François MARC

Nul ne peut ignorer aujourd’hui que la Bretagne ne produit que 8% de sa consommation d’énergie. C’est dire combien la dépendance énergétique de note région est sérieuse.

Face à cette carence et face au danger réel que représente cette fragilité électrique croissante, le « Triskell électrique » a été adopté le 12 janvier 2011 à la quasi-unanimité par le Conseil régional.

En amont, ce « pacte électrique breton » a d’ailleurs fait l’objet d’une validation collective par la conférence territoriale des collectivités bretonnes, le B15 ou encore Breizh 15.

Le Triskell s’appuie sur trois piliers indissociables : 

1. Le déploiement massif des énergies renouvelables.
2. Un ambitieux programme de maîtrise de l’énergie.
3. La sécurisation de l’approvisionnement électrique.

Au-delà de la nécessaire sécurisation de l’approvisionnement en période de pointe, il me semble indispensable de s’appuyer au maximum sur les deux premiers piliers.

Je suis d’avis qu’on monte donc les feux sur ces deux axes clés, à travers des politiques publiques d’encouragement et d’incitation en direction notamment de l’hydroélectrique, le photovoltaïque et l’exploitation de la biomasse.

Il y a dans notre département du Finistère un formidable potentiel hydroélectrique qu’il est impératif de développer intelligemment.

Quant aux économies d’énergie, il y a encore beaucoup à faire… C’est là sans doute notre meilleure source d’énergie !

Ce 17 juillet se tenait au Sénat la conférence nationale des territoires, au cours de laquelle le président MACRON a, à nouveau, évoqué la suppression partielle de la taxe d’habitation.

L’un des arguments justificatifs serait selon lui l’infaisabilité de la révision des "valeurs locatives", à savoir des bases de calcul de la TH : "Je vous propose qu'on gagne collectivement du temps en n'essayant pas de refaire des batailles qui ont déjà été conduites, déjà perdues et qui, objectivement, ne permettent pas de répondre aux défis de nos concitoyens".

J’ai noté ce matin que de nombreux éditorialistes s’engagent dans la brèche, sans avoir pris la peine de vérifier la véracité de l’information (il est d’ailleurs surprenant que le Président de la République n’ait pas reçu les bonnes informations de son administration ce sujet).

Car il doit être su que le chantier de révision des valeurs locatives est bien engagé : en tant que rapporteur général de la Commission des finances au Sénat, j’avais fait adopter un amendement de relance du processus en 2012.

Le dossier a utilement cheminé depuis et la première étape a été d’ores et déjà franchie puisque la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) est effective, faut-il le rappeler, depuis le 1er janvier 2017 (+ d'info).

Reste la seconde étape, celle des locaux d’habitation.

Là aussi, le processus est bien engagé : les principes en ont été actés et une expérimentation grandeur nature a été conduite dans 5 départements français. Il reste à tirer les enseignements de l’expérimentation et à lancer le processus général de révision sur tout le territoire, ce qui pourrait conduire à une mise en œuvre définitive de cette deuxième étape avant la fin de l'année 2020.

Le combat pour davantage d’équité et de justice grâce à la révision des valeurs locatives peut donc être gagné d’ici 2020. Mais il faudra pour cela une volonté politique au plus haut niveau de l’État.

Et la suppression partielle de la taxe d’habitation ne changera rien au problème puisque ce sont bien les valeurs locatives qui continueront à servir de référence pour le calcul de la recette, qu’elle soit payée par les contribuables ou par L’État au travers des dégrèvements !

Il peut être légitime d’ouvrir de nouveaux chantiers mais il me semble que les choses iraient mieux si on prenait la peine de bien terminer les chantiers en cours.

Voir mes démarches passées

La France compte 550 000 élus locaux dont 80 à 90% sont des conseillers municipaux bénévoles. On sait le dévouement et la disponibilité de ces élus de terrain pour traiter des grands et petits sujets de la vie locale dans les villages et les quartiers (données de la DGCL)

L’idée vient d’être émise en haut lieu (annonce du président de la République au Sénat lundi 17 juillet 2017) de tendre à une diminution sensible du nombre de ces bénévoles des territoires.

J’ai pour ma part peine à comprendre le sens de cette annonce. Car une réduction du nombre des élus ne peut qu’être une conséquence d’autres décisions relatives à l’organisation territoriale.

Veut-on :

• - Supprimer des communes ?
• - Réduire le rôle et les compétences des maires ?
• - Supprimer certains échelons territoriaux ?
• - Transférer à l’administration certaines compétences jusque-là dévolues aux élus locaux ?
• -Amoindrir la décentralisation et le contrôle démocratique ?

Il serait sans doute utile d’apporter réponses à ces questionnements majeurs avant d’aborder le sujet du nombre d’élus locaux dans nos 35 585 communes.

Les bretons ont été nombreux à saluer la démarche de décentralisation conduite en France depuis Mitterrand en 1981. Ils ne pourront dès lors que se montrer vigilants face à tous risques de marche arrière dans ce domaine.

En ce début de quinquennat, le gouvernement annonce ce qui sera sa stratégie budgétaire et fiscale pour les années à venir et le Sénat débattait ce jeudi 20 juillet 2017de l'orientation des finances publiques pour 2018/2022.

Face au plan d’économies élaboré par le gouvernement (60 milliards de réduction des dépenses), j’ai demandé à ce que les mesures budgétaires et fiscales visent à lutter contre les inégalités dans notre pays, car il ne pourra y avoir de prospérité durable sans réduction des inégalités, qu’il s’agisse des inégalités entre les citoyens ou bien des inégalités entre les collectivités locales.

Lire mon intervention.

Le Télégramme, 25 juillet 2017

Dans un monde politique critiqué pour son opacité, François Marc s'est distingué par sa transparence. Du premier mandat de maire de la Roche à celui de sénateur qui s'achève, « j'ai toujours rendu compte de mon activité ».

Il réserve aux élus et à septembre, son compte rendu d'activité. François Marc aura alors achevé sa mission au Sénat en même temps que 35 années de mandats, attaché à l'éthique et au territoire. « Oui, je suis battu mais " çuici " c'est un bon. Il ira loin ! ». Rapportée dans les colonnes du Télégramme par la journaliste Dominique Le Bian-Rivier, alors chef de l'agence de Landerneau, cette déclaration fair-play de Pierre Abéguilé au soir de sa défaite aux élections départementales de 1988, s'adressait au jeune homme de 38 ans, natif de Plougoulm, qui venait de le battre dans le canton de Ploudiry. Commentaire prophétique. François Marc a gravi bien des échelons politiques. Maire de la Roche-Maurice de 1983 à 2001, conseiller général de 1988 à 2015, sénateur depuis 1998, il a occupé sous la majorité de gauche le poste de rapporteur général des finances. Tout près du sommet de l'État.

« Principe d'honnêteté »

La semaine dernière, il a annoncé sa démission du Palais du Luxembourg, laissant son siège de sénateur à celui qui le suivait sur la liste de gauche de septembre 2014, Jean-Luc Fichet. La raison de ce retrait à mi-mandat est connue : « Je souffre de difficultés aux vertèbres lombaires. La préconisation médicale m'impose de limiter le rythme. Mais quand on est engagé dans une mission élective, on ne peut pas faire de fractionné. Je laisse donc ma place. Principe d'honnêteté ».

Attention aux plus modestes

Pour l'heure, il reste sénateur d'autant plus déterminé à continuer sa mission que la préoccupation du moment le ramène à un sujet particulièrement cher à son coeur : le devenir des collectivités. « Les 13 milliards d'économies que l'État leur demande seront l'énorme sujet de la rentrée ». Jusqu'au 4 août, date de fin de session parlementaire, le Rochois compte bien faire entendre sa voix depuis les rangs de l'opposition : « L'assainissement des finances publiques est nécessaire », convient le docteur en économie et ex-professeur en sciences de gestion de l'UBO. « À condition que cela ne creuse pas l'inégalité entre Français. Il faut se montrer vigilant à l'égard des plus modestes », prévient-il.

Au plus près des citoyens

Toujours aussi accessible, lorsqu'il se pose à une table d'un café du bourg de La Roche ou reçoit les administrés à la permanence de la place de la mairie, François Marc tient aussi fermement « à l'esprit de décentralisation qui permet au pouvoir de rester au plus près des citoyens. Je suis inquiet quand on dit qu'il y a trop d'élus locaux. 90 % d'entre eux (dans les communes) sont des bénévoles. La solution passera-t-elle par une modification du paysage administratif ? Prenons garde à la recentralisation de la prise de décision. La haute administration parisienne pourrait être tentée ». François Marc n'a jamais aimé les coups en douce.

Inquiet par la montée du populisme

Avant l'heure, ce n'est pas l'heure. François Marc souhaite attendre son départ du Palais du Luxembourg pour s'attarder plus longuement sur ses 35 années de mandat et au-delà, sur une vie d'engagement. « Mon bouquin est à l'imprimerie », sourit-il. « Il sortira en septembre ». Le Rochois, né à Plougoulm, en 1950, dans une famille qui n'appartenait pas à la haute bourgeoisie, devrait évoquer ses combats étudiants « contre les fachos qui ne pesaient que 5 % ». Mais c'était déjà trop pour un jeune homme dont le père avait passé cinq ans emprisonnés par les Nazis. « Aujourd'hui, quand je vois que 40 % des électeurs s'expriment pour des solutions populistes, ça révèle que la démocratie n'est plus la préoccupation d'une grande partie des Français.

Fidèle au PS

François Marc n'occulte pas la responsabilité des partis traditionnels dans le phénomène. « La gauche perd en crédibilité quand elle ne se dresse plus en première ligne », regrette celui qui a adhéré au PS en 1979. Il continuera d'adhérer à ce parti « où les querelles ont pris le pas sur les débats d'idées » mais « qui va se reconstituer ». Nostalgique du monde politique du temps où les réseaux sociaux ne déclenchaient d'attaques en rafales, « où la courtoisie était la règle même si l'on n'appartenait pas au même camp politique, comme avec Pierre Abéguilé ». En souhaitant « que Macron réussisse. Il a été la proposition la plus acceptable pour éviter la prise de pouvoir des populistes. S'il échoue, j'ai peur qu'il n'y ait plus d'alternative ».

Dans les futurs accords de pêche entre Europe et Royaume-Uni, quel sort sera accordé à la fameuse bande de 200 milles de la Zone économique sur laquelle le Royaume-Uni souhaite récupérer une pleine souveraineté ? La question a tout son sens dans notre département quand on sait que le Finistère fournit 25 % des produits issus de la mer et de la pisciculture du pays…

Alors que le gouvernement britannique entend élaborer sa propre législation sur la pêche pour contrôler l’accès à ses eaux et mettre en place des quotas, quel sera le partage des TAC (Total autorisé de capture) entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à l’issue de la période de négociation du Brexit ? Un tiers de notre chiffre d'affaires et de nos emplois pourraient-ils être perdus, comme le craignent les professionnels de la pêche ?

On sait que les quotas actuels proviennent d'un compromis qui date de 1973 et des négociations d'adhésion du Royaume-Uni. Lors des attributions annuelles de captures autorisées, les professionnels s'estiment d’ailleurs mal servis.

Comme j’ai déjà pu l’indiquer (Commission Affaires européennes du 9 mai 2017), "il est essentiel de revendiquer le fait que les négociations sur la pêche doivent être intégrées dans un cadre global et non dans le cadre d'une discussion spécifique. Les Anglais exportent leur poisson et le marché européen est essentiel pour eux".

Il convient donc de négocier intelligemment.

Sur le même sujet : Brexit : les pêcheurs français en alerte

Pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu, la France était en passe de se mettre au diapason des autres pays européens qui, quasiment tous, appliquent depuis longtemps le prélèvement de l’impôt à la source : l’impôt est prélevé dès le versement du revenu et non un an plus tard comme dans notre vieux système français.

Mais le décret d’application pris par l’ancien gouvernement au printemps 2017 est aujourd’hui remis en cause : l’équipe MACRON hésite. Elle propose de reculer d’une année cette nécessaire modernisation de notre système de recouvrement fiscal. Pourquoi ? Pas aisé de comprendre les raisons objectives sinon celle du risque d’impopularité qui accompagne toujours les changements fiscaux.

Lors du débat sur l’article 9 du texte législatif examiné au Sénat le mardi 25 juillet, j’ai pour ma part défendu le principe d’une mise en place immédiate du dispositif qui, en plus de n’alourdir l’impôt de personne, présente l’avantage de faciliter les choses pour les 30% de contribuables qui en moyenne ont chaque année à connaitre des changements brusques dans leur vie (chômage, décès, évènements familiaux, etc.).

Le prélèvement à la source est une réforme utile… Si on ne la fait pas tout de suite et l’on commence par reculer d’un an, on peut être inquiet des chances d’aboutissement final de la réforme…

J’ai donc plaidé au Sénat contre le recul du gouvernement en la matière… L’aphorisme popularisé par Jean de la Fontaine trouve ici tous son sens :

"… Un Tiens vaut, se dit-on, mieux que deux Tu l’auras : L’un est sûr, l’autre ne l’est pas".

J’ai déjà eu l’occasion de souligner ici en quoi la remise en cause de la réforme des rythmes scolaires va se révéler dommageable pour nos enfants….

Dans son éditorial de la semaine du journal "Marianne", Jacques Julliard, pourtant connu pour sa modération, n’y va pas par quatre chemins pour dénoncer dans une tribune intitulée "Cette farce des rythmes scolaires", l’attitude de ceux (ministre, enseignants, élus locaux, parents ‘élèves,…) qui veulent aujourd’hui remettre les enfants à la semaine des 4 jours (voir l'article)

Citations :

"Les petits Français sont les derniers de la classe européenne, en termes de fréquentation de l'école : 144 jours par an contre 221 jours de vacances et de jours fériés…"

"A titre symbolique, ce retour en arrière sur les rythmes scolaires marque le renoncement de la France à demeurer une grande nation intellectuelle, au profit des activités du tourisme, du bronze-cul et des vacances familiales. Une des nations piliers du savoir et de la culture à l'échelle planétaire se transforme tout doucement en un peuple de larbins et de gendarmes de Saint-Tropez… "

Triste réalité !

Les derniers chiffres du chômage publiés récemment par l'INSEE le confirment : le chômage a de nouveau baissé au 2ème trimestre 2017 ce dont on peut se réjouir.

Il y a bien eu inversion de la courbe du chômage au cours du quinquennat Hollande... Depuis deux ans, le taux de chômage a baissé de 0,8%, en passant de 10,3% en 2015 à 9,5% aujourd'hui.

"Ce sont de bons chiffres, estime Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). On constate que le nombre de personnes découragées qui cessaient de chercher activement un emploi diminue." Ainsi le taux d'emploi augmente de 2,5%. "Autre bonne nouvelle, poursuit l'économiste, ce sont les emplois de qualité qui sont pourvus en CDI." (Cité par le Parisien)

Trois années déjà depuis l'élection de François Hollande à la présidence de la République... Comme pour tous les dirigeants politiques, les critiques sont inévitablement au rendez-vous après trois années de pouvoir..!

Mais nul ne peut nier que bien des actions ont été conduites au service de la France et des français dans de nombreux domaines... A cet égard, on peut par exemple rappeler ce qui a été entrepris au sujet des deux priorités majeures mises en avant lors de la campagne présidentielle :" réduire les inégalités entre les français " d'une part et "donner la priorité à la jeunesse " d'autre part.

S’agissant de la réduction des inégalités, c’est sur le terrain fiscal que plusieurs leviers ont été activés. Dans le cadre du redressement de nos finances publiques, c’est un effort mieux réparti qui a été mis en place, avec notamment :

- Une contribution exceptionnelle à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’€ ;

- Une nouvelle tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 € ;

- L’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail ;

- La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, les paradis fiscaux ;

- La fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu et relèvement du revenu fiscal de référence de 4% en 2014 pour réduire la pression fiscale sur les classes populaires et les classes moyennes. N’oublions pas qu’en 2015, l’impôt va être significativement diminué pour 9 millions de foyers fiscaux en France.

En ce qui concerne la jeunesse, il est à mon sens important de rappeler les actions qui ont été menées en direction de la petite enfance, des enfants, des jeunes et des étudiants, qu’il s’agisse :

- Des 275.000 nouvelles places d’accueil pour les 0-3 ans créées jusqu’en 2017 ;

- Du renforcement des effectifs enseignants dans les écoles avec 60.000 créations de postes jusqu’en 2017 ;

- Des nouveaux rythmes scolaires pour faciliter la transmission des savoirs ;

- Du plan de lutte contre le décrochage scolaire ;

- Du doublement du nombre d’étudiants bénéficiaires de bourses ;

- Des mesures en faveur du service civique dans le champ sportif, éducatif, culturel ou environnemental ;

- De la réforme des stages pour lutter contre les abus ;

- Des 100 000 emplois d’avenir signés pour lutter contre le chômage des jeunes

- Du lancement des contrats de génération liant un sénior à un jeune embauché en CDI ;

- Des récentes dispositions favorisant l’apprentissage des jeunes ;

- De la prochaine réforme du collège…

Comme on le voit, dans ces deux domaines majeurs, beaucoup de choses ont été entreprises… Sur le plan économique et financier, des décisions courageuses ont par ailleurs été prises. Il reste beaucoup à faire.

Et les deux années qui restent seront consacrées à mener à bien des chantiers essentiels pour notre pays, comme par exemple la transition écologique ou encore l'amélioration de la compétitivité des entreprises et de l'emploi... Ces deux années à venir seront déterminantes pour la France..!

C’est la raison pour laquelle je soutiens le gouvernement et c’est aussi pour cela qu’en tant que militant, j’apporte mon soutien à la « Motion A » du prochain congrès socialiste qui manifeste un clair soutien à l'action du président de la République.