François MARC

Afin d’accroître le nombre de logements disponibles, le président de la République a récemment proposé une augmentation de 30% des droits à construire.

La mesure laisse sceptique…

Les associations de défense de l'environnement ou du patrimoine s’inquiètent d’ailleurs de cette possibilité qui va bien évidemment à l’encontre du bon sens. N’est-ce pas en effet d’une certaine manière une incitation à l'étalement urbain, préjudiciable on le sait à la biodiversité comme à l'agriculture…

Je dois dire que j’ai apprécié la réaction du représentant de l'Association des maires de France qui résume bien la situation : « Si votre voisin construit une véranda, ce n'est pas ça qui va améliorer l'offre de logement » !

Aujourd’hui, près de 9 millions de personnes sont concernées, à des degrés divers, par le mal-logement.

A mon sens, une toute autre ambition doit être affichée pour le logement…

La crise de la dette occupe aujourd’hui le devant de la scène, dans notre pays et en Europe. Dans le projet de loi de finances pour 2012, le discours de la majorité consiste d'ailleurs à pointer du doigt la crise, qui expliquerait à elle seule la situation catastrophique de nos comptes publics...

Depuis l’élection de Monsieur SARKOZY, la dette a gonflé de 400 milliards (bientôt 500) ! Chiffres à l’appui, les analyses récentes montrent pourtant que la part de la dette imputable à la crise ne représente que 17% du total ! Ces dix dernières années, la droite a en effet octroyé de colossaux cadeaux fiscaux (18,41 milliards par an) aux catégories favorisées.

La conséquence est simple et malheureuse : Aujourd’hui, le pays doit endosser les erreurs de la majorité, qui, à travers ses choix économiques passés, a creusé un abyssal déficit public.

Le budget pour 2012 montre, encore une fois, que la droite et la gauche ne proposent pas les mêmes choix. Injuste et déjà obsolète, ce budget ne protège aucunement notre modèle social, quoi qu’en disent les ministres.

Lire mon intervention en Discussion générale, en séance le 17 novembre 2011.

Des militants du Finistère m’ont récemment fait part du harcèlement téléphonique dont bon nombre de personnes sont de plus en plus fréquemment victimes. Continuellement dérangées par toutes sortes de démarchages à caractère commercial, à tout moment de la journée, tôt le matin ou tard le soir, nombreux sont ceux, personnes âgées ou vulnérables, à témoigner de ces pratiques.

Ces militants m’ont dit : « Il est aujourd’hui grand temps d’agir ».
Pour leur répondre sur ce point, je tiens donc à rappeler la proposition de loi N° 354 récemment déposée par nos collègues sénateurs Jacques MÉZARD, Yvon COLLIN du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

Ce texte dont je partage la philosophie vise à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.

Lors de son récent examen au Sénat, le groupe socialiste a voté « pour » cette proposition de loi, adoptée par ailleurs à l’unanimité des présents.

Je me réjouis qu’il puisse en être de même à l’Assemblée nationale lors se son prochain examen.

Le Ministère de la Culture et de la Communication organise les journées de l’archéologie sur le thème « De la fouille… au musée » et pour la première fois le Centre départemental d’archéologie a souhaité valoriser la démarche de valorisation engagée par le Département au château de LA ROCHE MAURICE et participe à ces journées.

Ce week end, le public pourra venir au Château de LA ROCHE MAURICE pour questionner, échanger et comprendre les métiers de l’archéologie grâce à plusieurs spécialistes sur le sujet. Sur le parvis du château, une exposition intitulée "Vous avez dit archéologie préventive ?" sera présentée. Des films présentant l’archéologie seront projetés et on discutera gestion du mobilier archéologique. Un céramologue sera sur place.

Alors profitez-en, de la fouille au château : à la découverte des facettes de l’archéologie, c’est ce week end !

Le Parc national régional d’Armorique a fêté ses 40 ans l’année dernière. Pour autant, sa pérennité ne pas va de soi. Tous les douze ans, le PNRA remet son label en jeu. Au regard de multiples critères à respecter, le PNRA a conservé pendant plus de 40 ans l’estampille « Parc naturel régional ».

Depuis ses débuts, ses missions se sont étoffées. A l’égard de ses communes membres, le PNRA développe par exemple aujourd’hui une série de missions d’expertises (paysage, urbanisme,…). C’est avec grand intérêt que j’ai pu échanger avec le Président Daniel CREOFF et Véronique HETET, Directrice, sur ces aspects nouveaux.

Je ne peux bien sûr que me réjouir de constater que les Autorités de l’Etat ont validé (avec félicitations et encouragements) la nouvelle Charte du Parc. Et j’invite les finistériens à venir parcourir et redécouvrir ce territoire rural remarquable et ce patrimoine d’exception, cœur de notre culture bretonne d’Armorique...

De quoi risque-t-on de manquer en 2012 ?

De liquidités financières bien sûr…

Car les besoins vont être énormes tandis que la volonté des prêteurs et épargnants d’apporter leur argent, même grassement rémunéré, sera elle des plus hésitante.

Qu’on n’oublie pas que les pays de la zone euro auront besoin en 2012 de 1 100 milliards d’euros pour refinancer la dette existante (on va emprunter pour rembourser selon le principe du revolving). Mais il faudra aussi couvrir les déficits comptables des budgets 2012 (par exemple 80 milliards pour la France).

A eux seuls, la France, l’Allemane et l’Italie devront emprunter 519 milliards d’euros sur les marchés durant le 1er semestre 2012 !

Et que dire des besoins de refinancement des banques européennes : il leur faudra rembourser 511 milliards d’euros au seul 1er semestre !

On s’engage alors clairement dans un processus où ces énormes besoins vont se trouver confrontés à un risque de défiance des prêteurs. La prise de risque (via les taux d’intérêt en hausse comme pour l’Italie ou l’Espagne) a permis, pour le moment de favoriser un équilibre quantitatif du marché… mais cela risque de ne pas durer…

Une réponse à courte vue à ce problème crucial consiste à faire tourner à plein régime la planche à billets. Les américains procèdent ainsi depuis des mois et cela va certainement durer jusqu’à l’élection présidentielle de fin 2012.

Quant à l’Europe, le choix a également été implicitement acté de laisser les BCE venir en aide aux banques et ainsi à opérer la « facilitation quantitative » souhaitée ! Jusqu’où la machine va-t-elle pouvoir tourner ainsi ? Très inquiétante question.

Une chose est sûre : c’est que quand on regarde du côté de l’Histoire des 2 derniers siècles, une telle course à la monnaie ne présage rien de bon !

La Cour des comptes européenne examine les finances de l'Union. Elle a pour mission d'améliorer la gestion financière de l'UE et de rendre compte de l'utilisation de l'argent public.

Le 12 décembre, elle a publié un rapport qui démontre l’échec couteux du Fonds européen pour la Pêche de 2007 à 2013 visant initialement l’élimination de la surpêche en Europe.

La Cour des comptes considère que les mesures prises jusqu’alors ont été inefficaces et qu’elles ont contribué à l’augmentation de la capacité de pêche de l’Union européenne.

Les 4,3 milliards € du Fonds Européen pour la Pêche (FEP) destinés en principe à rétablir les activités de pêche à des niveaux durables ont plutôt servi à financer l’augmentation de la capacité de pêche des navires, en subventionnant les armateurs.

Pour le moment, le projet de règlement de PCP rendu public reste très inquiétant pour la pêche et l’aquaculture bretonnes et les enjeux de territoire. Espérons que la « nouvelle approche » suggérée par la Cour des comptes européenne à travers sa liste de recommandations très précises, s’entende dans le sens d’une politique tout à la fois respectueuse des ressources marines et des métiers de la mer…

Le talent d’Emmanuel CARRERE est bien connu. De même qu’est établie sa connaissance très approfondie de la Russie et de son évolution politique.

Son dernier ouvrage « Limonov » qui vient d’être distingué par les critiques littéraires, illustre une nouvelle fois l’étendue de ce savoir (nourri au sein d’une culture familiale bien établie sur ces sujets – qui ne connait pas les ouvrages d’Hélène CARRERE – D’ENCAUSSE ?).

Quant au parcours d’Edouard LIMONOV, il caractérise d’une façon bien inquiétante et parfois glaçante cette dérive des comportements d’une génération russe qui avec la perte des repères « soviétiques » s’est lancée dans une quête sans foi ni lois vers un eldorado fait d’enrichissement personnel et de recherche des plaisirs « occidentaux »… La très grande majorité de ces jeunes « affranchis » ne récoltent en définitive que larmes, tristesse et désenchantement.

Très bel ouvrage certes… mais une restitution sans fard du parcours peu vertueux d’Edouard LIMONOV qui fait parfois froid dans le dos !

Le site Internet du Sénat permet aisément de suivre l’actualité des élus tout au long de l’exercice parlementaire.

Mais on peut aussi se rendre sur le site nossenateurs.fr qui vient de synthétiser pour l’année 2011 l’activité déployée par chaque sénateur dans les différentes facettes de son mandat (présence effective, interventions en séance et commissions, questions écrites et orales, etc.…). J’invite donc les finistériens à se rendre sur ce site pour exercer leur activité de veille sourcilleuse sur l’exercice du mandat qui m’a été confié pour 6 ans.

Bonne et fructueuse année 2012 à chacune et à chacun.

Comme chaque année à l’issue du débat budgétaire, j’ai adressé aux élus du Finistère une note d’information, centralisant les principales dispositions qui intéressent les collectivités locales. Cette année les textes budgétaires se sont multipliés. Quatre lois de finances rectificatives ont en effet été adoptées en 2011 dont une loi rectificative fin décembre pendant l’examen du PLF 2012.

D’une certaine manière, cette instabilité de l’information financière se répercute sur la prévisibilité et la sécurité budgétaire pour les collectivités territoriales. Il doit en outre être noté qu’en période de raréfaction des dotations budgétaires, il devient encore plus difficile de progresser sur le terrain de la péréquation…

Dans ce contexte, la présente note propose donc une brève synthèse des dispositions nouvelles relatives aux collectivités pour 2012...