François MARC

Les sénateurs socialistes considèrent que le texte issu de la seconde lecture au Sénat est une mauvaise nouvelle pour les collectivités locales. Le texte est en lambeaux. Le projet est à la dérive. Il n’est pas étonnant que ce texte en l’état suscite une profonde inquiétude des élus locaux.

Le constat est clair : aujourd’hui, il ne reste que des perdants !

1. Premier perdant, le Sénat. La deuxième Chambre, censée représenter les collectivités locales, a adopté d’extrême justesse et sans le moindre enthousiasme, un texte sans souffle, sans cohérence, ne comportant aucune avancée pour les territoires et qui constitue une véritable régression pour la décentralisation. La majorité sénatoriale a légiféré sous la pression constante de l’Elysée au détriment des collectivités territoriales, de leurs habitants et de leurs élus.
2. Deuxième perdant, la réforme territoriale en elle-même. Les élus locaux demandent plus de pouvoirs pour mieux agir localement. Cette réforme ne propose qu’une chose : leur mise sous tutelle. Elle se situe dans la droite ligne d’une politique qui a conduit le gouvernement à supprimer la taxe professionnelle, principale ressource des collectivités locales.
3. Troisième perdant de cette volonté gouvernementale, les élus locaux. La création du conseiller territorial n’est finalement qu’une forme de stigmatisation et d’acharnement contre les élus. Cette mesure instaure un élu hybride, à deux têtes. Le matin au département, le soir à la région, l’élu devra obligatoirement cumuler deux mandats. Et alors qu’on nous parle d’économie, on veut imposer des conseils régionaux pléthoriques de 200 ou 300 élus !

Ce texte, un champ de ruine, qui repart en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale est devenu incompréhensible. Le conseiller territorial n’est plus qu’un fantôme sans circonscription, sans mode d’élection, sans compétence, sans domicile fixe ! Sur les compétences, les dispositions improbables et contraires aux libertés locales du texte de l’Assemblée Nationale ont disparu et il n’y a plus rien… Aujourd’hui, les sénateurs socialistes considèrent ce texte comme une grave erreur politique et historique. Ils demandent le retrait de ce projet de loi, car vidé de sa substance, il n’a plus de sens.

 Communiqué du Groupe socialiste du Sénat , 8 juillet 2010.