François MARC

Des militants du Finistère m’ont récemment fait part du harcèlement téléphonique dont bon nombre de personnes sont de plus en plus fréquemment victimes. Continuellement dérangées par toutes sortes de démarchages à caractère commercial, à tout moment de la journée, tôt le matin ou tard le soir, nombreux sont ceux, personnes âgées ou vulnérables, à témoigner de ces pratiques.

Ces militants m’ont dit : « Il est aujourd’hui grand temps d’agir ».
Pour leur répondre sur ce point, je tiens donc à rappeler la proposition de loi N° 354 récemment déposée par nos collègues sénateurs Jacques MÉZARD, Yvon COLLIN du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

Ce texte dont je partage la philosophie vise à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.

Lors de son récent examen au Sénat, le groupe socialiste a voté « pour » cette proposition de loi, adoptée par ailleurs à l’unanimité des présents.

Je me réjouis qu’il puisse en être de même à l’Assemblée nationale lors se son prochain examen.