François MARC

Ce mardi était organisé au Sénat une rencontre des membres du groupe interparlementaire avec son Excellence Madame Jane HARTLEY, Ambassadeur des États-Unis en France depuis octobre 2014.

Ce fut l'occasion d'un échange franc et approfondi sur les sujets sensibles du moment, en particulier les questions de sécurité au plan international ainsi que les questions environnementales dans la perspective de la préparation de la COP21 en France en décembre 2015.

L’Ambassadrice m'a par ailleurs confirmé sa venue dans le Finistère le 24 juin prochain.

Ce mercredi 20 mai, nous avons auditionné en commission des finances au Sénat, M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.

La question de fond a consisté à examiner de quelle manière il est possible d’amplifier le retour de la croissance en Europe. A cet égard, les propos tenus par le commissaire européen ont été rassurants. Le fait que l’Europe passe d’une logique de bâton à une logique dialogue peut en effet générer un regain d’optimisme. D’autant que l’Europe s’est par ailleurs dotée d’outils permettant de regarder les choses un peu autrement.

J’ai pour ma part noté un surplus d’ambition européenne sur la transparence fiscale et la priorité donnée à la croissance, plus clairement affichée à l’échelle européenne. Voilà qui répond aux préoccup - ations qui ont été les nôtres depuis un certain temps.

Il est également appréciable que l'agenda de croissance de cette nouvelle Commission mette en place des mesures de flexibilité. A ce sujet, le Ministre a rappelé les trois grands principes qui guident désormais les arbitrages :

1- "Un État qui investit doit être encouragé et peut gagner du temps".

2- "Un État qui conduit des réformes structurelles doit être encouragé".

3- "Selon la situation du pays, on n’a pas le même effort structurel requis".

Sur les questions d’investissement et de croissance, j’ai attiré l’attention du commissaire sur le fait qu’il est essentiel de réorienter le modèle de croissance au sein de l’Europe, en tenant compte des contraintes qui s’imposent à nous, en ce qui concerne les exigences environnementales et la prise en compte de la création d’emplois.

J’ai notamment demandé au commissaire européen comment l’Europe allait réorienter le modèle en intégrant le numérique ?

Je l’ai également interrogé sur la possibilité, dans le cadre de la prise en compte par l’Europe des investissements, de mettre de côté les investissements liés à la défense. Ce qui serait à mon sens une bonne méthode étant donné le caractère exceptionnels de ces dépenses visant à plus de sécurité.

Voir la vidéo Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

Alors que la 7ème édition de la Fête de la Bretagne se termine ce 25 mai, j’ai repéré, parmi les 150 rendez-vous culturels festifs proposés en Bretagne, en France ou ailleurs dans le monde, une initiative particulièrement intéressante.

En tant que vice-président du groupe interparlementaire "France États-Unis", c’est en effet "breizh-amerika" qui a particulièrement retenu mon attention. Car désormais la "Fête de la Bretagne" s'exporte aux USA !

A l’occasion de la St Patrick de New York déjà, le Bagad Bro Landerne et le Cercle Celtique Eskell An Elorn avaient défilé le 17 mars 2015 sur la 5th avenue… On avait également noté que la langue bretonne bénéficiait d’un enseignement dans la prestigieuse université d'Harvard.

C’est bien le signe que la Bretagne n’a pas de frontière à l’Ouest. Cette Bretagne ouverte sur le monde, loin des replis sur soi, est la Bretagne que j’aime.

Hier, devant les sénateurs, la Ministre de l’Éducation, Najat Vallaud-Belkacem, a traité du sujet de la réforme des collèges, lors de la séance des Questions d’actualité. La Ministre avait annulé un déplacement afin de pouvoir apporter, en personne, des explications, s’en référant à nos fondamentaux républicains.

Point par point, elle a répondu avec un réel brio aux questions plutôt approximatives et peu argumentées des sénateurs de droite :

- Elle a rappelé que « la réforme du collège vise à "tirer tout le monde vers le haut". Aux critiques quant à un "nivellement vers le bas", elle a rétorqué que "le nivellement par le bas, c'est quand des familles craignent de mettre leur enfant dans un collège parce qu'elles savent que les difficultés scolaires de quelques enfants dans ce collège sont si mal prises en charge et si mal traitées, que leur enfant risque d'être tiré vers le bas".

- Elle a, à juste titre, rappelé le bilan éducatif de la droite qui pendant dix ans, a assisté, "sans rien faire, les bras ballants, à la dégradation du niveau de tous les élèves, les plus mauvais comme les meilleurs" et qui a même aggravé cette dégradation du niveau de tous les élèves "en supprimant des postes d'enseignants, en supprimant la formation des enseignants".

- Et je suis en profond accord avec les propos de Najat Vallaud-Belkacem quand elle rappelle que "c'est quand les inégalités sociales et le déterminisme social" sont "si intériorisés", que des enfants de familles populaires pensent "que la réussite, ce n'est pas fait pour eux", et "s'auto-censurent".

- "Le travail, l'effort et le mérite, ça s'apprend, ça se développe, ça se cultive et c'est pour ça que nous avons besoin de pratiques pédagogiques nouvelles", a-t-elle dit.

- "Il faut que toute une classe d'âge soit formée avec une même qualité", mais aussi une "personnalisation de la pédagogie", a-t-elle dit en rappelant que la réforme prévoit trois heures par semaine d'accompagnement personnalisé pour les élèves de 6ème.

- S’agissant de la publication du décret relatif à l’application de cette réforme, la ministre a rétorqué que la loi pour la Refondation de l'Ecole de 2013 prévoyant le principe de la réforme avait été débattue pendant cinq mois entre l'Assemblée et le Sénat.

Bravo Madame la Ministre.

Voir aussi :

Réforme du collège : Najat Vallaud-Belkacem renvoie la droite à son propre bilan

Voir les vidéo des questions d'actualité

Dans le cadre du projet de loi sur la Transition énergétique, notre amendement sur la distance légale entre les habitations et les éoliennes géantes a été adopté.

Il est un fait que les éoliennes industrielles consomment énormément d’espace et concourent à une forme de pollution visuelle et sonore. Dans le temps, on a en effet pu voir s’implanter des engins toujours plus hauts…

Au-delà des questionnements sur le bien fondé énergétique à proprement parler, il n’est pas illégitime de s’inquiéter pour la physionomie de notre pays. La beauté de la nature et de nos paysages participent de notre exception culturelle.

S‘agissant de l’implantation de ces éoliennes industrielles, notre législation n’impose actuellement qu’une distance de 500 mètres des habitations, là où d’autres pays exigent au moins 1,5 kilomètre. La distance de 500 mètres est également jugée largement insuffisante par les médecins qui évaluent les effets acoustiques et le stress.

L’amendement que nous avons présenté avec mon collègue Jean GERMAIN vise à augmenter la distance légale entre les habitations et les éoliennes géantes à 1000 mètres.

Ceci permettrait de concentrer les éoliennes dans des zones inhabitées ; et ce faisant, d’obtenir une taille critique aux parcs éolien, diminuant ainsi leur coût financier pour la collectivité, en simplifiant la constitution et la gestion du réseau.

Il va de soi que ce serait une très bonne nouvelle pour la ruralité française. Reconnu pour une vraie qualité de vie, le Finistère pourrait aussi tirer bénéfice de cette avancée. 

François Marc :
"Il faut mener la révision à son terme"

Mon interview pour la Gazette des communes

Nos impôts locaux sont, on le sait, déterminés par la valeur locative des immeubles. Des injustices criantes sont aujourd’hui constatées entre les situations des uns et des autres en ce qui concerne les valeurs locatives. Il est donc important de mettre les choses au clair et de rétablir un minimum d’équité entre contribuables.

Ce gouvernement a eu le courage de reprendre à son compte la demande de révision des valeurs locatives (proposition de loi) que j’avais déposée au Sénat en tant que Rapporteur général.

Mais aujourd’hui des levées de boucliers sont constatées dans le pays. La Maire de Paris Anne Hidalgo et les maires de plusieurs grandes villes demandent le report de cette révision… André Laignel et le Comité des finances locales viennent eux aussi d’exprimer une volonté de recul par rapport à cette réforme à mes yeux indispensable.

Je ne souscris bien sûr en rien à ces prises de position « conservatrices ».

Et je demande au gouvernement de tenir bon sur le déroulement de la procédure et le calendrier prévu…

Sur ce sujet comme sur d’autres, le souci d’équité nous impose une démarche politique exigeante et courageuse.

Dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique, notre amendement relatif à la nécessaire information des conseillers municipaux en cas projet de délibération portant sur une installation classée (ICPE) a été adopté. L’avis favorable du Gouvernement laisse penser que cette disposition sera bien présente dans la version définitive de la "Loi Royal".

Il s’agit d’un progrès très appréciable pour les élus, notamment dans les petites communes. Les élus locaux seront ainsi sensibilisés aux tentatives de verrouillage du débat citoyen par des promoteurs et porteurs de projets d'installations classées.

Lire le compte-rendu.

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

La réunion de la Commission des finances du Sénat était, ce 18 février 2015, consacrée à la mise en œuvre de la nouvelle loi bancaire qui vise comme on le sait, à imposer aux banques de séparer clairement activités courantes et activités spéculatives en compte propre.

A cette occasion, la question de la finance parallèle (du "shadow banking") est apparue comme la question qu’il est le plus urgent de se poser aujourd’hui. J’ai pour ma part rappelé que pour l’AGEFI, la finance parallèle est devenue aujourd’hui « le cas de conscience des régulateurs ». Car les actifs financiers investis dans le shadow banking représentent d’ores et déjà presque l’équivalent des actifs financiers régulés par les superviseurs. L’inquiétude est la même du côté de l’Institut of International Finance (IIF), c’est-à-dire les professionnels de la Finance eux-mêmes qui parlent de risque "systémique".

En somme, à l’heure actuelle, la moitié de la sphère financière fonctionne déjà « hors contrôle ». La finance de l’ombre progresse très vite et ceci pour la bonne et simple raison que des institutions financières (notamment des assureurs) ont promis à leurs clients des rendements de 4% (ou plus) alors que la valorisation des fonds sur les marchés traditionnels génère un rapport de seulement 1,5%. Comment faire dès lors pour arriver à servir 4% à ses clients ? Et bien, tout simplement en essayant de trouver plus juteux (et donc plus risqué !), grâce aux produits complexes et structurés du shadow banking.

Par conséquent, si le shadow banking se développe tant, c’est d’abord en raison de l’activisme et des prises de risques démesurées de certains opérateurs de la finance traditionnelle.

Certes, il n’existe pas d’activité économique performante sans prise de risque… Mais lorsque l’appétit des preneurs de risque atteint la démesure, la finance mondiale s’installe dans une dangereuse course au rendement. Le scénario est hélas connu (Lehman Brothers n’est pas si loin !)… car après la surchauffe surgissent les convulsions… et la crise peut un jour ou l’autre survenir.

En tenant ces propos « d’alerte » devant la Commission des finances, j’ai rappelé que la BCE venait elle-même de manifester son inquiétude face au gonflement inquiétant de la finance parallèle. Elle suggère la mise en œuvre rapide de mesures contraignantes. Il nous faut donc très vite, me semble-t-il, explorer les deux préconisations mises en avant par le BCE.

Prévenir vaut mieux que guérir !

Lire mon intervention

Ci-contre, au Carrefour drive de Brest, partenaire du dispositif.                  

Ci-contre, le Ministre Rebsamen et Isabelle Melscoat, VP à Brest-Métropole, chargée de l'emploi et de l'insertion.

Ce jeudi 26 février, j'ai accompagné François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, lors de son déplacement à BREST au sujet de la « Garantie Jeunes ».

De quoi s'agit-il ? Il s'agit du dispositif qui a été mis en place le 21 janvier 2013 pour remplacer le RSA jeunes, qui permet d'offrir un filet de sécurité aux jeunes en recherche d'emploi, les accompagnant vers l'emploi au travers d'un dispositif collectif aménagé et avec le soutien financier de l'Etat. Quelques départements avaient été choisis pour expérimenter le dispositif, ce qui avait été le cas du Finistère.

La Mission Locale de BREST a pu démontrer ce matin au Ministre François REBSAMEN qu'elle avait pu organiser ce dispositif avec beaucoup d'efficacité. Tous les témoignages des jeunes qui ont été entendus ce matin, ainsi que ceux des chefs d'entreprises qui ont accueilli ces jeunes en phase d'insertion, ont confirmé la pertinence de ce nouveau dispositif « Garantie Jeunes ». Ils encouragent donc le gouvernement à une démarche d'extension à l'ensemble du territoire de ce dispositif qui devrait permettre d'accompagner 100 000 jeunes par an en régime de croisière.

Dans le cadre de la procédure budgétaire européenne, on sait que la France est actuellement l’objet de recommandations visant la baisse du déficit public. Quant à l’Allemagne, elle est également pointée du doigt par les autorités européennes parce que l’investissement public et privé est insuffisant dans ce pays.

J’ai participé ce mercredi 4 mars à l’audition par la Commission des Affaires européenne du Sénat de Madame Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France.

Suite aux questions qui lui été posées par les sénateurs, Madame l’ambassadeur a bien précisé qu’il y avait effectivement d’énormes besoins en ce moment en matière d’équipements publics et d’infrastructures en Europe (elle a en particulier évoqué tous les besoins en matière d’interconnexion énergétique). Malgré cela, elle a bien indiqué que la préoccupation de l’Allemagne était en ce moment d’éviter de créer de la dette et donc d’avoir un budget équilibré, et dans le même temps de s’en tenir à un niveau d’investissement jugé « raisonnable ». Tout en reconnaissant l’importance de ces besoins d’investissement, elle a mis l’accent sur ce qu’est aujourd’hui la priorité aux yeux des autorités allemandes : il s’agit avant tout de rechercher une bonne discipline budgétaire, et s’agissant des investissements, de d’en tenir à un programme jugé « acceptable et raisonnable ».

Pas question semble-t-il aux yeux des Allemands de pousser les feux sur l’investissement public et pas question donc de réhabiliter la doctrine keynésienne sur la relance par l’investissement. Pour ma part je regrette ce positionnement actuel de l’Allemagne et j’ai noté que de nombreux économistes, parmi lesquels Jeremy RIFKIN, plaident en faveur d’une démultiplication des efforts d’investissement en Europe, en particulier dans tout ce qui touche aux télécommunications, au très haut débit et à l’économie du numérique. Jérémy RIFKIN considère même qu’il faudrait aujourd’hui des centaines de milliards d’investissement dans un délai rapide pour que l’Europe puisse à la fois tenir son rang dans la compétition mondiale et relancer son économie dans le très court terme.