François MARC

En tant que Président délégué pour la Suède du groupe d'amitié France-Europe du Nord, je participais ce matin à une rencontre avec une quinzaine de membres de la Commission des Lois du Riksdag, le Parlement suédois.

Nos échanges ont en particulier porté sur les conséquences du BREXIT, tant sur les plans économique et financier que d'un point de vue politique et géostratégique.

Nous avons également pu évoquer la question du financement de l'Union européenne, ainsi que les nouveaux enjeux sécuritaires auxquels l'Europe est aujourd'hui confrontée.

Les parlementaires du Riksdag ont en outre manifesté un vif intérêt pour la situation politique française à la veille des élections présidentielle et législatives...

Rencontre avec une délégation du Parlement suédois, le 8 février 2017

La question de l’écotaxe a une nouvelle fois été évoquée au Sénat ce jeudi 9 février 2017. A été notamment rappelé le récent rapport de la cour des comptes qui met en exergue les pertes financières que l’abandon de ce dispositif aurait générées pour le budget de la France.

Le Secrétaire d’État Christian ECKERT a clairement répondu à ce sujet. Il a notamment rappelé que cette fiscalité avait été adoptée sous l’ère FILLON en 2009 et que le contrat avec Ecomouv' avait été signé le 4 mai 2012, c’est-à-dire juste avant la prise de fonction de François HOLLANDE.

Le Secrétaire D’État a souligné à quel point ce contrat avec Ecomouv’ était totalement déséquilibré puisque selon les termes du contrat passé avec ce consortium italien, il fallait dépenser 38 euros de frais de gestion pour recouvrer 100 euros de produit de la taxe. On a rarement vu un dispositif d’un cout tel que celui-là et on s’interroge encore aujourd’hui sur les raisons pour lesquelles le gouvernement de l’époque s’était engagé dans un procédé aussi dispendieux.

On sait que depuis cette période l’écotaxe a été suspendue dans un premier temps à l’initiative de Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement et qu’elle a ensuite été définitivement supprimée par une délibération de l’Assemblée nationale en décembre 2016.

Il n’est pas inutile de rappeler que la recette prévue à partir de l’écotaxe a été remplacée par une augmentation du prix du gazole, de 2 centimes par litre et de 4 centimes pour le transport routier de marchandises. Christine ECKERT l’a rappelé. C’est donc une recette sensiblement plus importante qui rentre aujourd’hui dans les caisses de L’État que celle qu’aurait générée l’écotaxe.

Ceux qui en l’occurrence parlent de pertes financières devraient mieux regarder les chiffres et surtout ne pas oublier qui était à l’origine de ce système totalement aberrant, en l’ayant voté en 2009.

La Ministre Laurence ROSSIGNOL au collège Saint-Pol-Roux, à BREST

J’ai participé ce vendredi 10 février au déplacement de Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, au collège Saint-Pol-Roux à BREST. Ce déplacement avait pour objectif de mettre en valeur les initiatives entreprises sur le terrain pour lutter contre la cyber-violence verbale ou visuelle (harcèlement homophobie, racisme, antisémitisme). Le collège brestois a été le premier établissement scolaire français à être labellisé Respect Zone.

Face à ces phénomènes de harcèlement sur les réseaux en milieu solaire, il y a lieu de réagir très rapidement et avec l'opération "Respect zone" le but est de convaincre par l’éducation au travers d’une approche positive et innovante.

Cette association "Respect Zone", créée par Philippe COHEN, a aujourd'hui vocation à apporter aux établissements scolaires quelques outils indispensables pour lutter contre la violence observée sur Internet et à éduquer à "être vigilant l’égard des abus de pouvoir et des maltraitances".

Bravo à ces initiatives très encourageantes.

J'ai participé ce samedi 11 février à l'inauguration de l'espace Marie-Paul KERMAREC à proximité de la rue de Siam à BREST.

Michel SERRES, Philosophe bien connu et Académicien, a rendu hommage à son amie Marie-Paul KERMAREC après l'intervention de François CUILLANDRE. Tous les brestois se rappellent de l'investissement considérable de Marie-Paul KERMAREC pour mettre sur pied cette librairie "Dialogue" qui rayonne bien au-delà de BREST.

L'animation culturelle et littéraire de la région brestoise doit aussi beaucoup à son activité inlassable dans tous les domaines.

La chaîne du célèbre chef cuisinier Jamie Oliver va très bientôt fermer plusieurs restaurants en Grande-Bretagne. En cause selon le chef : Le Brexit !

Est-ce donc que le Brexit aurait coupé l’appétit des Britanniques ? Pas exactement ou au moins, pas directement.

Certes depuis le Brexit, cette chaîne "Jamie’s italian" a noté une baisse de la fréquentation dans ses restaurants un peu partout en Grande-Bretagne.

Mais il semble que ce soit surtout la baisse de la livre anglaise de près de 15% qui ait amené un renchérissement des ingrédients utilisés (importés pour une part significative).

On peut donc penser que ce n’est pas l’appétit des britanniques qui est en cause… C’est surtout le fait qu’après le vote du 23 juin 2016, la livre en forte baisse a appauvri les consommateurs anglais au regard du coût  des produits importés.

Au fond, on n’est pas vraiment surpris de voir qu’à travers ce modeste exemple la tendance au repli sur soi  provoque inévitablement des effets pervers en chaîne très préjudiciables.

Bon appétit tout de même.. !

A partir de ce lundi 9 janvier (date de versement des pensions de retraites du régime général de sécurité sociale), plus de 500 000 retraités vont pouvoir bénéficier d'une réduction voire d'une exonération de CSG.

Cette bonne nouvelle - qui représente un coût financier pour l'Etat d'environ 300 millions d'euros - résulte d'une mesure votée dans la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (LFSS 2017) qui revalorise de 3 % les seuils de revenu fiscal de référence pour être éligible à cette exonération ou à ce taux réduit de CSG.

Concrètement, pour une personne seule, dès 2017 :
- les retraités percevant une pension mensuelle inférieure à 1 013 € bénéficient d’une exonération de CSG ;
- les retraités percevant une pension mensuelle comprise entre 1 013 € et 1 286 € bénéficient du taux réduit de CSG de 3,8 % ;
- les retraités percevant une pension mensuelle égale ou supérieure à 1 287 € sont assujettis au taux normal de CSG de 6,6 %.

Je me félicite de cette disposition qui vient renforcer le soutien aux retraités modestes.

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi "Littoral et changement climatique", la Sénat a examiné dans la nuit du 11 au 12 janvier les ajustements de la loi Littoral relatifs à la constructibilité des dents creuses au sein des hameaux des communes littorales.

On sait que depuis 3 ou 4 ans, les jurisprudences des tribunaux administratifs ou du Conseil d'Etat ont révélé des décisions parfois contradictoires et fluctuantes : sans que l'on comprenne bien pourquoi, parfois c'est oui et souvent c'est non !

La loi Littoral n'ayant pas pour finalité d'empêcher la constructibilité des dents creuses, il a paru opportun aux sénateurs d'apporter les précisions nécessaires à ce sujet dans la loi Littoral, et ceci dans le but de dire très clairement la règle de droit, de faciliter l'élaboration des PLU et autres documents d'urbanisme et aussi de réduire l'insécurité juridique dans laquelle les maires se sont trouvés de plus en plus souvent plongés.

La version du Sénat a été votée sur cette base. La Ministre Emmanuelle COSSE a elle aussi soumis une autre version allant dans le même sens d'une précision de la loi Littoral, mais celle-ci n'a pas été agréée par la majorité sénatoriale. Un amendement sénatorial a par ailleurs été voté pour favoriser le maintien des entreprises (et des emplois) dans les communes littorales.

Il appartiendra à présent aux députés de se pencher sur le sujet. On peut espérer qu'un compromis entre les deux chambres sera trouvé d'ici à la fin février pour permettre enfin une clarification de la loi pour la constructibilité des hameaux dans les communes littorales.

Dans le cadre de la proposition de loi "Littoral et changement climatique" examinée hier au Sénat, le Gouvernement a déposé et fait adopter un amendement qu’on ne peut accueillir que favorablement dans notre département, 1er département maritime de France métropolitaine.

Cet amendement n°39 rend les comités des pêches et de la conchyliculture éligibles aux aides du département (ce qui n’était pas possible au vue de l’article 94 de la loi NOTRe). Voir l’amendement du gouvernement

C’est là, la reconnaissance des missions de service public exercées par les comités des pêches et de la conchyliculture, structures de base de la représentation professionnelle du secteur. Et ce ; d’autant plus que les aides du département ont pour objet de contribuer à la mise en œuvre des mesures collectives en faveur d’une pêche et d’une conchyliculture responsables et durables ou des mesures en soutien à la filière pêche maritime et conchylicole.

Dans la présentation récente de son programme sur l’administration territoriale, la candidate du Front national, Marine LE PEN n’y va pas par quatre chemins : il faut, dit-elle, supprimer les Régions et intercommunalités et promouvoir un modèle d’administration proche de celui qui était en vigueur au temps du Premier Empire ! Tout juste si le grand bond en arrière préconisé ne conduit pas atterrir sur les systèmes des paroisses du Moyen Age !

Quelles justifications à cette volonté de retour en arrière ? On a du mal à trouver la moindre argumentation crédible si ce n’est la concrétisation d’une vision très jacobine et nationaliste de la France et la réaffirmation du slogan bien connu : "c’était mieux avant" !

Car qu’attendent nos concitoyens aujourd’hui ? Ils souhaitent plus que jamais disposer d’un service public de proximité de grande qualité, tant en zone rurale qu’en secteur urbain… Face à cette exigence, peut-on raisonnablement prétendre que le service public sera mieux rendu par des communes livrées à elles-mêmes que par une mutualisation des services optimisés à l’échelle intercommunale ?

Il me semble que poser la question, c’est déjà y répondre : il a été démontré depuis des lustres que l’action en commun et la mutualisation des forces sont vecteurs d’efficacité et de progrès humains.

A vrai dire, la position du FN n’est pas isolée. D’autres voix se manifestent en effet régulièrement en particulier dans certains cercles d’élus locaux pour dénigrer très régulièrement l’intercommunalité.

J’ai ainsi été surpris de prendre connaissance de la dernière livraison du mensuel des Maires Ruraux de France (janvier 2017) qui titre sans la moindre ambigüité : "L’intercommunalité contre la commune". A propos de la montée en puissance des compétences mutualisées dans l’intercommunalité, il est fait état dans l’éditorial de ce mensuel "du rouleau compresseur pour détruire l’échelon communal" !

De mon expérience de maire et de président d’intercommunalité, je suis aujourd’hui assez interloqué par ce type de raisonnement. Car les communautés de communes ne sont jamais que ce que les élus des communes décident ensemble de faire : les élections municipales restent la clef de voute du dispositif et préservent la place essentielle de la démocratie locale et des élus municipaux…

Il me semble donc qu’être au service de la collectivité suppose de s’extraire d’une vision "patrimoniale" de la fonction élective locale : nul ne doit se sentir propriétaire de son mandat car seul doit compter l’optimisation de la qualité du service public apporté à ses concitoyens.