François MARC

Lors d’une visite à WASHINGTON du 12 au 17 septembre, j’ai pu m’enquérir des éléments du débat concernant la situation actuelle de Barack OBAMA à l’approche des élections du mid term. Ces dernières semaines, des inquiétudes étaient formulées dans la presse française notamment quant à l’affaiblissement de Barack OBAMA. Or les informations laissent apparaitre que les élections ne devraient pas être si catastrophiques que certains voulaient bien l’annoncer.

J’ai pour ma part fait partie (et je l’avais dit sur ce blog) de ceux qui préconisaient la candidature d’Hilary CLINTON. Je suis donc à l’aise pour reconnaitre aujourd’hui la qualité du travail fourni par Barack OBAMA, tant en ce qui concerne les questions de couverture santé, de désengagement militaire sur les sites d’Irak et d’Afghanistan où BUSH s’était avancé bien imprudemment et enfin de la régulation financière où les Etats Unis donnent aujourd’hui l’exemple. Incontestablement, OBAMA réalise ce qu’il avait annoncé. C’est d’ailleurs ce qui gêne aujourd’hui certains de ses détracteurs, en particulier les financiers et les « puissants ».

Pour autant, on doit bien reconnaitre que la tâche d’OBAMA va être très compliquée dans les temps qui viennent. On doit en effet noter que les USA ont beaucoup de mal à rénover leur modèle socioéconomique et ce n’est pas par hasard que se développe aujourd’hui le mouvement du Tea Party qui illustre à quel point le retour aux valeurs traditionnelles est prôné par une partie non négligeable de l’opinion américaine.

A l’issue de ma visite aux USA et de rencontres multiples avec les représentants des autorités publiques mais aussi des grandes entreprises prives américaines, j’ai vraiment le sentiment qu’un effort de rénovation important sera nécessaire pour que le logiciel socioéconomique américain retrouve une capacité à dynamiser à nouveau ce vaste pays. Mon sentiment est donc que les temps à venir seront particulièrement difficiles pour OBAMA car s’il veut entreprendre une telle réforme en profondeur, il se heurtera à l’opposition de tous ces nostalgiques de la grande puissance du modèle capitaliste américain.

A mon sens, une chose est sûre, si la réforme en profondeur n’est pas entreprise dans les toutes prochaines années, le modèle américain ne pourra pas développer une croissance supérieure à 1,5 à 2%. Ceci sera bien insuffisant pour ramener le plein emploi et la crainte porte donc sur la persistance d’un chômage très lourd outre atlantique.

A l’occasion d’un bref déplacement en Suède en mai 2010, je m’étais entretenu avec quelques responsables politiques de ce pays sur la difficulté de la social démocratie à assurer aujourd’hui la crédibilisation nécessaire auprès de l’opinion publique. Ceci s’est concrétisé par des résultats assez décevants ce dimanche puisque pour la première fois depuis 1914, les résultats des socio-démocrates sont très mauvais. On peut bien sûr évoquer les arguments conjoncturels explicatifs : un leadership très contesté du leader socio-démocrate ; de bons résultats du gouvernement du centre droit en ce qui concerne la lutte contre les effets de la crise économique. Pour autant, je crois qu’il faut avoir bien conscience que comme dans beaucoup de pays européens, la social démocratie suédoise est à la croisée des chemins. Certes, elle a procuré des apports conséquents en Europe, notamment en matière de mutualisation, de cogestion de l’économie, du développement du service public, de la prise en compte des besoins de l’enfance ou encore la hiérarchie peu accentuée des salaires.

Mais aujourd’hui la société a changé et les attentes sont différentes et un regard critique est porté sur la fiscalité et les questions de productivité sociale. A mon sens, la montée de l’extrême droite en Suède n’est donc pas le fait majeur à prendre en compte, il me semble que cette évolution est purement ponctuelle et liée à un phénomène de gonflement médiatique inconsidéré. Le problème majeur à retenir est bien l’affaiblissement significatif de la social démocratie dans ce bastion qui était cité en exemple depuis des décennies.

A la lumière de ces résultats, il me semble que la social démocratie européenne devra dans les mois qui viennent redynamiser ses valeurs au travers d’un modèle rénové prenant en compte les attentes du temps présent permettant d’apporter des réponses crédibles aux enjeux du moment.

Samedi 25 septembre à 11h00, les élus socialistes et républicains du Finistère, avec leurs écharpes, se sont rassemblés devant la permanence de leur sénateur Malgré l’inquiétude des élus locaux de tous bords, le gouvernement a obtenu que l’Assemblée Nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, au mépris de toutes les avancées obtenues par le Sénat. Si le gouvernement impose jusqu’au bout son point de vue, l’avis de la Chambre des collectivités territoriales serait ainsi totalement bafoué.

Certains maires du Finistère ont fermé leurs mairies, samedi matin, en guise de sensibilisation de nos concitoyens sur ce danger majeur pour nos services publics locaux et sont venus, avec leurs écharpes, devant la permanence de leur sénateur pour manifester leur désapprobation à ce projet de loi. Sur la photo ci-dessus, plus d’une vingtaine d’élus du secteur se sont retrouvés devant ma permanence.

Si ce projet de réforme est adopté en l’état, cela signifie que :

- Chaque collectivité locale maître d’ouvrage devra obligatoirement apporter elle-même un financement conséquent de son projet.

- Il sera interdit aux communes de plus de 3 500 habitants de cumuler les subventions du département et de la région – Idem pour les EPCI de plus de 50 000 habitants.

- La clause générale de compétence sera supprimée pour les départements et les régions. Seules les communes la conserveront, mais en réalité sans les moyens financiers de l’exercer.

- Les conseillers territoriaux (siégeant simultanément à la Région et au Département) seraient élus à partir d’un mode de scrutin très contestable et avec une répartition injuste des conseillers territoriaux par département.

Signer l’appel citoyen.

Les conséquences sociales et humaines de la crise économique ajoutées à celles de la crise de l’endettement public préoccupent au plus haut point les associations chargées de la mise en œuvre des principes de la solidarité. Elles constatent sur le terrain la montée des périls humains et sociaux. A ces crises notre société répond plus que jamais par le repli sur soi. Par ailleurs, les politiques sociales paraissent toujours davantage subordonnées aux seuls objectifs économiques et, maintenant, aux seuls objectifs financiers. Ce sont, inévitablement, les plus fragiles qui vont, les premiers, faire les frais de cette décadence de la solidarité (personnes handicapées, malades, personnes âgées, personnes en situation d’exclusion sociale et professionnelle…).

Ce sont des droits fondamentaux de la personne qui disparaissent (droit à la santé, droit au travail, droit à une vie décente…). Aujourd’hui, nos associations, qui s’efforcent de maintenir le lien social dans cette période troublée, sont mises en cause dans leurs missions, comme parfois dans leur existence, par de multiples décisions désordonnées de réduction des financements publics. Qu’elles émanent de l’État, des collectivités locales, ou encore des organismes de sécurité sociale, les décisions, auxquelles s’ajoutent des réformes financières lourdes de conséquences, comme celle de la tarification des Établissements sanitaires et médico-sociaux, ne paraissent guidées par aucune cohérence, ni aucune autre logique d’ensemble que la réalisation d’économies. Ainsi la solidarité devient actuellement la variable d’ajustement des politiques publiques.

Cette solidarité, base de notre protection sociale, valeur fondamentale du pacte républicain, doit être défendue. Elle est à la fois une nécessité immédiate, économique et humaine, et un investissement de long terme. Nous, associations de solidarité qui représentons des millions de personnes (adhérents, bénévoles usagers, salariés de nos services et établissements), nous estimons qu’il est, plus que jamais, temps de reposer les bases d’une société dans laquelle la solidarité est partagée par tous. Nous lançons donc un appel citoyen pour un avenir solidaire et une société activement respectueuse des droits fondamentaux de chacun.

Et l’avenir commence aujourd’hui ! Signer l’appel citoyen !

J'ai lu avec grand intérêt cette tribune de Najat Vallaud-Belkacem et Bruno Palier  - publiée simultanément dans Le Monde d'hier et par Terra Nova - , dont je partage entièrement l'analyse.

En effet, outre son injustice sociale, la réforme des retraites proposée par le gouvernement  comporte aussi une injustice du point de vue de l'équité intergénérationnelle : ce sont les jeunes générations qui vont financer le "trou" du système de retraite !

Mais ce phénomène n'est pas nouveau : les auteurs relèvent avec justesse que toutes les grandes politiques publiques sacrifient en réalité les jeunes générations, qui servent de variable d'ajustement aux diverses crises rencontrées par notre pays.

Nous devons au contraire miser sur notre jeunesse et nos générations futures, pour les aider à devenir les forces vives de demain !

Vous pouvez retrouver la tribune ici :

http://www.tnova.fr/index.php?option=com_content&view...

Lors d'une audition au Sénat le 8 septembre 2010, le sénateur François MARC a interrogé le président de Réseau ferré de France (RFF) Hubert DU MESNIL, au sujet de la programmation des lignes à grande vitesse dans l'Ouest (voir le compte-rendu.pdf).

On sait que sur les lignes Brest-Paris et Quimper-Paris, les travaux programmés à ce jour (tronçon Le Mans-Rennes et suppression de passages à niveaux) devraient permettre de gagner 42 minutes à partir de 2015. On peut d'ailleurs se féliciter de la contribution active de Jean-Yves LE DRIAN, de la Région Bretagne et des collectivités appelées au financement, au bon aboutissement de cette phase 1.

Sachant que les TGV réguliers les plus rapides (3 arrêts) affichent actuellement 4h22 entre Brest/Quimper et Paris, le temps de parcours serait, en l'état, ramené à 3h40. On sera donc encore très loin de l'objectif phare des 3 heures du "contrat de projet Etat/Région 2007-2013" (CPER).

Pour gagner ces 40 minutes, on nous avait entretenu dans l'illusion d'un train pendulaire dont on sait en réalité depuis le début 2008 qu'il ne serait pas techniquement en capacité de circuler en Bretagne. Qu'a-t-on entrepris durant ces 2,5 années 2008 - 2010 pour trouver la bonne parade ? On peut se le demander ! Depuis 2008, les directives de l'Etat à RFF n'ont en aucune façon porté sur une programmation sérieuse de la phase 2, laissée durant tout ce temps en jachère.

On ne peut donc s'empêcher de douter de la réelle volonté de l'Etat s'agissant de satisfaire à l'objectif des 3 heures, sur lequel il s'est pourtant officiellement engagé en 2007.

Mais l'inquiétude cède la place à l'indignation lorsque l'on entend que des études détaillées ont été engagées pour un tronçon nouveau de TGV (non prévu au contrat de projet 2007-2013) entre Rennes et Nantes. Le Ministre Jean-Louis BORLOO déclarait d'ailleurs récemment (presse locale du 3 août 2010) : "Nous avons acté le principe de ligne à grande vitesse Nantes-Rennes". Le renvoi aux calendes grecques des lignes TGV Brest-Rennes et Quimper-Rennes semble donc bien clairement envisagé par l'Etat puisque le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) de juillet 2010, dans une sorte de "coup de pied de l'âne", classe pour l’avenir la Bretagne occidentale dans "les territoires restant à l'écart du réseau des lignes à grande vitesse"! (page 106)

Disons-le nettement : ce scénario qui consisterait à piétiner le contrat de projet et à orienter prioritairement les crédits publics vers un projet de substitution acté à Paris n'est pas acceptable pour les Finistériens. L'Etat se doit de respecter sa parole et ses engagements écrits : le CPER ne comporte qu'une seule priorité TGV, celle visant à mettre Brest et Quimper à 3 heures de Paris. Des directives claires doivent donc être données en ce sens à RFF pour un aboutissement rapide de la phase 2.

Quand on sait qu'un TGV Paris-Marseille (660km) se fait déjà en 3h05 en qu'en 2016 les lignes Paris-Strasbourg et Paris-Bordeaux se feront respectivement en 1h50 et 2h05, on ne peut accepter de voir le Finistère rester durablement à l'écart du train de l'histoire avec pour Brest et Quimper des durées très largement supérieures à 3 heures.

Il y a deux ans, en pleine crise financière, le Président de la République dressait un réquisitoire implacable contre le capitalisme financier qu'il voulait moraliser en annonçant une « loi avant la fin de l'année ». Le texte en discussion au Sénat est loin de ces annonces !

Le capitalisme financier serait-il re-devenu respectable... ? C'est ce que laisserait entendre une certaine presse ces derniers temps… Les rémunérations des traders et les addictions spéculatives repartent actuellement de plus belle ! On sait pourtant que les mêmes causes provoquant les mêmes effets : Il est donc nécessaire de réguler enfin la sphère financière, sans la dédouaner de ses responsabilités. Le principe de responsabilité doit donc entre autre clarifier la mission des firmes bancaires, guider une approche intégrée de la gestion du risque et conduire à une juste appréciation des profits.

Finalement, les dispositions du projet de loi transposent largement des directives européennes et se cantonne en réalité à adapter notre législation au Règlement européen de régulation des agences de notation... Il est plus que clair que la détermination du discours de Toulon a cédé la place à un projet qui manque d'ambition, alors que le signal législatif devrait être à la hauteur de l'immense crise financière. Nos arguments seront-ils entendus ? A défaut, nous ne pourrions voter ce texte…

Lire mon intervention en séance.

Ce projet de loi, nouvelle étape dans la libéralisation, sape les fondements mêmes de notre politique énergétique. En obligeant l’opérateur historique EDF à céder 25% de son électricité à prix coûtant à des fournisseurs et opérateurs concurrents, c’est un véritable transfert de la rente nucléaire au profit d’une poignée d’opérateurs qu’on organise et une spoliation du patrimoine de nos concitoyens. Et ce sont évidemment les consommateurs qui seront pénalisés et les hausses de prix sont déjà programmées : 7,1 % à 11,4 % dès cette année, au moins 3% par an entre 2011 et 2015.

Quant aux industriels, le projet de loi ne propose pas moins que de supprimer les tarifs réglementés (les tarifs verts et jaunes) dès 2015. Ainsi, nos entreprises, au premier rang desquelles les électro-intensives comme celles du secteur papier-carton, de l’aluminium ou encore la SNCF, perdront l’avantage compétitif de notre électricité nucléaire.

Les sénateurs socialistes dénoncent un projet de loi qui risque d’induire des délocalisations et aura des conséquences dramatiques pour l’emploi et nos territoires. Ce texte expose la France à des risques majeurs, au premier rang desquels celui des dysfonctionnements et défaillances de notre système électrique.

Voir mon intervention en séance

Mardi après midi, j’ai profité des questions cribles pour interpeller le gouvernement sur la régulation financière. En effet, malgré de nombreuses déclarations d’intention, aucun acte concret n’a vu le jour. On s’en souvient, Nicolas Sarkozy avait déclaré à New York en septembre 2008 vouloir « moraliser le capitalisme ». Deux ans plus tard, et alors que les citoyens payent au prix fort la folie spéculative des banques, aucune mesure n’est encore intervenue. Pire, l’Union européenne semble attendre que les Etats Unis prennent des décisions pour agir à son tour. L’Union européenne est pourtant l’une des plus grandes puissances économiques mondiales.

Elle dispose de tous les moyens pour jouer un rôle moteur dans la régulation financière internationale, encore faudrait-il que les gouvernements européens trouvent le courage politique nécessaire.  

La loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL) a été publiée au Journal officiel du 29 mai 2010.

Je me réjouis de l’adoption de cette proposition du groupe socialiste du Sénat qui a fait l’objet d’un vote consensuel. Initié en mars 2009 par notre collègue Daniel RAOUL, sénateur de Maine-et-Loire, cette loi (N° 253) permet de renforcer les capacités d’action des collectivités locales dans les domaines de l’aménagement du territoire et de gestion des services publics.

Véritable avancée pour les territoires, ce texte modifie le régime des SPL d'aménagement conformément aux exigences communautaires et répond directement aux attentes des collectivités locales en leur permettant de dynamiser la gestion des services publics et leur capacité d'action locale.

En téléchargement : Une note présentant les particularités de ce nouvel outil de partenariat public-public adapté aux nouvelles formes d’actions des collectivités (voir aussi SPL.pdf).

Sur le plan opérationnel, les collectivités travaillent en effet de plus en plus souvent à des projets communs et mutualisent leurs services pour une meilleure efficacité. Les élus peuvent dès à présent utiliser ce nouveau dispositif juridique qui devrait faciliter la vie des collectivités.