à une administration d'Etat, il connaît à l'avance la réponse !

Reste bien sûr la question essentielle qui est celle de l’interpénétration des milieux économiques et financiers et des cercles dirigeants du pouvoir actuellement en place à PARIS. Incontestablement rien n’a bougé sur ce terrain  et les inquiétudes que l’on peut formuler sur le manque d’impartialité restent totalement d’actualité. Pourquoi le Gouvernement se refuse-t-il à tout prix à supprimer le bouclier fiscal ? Poser la question, c’est donner implicitement la réponse tant la politique SARKOZY apparaît aujourd'hui être une politique de classe...

Je m’étais ému sur ce blog, il y a quelques semaines de la déconfiture de l’équipe de France au Mondial et de l'invraisemblable dérive affairiste manifestée par le monde du football moderne.

Pour autant, on doit aujourd’hui saluer la victoire de l’Espagne car au-delà des questions d’argent et de médias, il s'agit là d'une victoire méritoire d’une équipe qui a su s’organiser, bâtir dans la durée, réunir des talents et constituer une force de frappe collective. Pour cela au moins, cette victoire de l’Espagne doit être saluée.

Derrière cette belle victoire collective, c’est une valeur fondamentale du sport qui est mise en avant et notre monde individualiste a bien besoin de ce type d’illustration pour aider nos jeunes à progresser vers un monde du respect dans lequel les valeurs collectives sont préférées aux valeurs du chacun pour soi...

Le déficit public [besoin de financement par l’emprunt de l’Etat des collectivités locales et des régimes sociaux] battait déjà tous les records en 2009 atteignant un niveau inégalé depuis la Libération : 7,5% du PIB.

« C’est la faute à la crise » peut-on entendre au sein du gouvernement qui a réduit depuis 2002 les recettes fiscales. « Pas du tout » selon la Cour des comptes !

Dans ses calculs, la Cour des compte a justement éliminé l’impact de la récession (recettes amoindries, dépenses supplémentaires) et la conclusion de son récent rapport est déplorable : la crise n’expliquerait qu’un tiers de l’impasse financière. Le « déficit structurel », le plus dur à réduire, est de 5,1% du PIB, soient 100 milliards d’euros !

Il n’est plus possible aujourd’hui pour le gouvernement de nier l’évidence... L’austérité budgétaire va devoir être installée pour plusieurs années : il est ainsi question de tenter de dégonfler le gigantesque déficit public de 100 milliards d’euros en 3 ans !
Les recommandations du G20 et de l’Union Européenne contribuent certes à légitimer le nécessaire resserrement des finances publiques des Etats endettés… Pour autant, la pilule sera très amère pour certains pays. La France sera pour sa part confrontée à une purge assez violente car une bonne part du déficit budgétaire accumulé résulte, comme la Cour des Comptes vient de le notifier, non d’une simple dégradation due à la crise financière mais bien plus d’un déséquilibre structurel croissant entre recettes et dépenses publiques. Et la Cour pointe très explicitement la dérive des recettes de l’Etat…
A cet égard, on notera que c’est bien depuis 2002 que l’Etat s’est profondément fourvoyé dans sa politique des recettes. Par la mise en oeuvre de divers allègements, niches et boucliers, la politique gouvernementale a généré une moins-value de recettes de l’ordre de 50 milliards d’euros dans le budget 2010 ! C’est dans ce contexte que le ministre du budget nous dit aujourd’hui qu’il faut trouver 40 milliards d’euros d’économies au budget 2011 ! L’Eldorado annoncé du « gagner plus » et du « moins d’impôts » n’aurait donc été qu’un mirage ? C’est ce qui saute aux yeux aujourd’hui. Car à trop longtemps semer l’illusion fiscale, on ne peut récolter que des déconvenues. Le gouvernement va donc devoir aujourd’hui, dans une grande improvisation, pratiquer la politique du « rabot ».

Pour avoir depuis 2002 régulièrement mis en garde contre les mesures inappropriées de baisse des recettes fiscales, nous sommes fondés à dénoncer aujourd’hui la mise en œuvre brutale et quelque peu aveugle de ces coupes sombres généralisées dans les missions de service public. L’effet économique et social de la purge budgétaire généralisée a-t-il été évalué par Bercy ? Le ministre BAROIN n’a pas été en mesure de le préciser ces derniers jours devant la Commission des Finances du Sénat… On vient d’apprendre à cet égard que selon le TRESOR britannique, le plan d’austérité concocté par le nouveau gouvernement conservateur allait provoquer la suppression de 1,3 millions d’emplois outre-Manche !
De notre point de vue, cette politique contrainte « du rabot » se devra, à minima, d’être sélective et de reposer sur une anticipation fiable des effets économiques et sociaux générés. Le communiqué final du G20 de Toronto rappelait à cet égard que « les mesures d’ajustement doivent être soigneusement calibrées pour soutenir la reprise de la demande privée ».

Mais il est un autre volet de la dérive des recettes qu’il faut impérativement infléchir : celui de l’incroyable traitement inégalitaire des contribuables. Car, et la Cour des Comptes le laisse là aussi entendre, la politique fiscale de N. SARKOZY a outrageusement servi les plus riches à travers la réforme de l’Impôt sur le Revenu, la baisse de l’ISF et la fiscalité des successions sans oublier la création du tant décrié bouclier fiscal. On le sait, le but affiché du bouclier était de faire revenir les exilés fiscaux, effrayés par ce que le gouvernement appelait à loisir une « fiscalité confiscatoire ». Or selon les données de Bercy, 821 redevables à l'ISF ont quitté la France en 2008, soit 102 de plus qu'en 2007, ce qui représente une augmentation de 14% en un an... La fuite des Français les plus aisés à l'étranger s'est donc accélérée en 2008 !

La réorientation de la politique fiscale que l’immense majorité des français appelle de ses voeux doit donc tout à la fois éviter une méthode aveugle « du rabot » qui s’attaquerait indistinctement aux niches « parasites » et aux niches « socialement justes ». Il importe de préserver les dépenses publiques à fort effet de levier pour l’emploi tout en réhabilitant une éthique fiscale fondée sur le principe de justice des prélèvements et contributions.

Les sénateurs socialistes considèrent que le texte issu de la seconde lecture au Sénat est une mauvaise nouvelle pour les collectivités locales. Le texte est en lambeaux. Le projet est à la dérive. Il n’est pas étonnant que ce texte en l’état suscite une profonde inquiétude des élus locaux.

Le constat est clair : aujourd’hui, il ne reste que des perdants !

1. Premier perdant, le Sénat. La deuxième Chambre, censée représenter les collectivités locales, a adopté d’extrême justesse et sans le moindre enthousiasme, un texte sans souffle, sans cohérence, ne comportant aucune avancée pour les territoires et qui constitue une véritable régression pour la décentralisation. La majorité sénatoriale a légiféré sous la pression constante de l’Elysée au détriment des collectivités territoriales, de leurs habitants et de leurs élus.
2. Deuxième perdant, la réforme territoriale en elle-même. Les élus locaux demandent plus de pouvoirs pour mieux agir localement. Cette réforme ne propose qu’une chose : leur mise sous tutelle. Elle se situe dans la droite ligne d’une politique qui a conduit le gouvernement à supprimer la taxe professionnelle, principale ressource des collectivités locales.
3. Troisième perdant de cette volonté gouvernementale, les élus locaux. La création du conseiller territorial n’est finalement qu’une forme de stigmatisation et d’acharnement contre les élus. Cette mesure instaure un élu hybride, à deux têtes. Le matin au département, le soir à la région, l’élu devra obligatoirement cumuler deux mandats. Et alors qu’on nous parle d’économie, on veut imposer des conseils régionaux pléthoriques de 200 ou 300 élus !

Ce texte, un champ de ruine, qui repart en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale est devenu incompréhensible. Le conseiller territorial n’est plus qu’un fantôme sans circonscription, sans mode d’élection, sans compétence, sans domicile fixe ! Sur les compétences, les dispositions improbables et contraires aux libertés locales du texte de l’Assemblée Nationale ont disparu et il n’y a plus rien… Aujourd’hui, les sénateurs socialistes considèrent ce texte comme une grave erreur politique et historique. Ils demandent le retrait de ce projet de loi, car vidé de sa substance, il n’a plus de sens.

 Communiqué du Groupe socialiste du Sénat , 8 juillet 2010.

Si la crise grecque semble en partie résolue, il n’en reste pas moins que les leçons doivent être tirées, et rapidement. Tel est d’ailleurs l’un des objectifs d’une meilleure gouvernance économique et financière européenne qui me tient à coeur.

Les mécanismes permettant d'éviter la répétition d'une telle crise doivent en effet être identifiés. Certains économistes américains ont commencé semble-t-il à intégrer, dans leurs manuels de sciences éco., l’analyse des dérapages de la finances.

Un article récent paru dans The Economist évoque d'ailleurs cette nouvelle tendance. Je me réjouis que la pensée économique dominante révise enfin ses théories pour coller au plus près de la réalité du marché.