François MARC

L'Inde compte aujourd'hui 1,3 milliards d'habitants.

Avec un taux de croissance de l'ordre de 6 à 7% par an, ce pays va dans les prochaines années devenir un territoire en plein développement et un marché gigantesque.

Les engagements pris lors de la COP21 vont contribuer à faire émerger progressivement en Inde un modèle économique orienté vers la frugalité et plus économe en énergies.

C'est dans la perspective d'une implication accrue des entreprises françaises en Inde que le groupe sénatorial France-Inde que je préside recevait ce jour, pour un échange éclairant, M. Michel TESTARD, Consultant international en Inde et Mme Élisabeth REISS, Directrice générale déléguée de GreenFlex, Fondatrice d'Ethicity.

Depuis le 1er janvier de cette année 2016, de nouvelles mesures de progrès social sont entrées en vigueur. Les efforts engagés en faveur du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale se poursuivent. Dans notre quotidien, ces avancées sociales portent sur l’emploi et la santé. Trois mesures méritent plus particulièrement attention : la création de la Prime d’activité dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi ; la création de la Mutuelle d’entreprises obligatoire dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; la généralisation du Tiers-payant dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation de la santé (ma note d'information complète).

• 1 - La Prime d’activité : nouvelle prestation sociale en faveur des travailleurs modestes

Entrée en vigueur ce 1er janvier 2016 pour un premier paiement en février 2016, la Prime d’activité remplace le Rsa "activité" et la Prime pour l’emploi. Au total, environ 5,6 millions de personnes actives y seront éligibles. Un dispositif de ciblage est mis en place sur les revenus compris entre 0,8 et 1,2 Smic. Le montant moyen de la prime versée devrait être de 160 euros. Le point de sortie du dispositif devrait se situer à 1,3 Smic (soit 1 475 euros net) pour une personne seule sans enfants. Contrairement au RSA "activité", la Prime d'activité est ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans (soit 1,2 million de personnes). A l'inverse du taux de recours au Rsa "activité" estimé à seulement 32%, le Gouvernement entend favoriser le recours à la prime d'activité. Plusieurs mesures concrètes vont dans ce sens.
Faut-il rappeler que la droite sénatoriale, dans son scénario de budget pour 2016, envisageait d’amputer ni plus ni moins la Prime d’activité à hauteur de 650 millions € ! La stratégie politique de la droite étant bien de s’attaquer à des publics parmi les plus fragiles, afin de dégager des moyens pour financer des cadeaux qui étaient fléchés vers les catégories les plus aisées (voir la séance du 02.12.15).

• 2 - La mutuelle d’entreprises désormais obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective (une "mutuelle d'entreprise") à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà. Il s’agit là de garantir l’accès des salariés précaires à une couverture complémentaire en santé. L’accès à la couverture complémentaire en santé des retraités est en outre soutenu.

• 3 - Le Tiers-payant généralisé

Renforçant le développement des droits des patients, le Tiers-payant est depuis le 1er janvier 2016 un droit pour chaque patient couvert à 100% par l’Assurance maladie. A partir du 1er janvier 2017, les médecins pourront proposer le Tiers-payant à tous leurs patients. L’enjeu essentiel de cette disposition est de favoriser l’accès aux soins de certains de nos concitoyens qui peuvent être amenés à y renoncer pour des raisons financières, notamment parmi les jeunes. En parallèle de cette suppression de l'avance de frais lors des consultations, les garanties techniques ont été prises pour que les rémunérations dues aux professionnels de santé leurs soient versées rapidement. Il s'agit donc de donner un droit aux patients sans rien enlever aux médecins, pour mieux soigner les Français.

Sur le même sujet :

Feuille de route 2015-2017 du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Au Sénat, la Droite s’attaque aux contrats aidés (CUI-CAE) des associations, des établissements médico-sociaux, des écoles et des collectivités

Tout savoir sur la Prime d’activité

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Loi Santé : la droite sénatoriale refuse la généralisation du tiers-payant

J'appelle les bretonnes et les bretons à être le plus nombreux possible à BREST le 24 janvier prochain.

Comme tous les acteurs économiques et sociaux du territoire, je suis en effet attaché à la préservation de l'autonomie de gestion du Crédit Mutuel Arkéa, implanté au RELECQ-KRHUON. Financeur de proximité, pourvoyeur d’innovation financière et employeur majeur pour notre région, le CMB Arkéa est également porteur de valeurs de solidarité héritées de la grande tradition mutualiste régionale.

Les conséquences qu’engendrerait l’évolution statutaire envisagée par le CM-CIC pour la pérennité de l’implantation en Bretagne de toutes les composantes du CMB Arkéa, méritent notre extrême vigilance. Face au projet de modification des statuts envisagée par la Confédération du Crédit Mutuel appelant des questionnements de nature juridique, il est important que la mobilisation organisée puisse trouver un large écho.

Tous à BREST donc le 24 janvier 2016 à 14h00.

Le mardi 19 janvier 2016, le projet de Loi "Biodiversité" est à l'ordre du jour du Sénat. Sujet majeur avec de longs débats en perspective puisque 800 amendements vont être examinés en séance publique.

On sait les principales ambitions de ce texte de Loi :

• - Création de l’Agence française pour la biodiversité, grand opérateur public de la biodiversité mis en place sur le modèle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ;

• - Modernisation des outils juridiques pour la gestion de la biodiversité ;

• - Réforme de la gouvernance de la politique de l'eau ;

• - Lutte contre la pollution ;

• - Mise en place de mécanismes de compensation environnementale ;

• - Protection du Littoral ;

• - Lutte contre la "biopiraterie", soit l'exploitation commerciale des ressources naturelles issues des pays en développement.

Tous ces thèmes ont une résonance forte en Bretagne qui est riche d'un exceptionnel patrimoine environnemental.

Il nous faudra être attentif à la recherche du meilleur équilibre entre intérêts écologiques d'une part et intérêts économiques et emploi d'autre part.

La visite d'Etat en Inde à laquelle je participe en tant que Président du groupe interparlementaire France/Inde du Sénat a débuté ce dimanche 24 janvier par le sommet économique à Chandigarh.

De nombreux accords de coopération entre entreprises françaises et indiennes ont été signés en la circonstance.

Présidaient ce sommet, le président François Hollande et le 1er ministre indien Narendra Modi.

Comme beaucoup de finistériens, je me réjouis bien sûr de la nomination de Jean-Jacques URVOAS au gouvernement, à un moment à des sujets lourds sont à traiter dans cette dernière phase de quinquennat.

Le Président de la République a précisé ainsi la mission confiée : "Jean-Jacques URVOAS portera aux côtés du Premier Ministre la révision constitutionnelle et préparera le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et la réforme de la procédure pénale".

La mission est on le voit très exigeante mais nul doute que notre nouveau ministre "finistérien" saura, avec la grande capacité de travail qu’on lui connait et une expertise accumulée sur ces sujets sensibles de droit et de la sécurité, mener à bien sa mission pour l’intérêt de tous et la pleine réussite du gouvernement de Manuel VALLS dans son action au service de la France.

Tous nos vœux de réussite à Jean-Jacques URVOAS.

Nul n’ignore aujourd’hui la situation très difficile de l’agriculture en France et particulièrement en Bretagne.

En ce début janvier, j’avais pu rappeler l’importance des mesures mises en œuvre dans le cadre du Plan de soutien à l'élevage.

Des mesures supplémentaires viennent d’être annoncées par Stéphane LE FOLL pour améliorer encore, par des moyens nouveaux, le Plan de soutien.

L’évolution du Ministre au sujet des règles d’étiquetage était souhaitée. Au risque d’indisposer l’Europe, l’obligation d’étiquetage "France" répond à une légitime attente.

En tant que sénateur, j’avais plaidé dans cette direction auprès du gouvernement et je me réjouis donc de cette évolution dans le sens souhaitable.

Par ailleurs, le Ministre a souligné l’avancée que représente le projet de fusion de cinq groupements de producteurs de porcs dans l’Ouest.

Dans le contexte de marché actuel, ce rassemblement des forces est une nécessité et je salue pour ma part la volonté d’union ainsi manifestée dans la profession. Ce sera-là un atout pour pouvoir peser plus effacement face à la transformation et à la distribution.

Ce sur le même sujet

La Loi "NOTRe" a conduit à spécialiser les Régions sur les questions économiques et notamment agricoles.

Certains départements, tel celui du Morbihan, ont dès lors pris la décision de supprimer toutes les subventions destinées à l’agriculture.

Le Finistère a, à l’inverse, choisi une stratégie volontariste, en poursuivant ses actions passées : Ces cinq dernières années, ce sont 20 millions d'euros que le département du Finistère a engagés pour soutenir l'agriculture !

Dans une tribune commune, Nathalie SARRABEZOLLES, présidente du conseil départemental du Finistère, et Michaël QUERNEZ, premier vice-président du conseil départemental, expliquent leur décision de continuer à soutenir ce pilier de l'économie finistérienne.

On ne peut que saluer cette volonté exprimée par notre conseil départemental du Finistère de préserver, dans un contexte budgétaire très difficile, les moyens financiers conséquents alloués à l’agriculture.

+ d'info :

• Circulaire du 22 décembre 2015 relative aux interventions économiques

• Le département du Morbihan arrêtera l’aide à l’agriculture à partir de 2016

• Tribune de Nathalie SARRABEZOLLES et Michaël QUERNEZ

A l'ouverture ce jour des élections primaires américaines, on ne peut qu'être surpris de voir la candidature démocrate de Hillary CLINTON quelque peu bousculée par la montée en puissance de Bernie SANDERS, 74 ans. Considéré comme le seul sénateur "socialiste" ou "social démocrate" du Congrès, Bernie SANDERS rencontre un franc succès notamment auprès des jeunes américains, lors de chacun de ses meetings préélectoraux, et les réseaux sociaux s'enflamment en sa faveur.

Son positionnement politique est pour le moins atypique sur l'échiquier américain et il ne cache pas, contrairement à Hillary, son aversion pour Wall Street et les puissances d'argent. Ses préconisations majeures font écho à certaines des options politiques habituelles des socio-démocrates européens :

• - sécurité sociale pour tous,
• - préserver le pouvoir d'achat des travailleurs modestes,
• - favoriser les libertés individuelles,
• - porter une attention accrue aux questions environnementales et climatiques,
• - se soucier d'un équilibrage équitable des traités de libre-échange,
• - réduire l'influence politique de Wall Street et des financiers sans scrupules, etc...

Pourquoi le discours de Bernie SANDERS est-il aujourd'hui si écouté outre-Atlantique ? A vrai dire, ce discours n'est pas si nouveau de la part de quelqu'un qui luttait déjà il y a près de 50 ans contre la guerre du Vietnam et qui a, depuis toutes ces années, manifesté une ligne politique progressiste et axée sur la solidarité de manière constante.

La question est donc surtout de savoir pourquoi une telle option politique axée sur davantage de solidarité est aujourd'hui écoutée avec plus d'attention à l'amorce de cette campagne des primaires aux USA et alors que les chantres d'un populisme inquiétant s'activent avec succès dans le camp d'en face des "Républicains".

La réponse à cela n'est pas rassurante. Car aux USA, comme dans de nombreux autres pays, le peuple vit mal le mouvement sans précédent de concentration des richesses aux mains des plus fortunés. "Accepterons nous une Économie où seuls quelques uns d'entre nous s'en sortent de manière spectaculaire ?", s'est lui-même interrogé Barack OBAMA dans une déclaration récente.

Les maux du pays sont connus : concentration accrue des richesses, perte de pouvoir d'achat des ouvriers, endettement accru des ménages et des étudiants, etc....

Dans ce contexte, en mettant en avant la nécessité d'une plus grande solidarité, Bernie SANDERS véhicule un message qui fait largement écho aux angoisses quotidiennes d'un nombre croissant d'américains.

On peut imaginer que dans le monde politique impitoyable des USA, la stratégie "anti-lobbies" et "anti-establishment" de Bernie SANDERS a peu de chance de conduire au succès final dans cette confrontation sans merci.

Mais il est pour autant rassurant de voir que la social-démocratie de type européen constitue une référence politique à même d'offrir une option autrement préférable à ce déferlement de populismes de toutes sortes.

Mai 2013 : Au Capitole à WASHINGTON, rencontre de la délégation du bureau de la Commission des Finances du Sénat français  (sur la photo : P. MARINI, M. ANDRE, M. BEAUFILS et F. MARC Rapporteur général avec Bernie SANDERS, Sénateur du Vermont).

La Commission des Affaires Européennes du Sénat, recevait de bonne heure ce jeudi matin Nikolaus MEYER LANDRUT, Ambassadeur d'Allemagne à PARIS. L'occasion bien sûr d'évoquer la crise agricole en Europe et la politique incertaine de la Banque Centrale Européenne pour la défense de l'euro. Mais le sujet le plus sensible du moment, à savoir la question des réfugiés, a occupé une bonne part des échanges avec l'Ambassadeur.

Malgré la baisse des flux migratoires, l'Allemagne reçoit encore aujourd'hui environ 3 000 réfugiés par jour, soit un rythme de 1 million de personnes par an. L’Ambassadeur a mis en exergue la très difficile soutenabilité de ces flux considérables.

Les observateurs politiques ont d'ailleurs mentionné ces derniers jours l'évolution sensible de l'opinion publique allemande sur le sujet. Dans les intentions de vote, le parti au pouvoir de Madame MERKEL, a vu son score passer de 43 à 33% en quelques mois, tandis que le parti nationaliste allemand gagnait 10 points dans le même temps !

L'Ambassadeur a appelé ce matin à une gestion européenne plus solidaire et mieux coordonnée.