François MARC

La Commission européenne a récemment publié ses propositions budgétaires pour les années 2014 à 2020. La bataille du budget de l'Union européenne a donc commencé et va durer jusque mi-2012 ! D’un côté les eurodéputés qui refusent un gel du budget de l'UE, de l’autre, les Etats membres, plus que réservés sur l’ambition que l’Europe tente ici de se donner…

Membre de la Commission des Affaires européennes au Sénat, je suis intervenu mercredi 6 juillet pour présenter un rapport fait au nom du sénat sur l’état de ces négociations. Concrètement, l’objectif est de définir ce que seront les sept budgets communautaires pour 2014-2020.

Autant dire que les implications sont des plus sérieuses ! Il est évident qu’en définissant l’esprit et la nature de l’Union Européenne de demain, les nouvelles perspectives financières changeront le profil de l’Europe.

C’est la raison pour laquelle je suis de ceux qui pensent que les investissements et pistes d’avenir sont essentielles pour l'Europe. L’Europe ne doit pas être vue comme une dépense mais comme une opportunité.

A cet égard, il est désolant d’entendre la Ministre du Budget français défendre le grand emprunt en France et condamner les politiques de recherche et d’innovation menée par l’Europe…

Plusieurs sujets sensibles ont retenu l’attention du parlement depuis ce début d’été 2011. Ces sujets auront très probablement une place significative dans la campagne électorale à venir.

Pour information, la note intitulée « Paroles d’été » récapitule plusieurs interventions au Sénat sur ces sujets.

1. Loi de clôture des comptes pour 2010 : Situation budgétaire calamiteuse de la France.
2. Loi de Finances rectificative 2011 : Une fiscalité totalement injuste.
3. Gouvernance Européenne : Proposition de résolution pour une nouvelle dynamique européenne (défendue au Sénat le 6 juillet 2011).
4. Négociation en cours sur le Budget européen et la PAC : Rapport fait au Sénat sur l’état des négociations au 6 juillet 2011.
5. Schémas départementaux de Coopération Intercommunale : Tribune intitulée La grosse colère des élus locaux est légitime.

J’ai eu l’occasion de rencontrer sur le stand de l’AMF lors du récent Congrès des Maires à PARIS la délégation finistérienne, constituée de 180 élus du département. En discutant avec les maires et élus municipaux du Finistère, j’ai bien eu conscience que dans notre département aussi, l’inquiétude règne sur ce qui attend demain les collectivités tant dans leurs ressources pour agir que dans l’étendue des compétences qui leur sont reconnues.

Il est important aujourd’hui de clarifier le rôle de chacun me semble-t-il et les Etats généraux des Territoires que Jean Pierre BEL veut mettre en place dans les prochaines semaines sera fort utile pour que l’on puisse rassurer les maires et les élus municipaux sur les rôles éminents qu’ils jouent dans la société.

Comme beaucoup de français, aujourd’hui 10 millions, j’ai eu l’occasion de visionner le film «Intouchables» qui remue véritablement les foules dans notre pays. Film particulièrement bien construit et particulièrement bien interprété, «Intouchables» apporte, tant sur les questions du Handicap que de la relation sociale entre gens d’origine très différente, un vrai courant d’air frais dans le paysage très éclaté d'une France en difficultés.

On ne peut que souhaiter d’autres films avec cette même qualité cinématographique et la mise en valeur de messages de solidarité et d’écoute d’une façon aussi puissante.

On a appris récemment que le Préfet en poste dans le Finistère depuis 3 ans et demi avait été promu Préfet de Région en Bourgogne.

Je ne peux pour ma part que me féliciter des bonnes relations entretenues avec cet excellent Préfet du Finistère, qui a su certes représenter efficacement l’Etat dans sa mission de base mais surtout être reconnu par tous comme un homme de dialogue et d’écoute.

Bonne chance Pascal MAILHOS dans cette belle région de Bourgogne et merci de l’attachement que vous avez manifesté à égard du Finistère et des Finistériens.

Le 23 novembre 2011 sera une date à marquer d’une pierre blanche. C’est la première fois en effet qu’un Sénat à dominante de gauche aura procédé au vote des recettes du budget de l’Etat français. 108 amendements ont été retenus de la part des élus de gauche et le budget a sensiblement évolué dans ses recettes puisque le rabotage des niches fiscales et des cadeaux consentis par la politique SARKOZY aura restitué environ 11 milliards au budget de l’Etat pour 2012.

L’ambition de la gauche dans ce travail parlementaire sur le budget était de faire apparaitre qu’une nouvelle voie est possible pour la France, ce qui a pu être réellement démontré avec toutes les modifications apportées au budget. Le projet présidentiel 2012 de François HOLLANDE pourra utilement se nourrir de toutes les avancées qui ont été proposées au Sénat.

L’Union des Elus Socialistes et Républicains tenait ce vendredi 25 novembre son Assemblée générale annuelle. A cette occasion, l’association avait invité dans le Finistère, le nouveau Président du Sénat, Jean Pierre BEL. C’était un honneur pour nous d’être les premiers à recevoir le nouveau Président du Sénat puisque depuis son élection il y a deux mois, Jean Pierre BEL n’avait en dehors de tous les déplacements protocolaires liés à sa fonction, engagé aucune visite dans les départements.

Chacun a pu apprécier que si l’homme a gardé toute sa simplicité et sa droiture, il manifeste une véritable ambition pour la fonction de Président du Sénat et surtout pour l’institution elle-même qu’il souhaite asseoir dans un rôle de deuxième chambre particulièrement dynamique et fidèle à sa mission de représentation des collectivités locales.

Merci Jean Pierre d’être venu dans le Finistère et bon courage pour ta mission.

Une nouvelle fois, il est démontré que la proposition gouvernementale dite la règle d’or, n’est que pure communication. Le gouvernement entend s’afficher comme particulièrement vertueux.

Pourtant, le jour même où le président de la République N. SARKOZY en appelait aux parlementaires pour remettre en ordre les comptes publics, il réaffirmait parallèlement le maintien de la TVA à 5,5% dans la restauration.

Estimée à 2,4 milliards par an, cette mesure coûteuse aurait pourtant été l’occasion de concrétiser les paroles en acte...

Paroles, paroles, paroles...

Pendant plusieurs semaines, le Sénat a eu à connaître des discussions multiples et variés au sujet du projet de budget de la France pour 2012. Bien entendu, comme on pouvait s’y attendre, le gouvernement n’a pas cru devoir retenir nombre de propositions émanant de la gauche, notamment en ce qui concerne la réforme fiscale et la recherche d’une plus grande équité dans la répartition des efforts demandés aujourd’hui aux français. Mais lors des votes ultimes intervenus au Sénat, les 19 et 20 décembre, beaucoup ont été surpris de voir le gouvernement se limiter dans ses explications à la démolition des solutions alternatives de la gauche et en particulier du projet socialiste pour les Présidentielles 2012.

Aussi bien Valérie PECRESE, Ministre du Budget que Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat à l’artisanat et au commerce, n’ont eu à la bouche que les pauvres arguments élaborés par les petits artificiers de l’UMP. En définitive, ce sont des pétards mouillés qui ont été jetés dans l’hémicycle sénatorial car à aucun moment, on n’a entendu les ministres défendre la politique du Gouvernement.

C’est vrai que l’exercice se révèle des plus difficile quand on sait les résultats obtenus ces derniers mois voire ces cinq dernières années et en particulier une augmentation de l’endettement à hauteur de 500 milliards pour l’ensemble du quinquennat.

Force est de constater aujourd’hui que même les ministres de la République ont le plus grand mal à s’armer d’arguments convaincants pour défendre cette politique « SARKOZY » qui a fait tant de mal à notre pays.

Durant les débats parlementaires au Sénat de cette fin 2011, on a entendu à plusieurs reprises la Ministre Valérie PECRESSE glorifier l’action de la droite au pouvoir en indiquant, je la cite :

« Avec Nicolas SARKOZY et notre gouvernement, nous avons un quinquennat d’avance (sur la gauche) ».

Nul ne sait ce que veut dire un quinquennat d’avance, mais on peut observer qu’il y a bien certains français aujourd’hui qui ne peuvent que se louer de l’action du gouvernement puisque les cadeaux fiscaux ont depuis 2007 ont été ciblés sur une catégorie bien précise de français. Depuis Le Fouquet’s et le yacht de Bolloré, Nicolas SARKOZY s’est en effet efforcé de pratiquer un clientélisme rarement vu en France depuis des décennies. Seuls les plus favorisés auront été les gagnants de ce quinquennat. Dans ces conditions, dire au Parlement et au pays qu’on a un quinquennat d’avance c’est tout simplement se moquer des 90% de français qui auront été perdants à la politique de SARKOZY et se glorifier d’une politique élitiste qui aura fait le bonheur de quelques uns seulement.