François MARC

La loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL) a été publiée au Journal officiel du 29 mai 2010.

Je me réjouis de l’adoption de cette proposition du groupe socialiste du Sénat qui a fait l’objet d’un vote consensuel. Initié en mars 2009 par notre collègue Daniel RAOUL, sénateur de Maine-et-Loire, cette loi (N° 253) permet de renforcer les capacités d’action des collectivités locales dans les domaines de l’aménagement du territoire et de gestion des services publics.

Véritable avancée pour les territoires, ce texte modifie le régime des SPL d'aménagement conformément aux exigences communautaires et répond directement aux attentes des collectivités locales en leur permettant de dynamiser la gestion des services publics et leur capacité d'action locale.

En téléchargement : Une note présentant les particularités de ce nouvel outil de partenariat public-public adapté aux nouvelles formes d’actions des collectivités (voir aussi SPL.pdf).

Sur le plan opérationnel, les collectivités travaillent en effet de plus en plus souvent à des projets communs et mutualisent leurs services pour une meilleure efficacité. Les élus peuvent dès à présent utiliser ce nouveau dispositif juridique qui devrait faciliter la vie des collectivités.