François MARC

Dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique, notre amendement relatif à la nécessaire information des conseillers municipaux en cas projet de délibération portant sur une installation classée (ICPE) a été adopté. L’avis favorable du Gouvernement laisse penser que cette disposition sera bien présente dans la version définitive de la "Loi Royal".

Il s’agit d’un progrès très appréciable pour les élus, notamment dans les petites communes. Les élus locaux seront ainsi sensibilisés aux tentatives de verrouillage du débat citoyen par des promoteurs et porteurs de projets d'installations classées.

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Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).