François MARC

Plusieurs sujets sensibles ont retenu l’attention du parlement depuis ce début d’été 2011. Ces sujets auront très probablement une place significative dans la campagne électorale à venir.

Pour information, la note intitulée « Paroles d’été » récapitule plusieurs interventions au Sénat sur ces sujets.

1. Loi de clôture des comptes pour 2010 : Situation budgétaire calamiteuse de la France.
2. Loi de Finances rectificative 2011 : Une fiscalité totalement injuste.
3. Gouvernance Européenne : Proposition de résolution pour une nouvelle dynamique européenne (défendue au Sénat le 6 juillet 2011).
4. Négociation en cours sur le Budget européen et la PAC : Rapport fait au Sénat sur l’état des négociations au 6 juillet 2011.
5. Schémas départementaux de Coopération Intercommunale : Tribune intitulée La grosse colère des élus locaux est légitime.