François MARC

La censure par le Conseil Constitutionnel de l'article 8 du PLF (1) portant sur la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (taxation à 75%) a suscité nombre de commentaires, pour la plupart critiques sur l'action du gouvernement et pour certains très revendicatifs quant à la nécessité de réformes fiscales de grande ampleur.

Certains se demandent par exemple quand la gauche va-t-elle enfin « mettre en œuvre une grande réforme redistributive » ? (Libération du 30/12/12)

Mais se contenter d'une analyse selon laquelle le gouvernement de gauche ne s'est depuis juillet 2012 contenté que de « rustines fiscales symboliques (2) », c'est oublier qu'un dispositif redistributif de très grande envergure a été lancé par le gouvernement à la demande et avec le soutien unanime du Sénat. Je veux parler du processus de révision des valeurs locatives des locaux à vocation commerciale ou destinés à l'habitation. Le gouvernement s'est, sur ce dernier point, engagé très officiellement au Sénat le 15 décembre 2012 et un calendrier précis est très clairement annoncé pour les travaux d'évaluation des 45 millions de locaux concernés et pour la mise en application lissée de la réforme.

On sait qu'en France la fiscalité locale repose pour l'essentiel sur les valeurs locatives des patrimoines bâtis au travers des dispositifs de la taxe d'habitation et des impôts fonciers locaux.

La recette générée annuellement par les rentrées fiscales de ces impôts est d'environ : 18 milliards pour la taxe d'habitation, 24 milliards pour les taxes sur le foncier bâti. Soit une recette de 42 milliards d'euros.

Qui paye ces 42 milliards d'impôts ?

On sait que faute de mise à jour sérieuse des valeurs locatives foncières depuis 1970, d'invraisemblables situations d'iniquité se sont créées au fil du temps, ce qui impacte très durement le principe de justice fiscale hérité de la révolution française de 1789.

Les expérimentations conduites en 2010 dans 5 départements français sur les seules valeurs locatives commerciales ont par exemple révélé que les écarts constatés entre valeur locative et valeur réelle actualisée peuvent dans certains cas atteindre des proportions élevées (pouvant atteindre 30 à 40%). La situation d'iniquité fiscale ainsi constatée défie l'entendement !

Le recours à des valeurs locatives révisées et donc remises à jour sur des bases comparatives objectives et transparentes sera dès lors de nature à produire une redistribution fiscale d'ampleur considérable.

Sur la base de la masse fiscale concernée (42 milliards d'euros) et ayant à l'esprit qu'il s'agit bien de procéder à masse globale inchangée, on peut estimer que les flux de variations d'impôts (les augmentations pour les uns s'équilibrant par les diminutions constatées pour les autres) se situeront sans doute à au moins 10% de la masse fiscale. Soit vraisemblablement au moins 4 à 5 milliards d'euros d'impôts locaux qui vont migrer vers d'autres contribuables des mêmes territoires.

On voit bien que cette révision jugée par tous souhaitable mais repoussée mandature après mandature depuis 30 ans aura un impact considérable sur la redistribution fiscale en France.

Il n'est pas faux de dire que le lancement de cette révision, ardemment soutenue par le Sénat, se révèle sans doute l'une des décisions politiques majeures du quinquennat sur le plan fiscal.

(1) Il faut rappeler que la Contribution Exceptionnelle de Solidarité prévue à l'article 8 du PLF 2013 n'avait pas vocation à durer plus de 2 ans et ne portait au surplus que sur 210 millions par année pour un nombre très restreint de 1500 contribuables appelés à débourser en moyenne 140 000 € chacun.

(2) On ne peut à ce point sous estimer toutes les dispositions sur la fiscalité du patrimoine et des revenus du PLFR de juillet 2012 et du PLF 2013... La droite a même parlé de matraquage fiscal... C'est dire !

Alors que les Scop ont le vent en poupe et que les reprises d'entreprises par leurs salariés se multiplient, deux coauteurs, François Kerfourn et Michel Porta, livrent dans leur ouvrage "Les Scop, nous en sommes fiers !" le témoignage vécu d'une quarantaine d'anciens coopérateurs et coopératrices.

On y découvre que la Scop n'est pas seulement une utopie mais une réalité, éprouvée de longue date et digne d'être vécue, car véritable vecteur de solidarité et de transparence...

La fédération du Finistère du Parti Socialiste appelle ses militants et sympathisants à se joindre à la manifestation de soutien à la réparation navale prévue samedi 4 février, à 14h30 à Brest.

Depuis septembre, les salariés de la Sobrena connaissent une situation difficile. Alors qu’une procédure judiciaire est en cours, et que l’entreprise cherche un repreneur, le Parti socialiste réaffirme son appui indéfectible et sa solidarité avec les salariés dont les emplois sont, aujourd’hui, menacés.

La réparation navale fait partie de l’identité brestoise et de son avenir économique. Ces compétences doivent être maintenues et développées. La visite de François Hollande à Brest, et sa rencontre avec les salariés de la Sobrena devant l’étrave de l’Espoir, place de la Liberté, a été l’occasion de réaffirmer fortement cette conviction : l’Etat doit porter une politique industrielle et s’engager dans une stratégie qui vienne soutenir et appuyer cette filière.

La réparation navale doit rester une activité majeure du port de Brest, pour notre agglomération, notre département, et pour l’économie française dans son ensemble.

Pour interpeller le gouvernement, pour défendre une politique industrielle ambitieuse et soutenir le combat des salariés en lutte, les socialistes seront, une fois de plus, à leur côté, à l’occasion de la manifestation de samedi.

Communiqué du PS 29.

Comme on a pu le constater depuis le mois d’aout 2011, les pays développés et en particulier les USA et l‘Europe s’engagent progressivement dans un soutien artificiel à une économie défaillante grâce à la planche à billets.

On savait déjà que la banque centrale américaine avait pris l’engagement de soutenir à tout prix l’Economie, au moins jusqu’aux élections présidentielles. On a pu voir également qu’avec le changement de Jean Claude TRICHET à la tête de la BCE et son remplacement par Mario DRAGHY, une nouvelle politique s’affiche dorénavant, beaucoup plus favorable à la création monétaire via le soutien aux banques.

On peut déjà voir les effets pervers de ce traitement monétarisé de la crise :

1- En Europe, en facilitant la liquidité des banques et leur prêtant de l’argent presque gratuitement, on leur offre la possibilité de racheter massivement les obligations souveraines domestiques. Dès lors, les taux d’émission de ces obligations baissent artificiellement donnant l’impression que la situation est en train de s’améliorer. En réalité, la situation créée vient de ce que le risque n’est plus correctement apprécié. On tend ainsi à s’éloigner d’une appréciation objective de la réalité des pays en question. Ceci vaut pour l’Espagne, le Portugal, l’Italie en particulier...

2- S’agissant des USA, tout le système a intérêt à voir la planche à billets produire encore plus de monnaie et un analyste financier le notait bien le 3 février (cerclefinance.com) : « Les opérateurs ont presque intérêt à ce que les chiffres de l’Emploi et de l’Economie soient décevants aux USA car s’ils sont bons, pourquoi la banque centrale continuerait-elle à imprimer davantage de monnaie ? » On voit clairement que dans la bouche de cet analyste objectif du système américain, plus les choses vont s’empirer en matière économique et plus le bénéfice sera juteux pour la finance puisque la création monétaire va être renforcée et ainsi permettre de vivre dans les délices de paradis artificiel où on a l’impression de faire de bonnes affaires sur le plan boursier et spéculatif dans une économie qui est pourtant en train de s’enfoncer.

Ces effets pervers clairement révélés ces jours-ci illustrent le début de ce processus d’artificialisation créé par cette drogue de la création monétaire et de la naissance d’un processus inflationniste dont on ne mesure pas hélas l’étendue des effets indésirables futurs.

Vendredi, la conférence des finances locales a été réunie par le Président de la République afin d’évoquer la participation des collectivités locales à la réduction des déficits publics.

Le Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, a participé à cette rencontre. Il a publié à cet effet, avec ma collaboration, un rapport intitulé « Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des finances publiques ».

La décentralisation poursuit, depuis 30 ans, l’objectif d’optimiser la qualité du service public en rapprochant le processus de décision des citoyens et en favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. Elle mérite un bilan qualitatif tout autre que celui établi sur la simple équation comptable que souhaite mettre en oeuvre N. SARKOZY, à travers le pacte de stabilité imposé aux collectivités locales.

A l’occasion de la séance des questions d'actualité au gouvernement, j’ai interrogé la semaine dernière le Ministre Richert au sujet de la baisse des dotations des collectivités locales.

Je lui ai demandé sur quels services publics locaux devait s’exercer le tour de vis exigé de la part des collectivités locales.

- La police municipale, où 10 000 postes ont été créés pour compenser ceux supprimés par l'État ?

- L'aide à la jeunesse et à la petite enfance, où les initiatives des communes ont été nombreuses ?

- Ou bien l'aide à la dépendance ?

En vain... La réponse apportée ne dit pas où l’effort devra porter !

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Hier, pour la première fois, la justice française a reconnu la responsabilité du géant américain Monsanto pour l'intoxication d'un agriculteur charentais. C’est une étape extrêmement importante qui va ouvrir la voie à d'autres procédures pour d’autres agriculteurs, victimes de troubles ou de maladies graves.

Des années durant, ces produits phytosanitaires ont été présentés comme inoffensifs, pour l'environnement et pour la santé.

Les dommages causés sont pourtant irrémédiables. Lors du dernier débat budgétaire, j’avais pour ma part, rappelé les nombreuses études qui montrent à quel point les produits phytosanitaires sont nocifs pour la santé des usagers, qu’il s’agisse des agriculteurs ou des jardiniers du dimanche.

Il est évident qu’il faut trouver des solutions pour restreindre l'utilisation de ce type de produits et diminuer les incitations à les acheter.

Franchement, pourquoi leur appliquer le taux réduit de TVA ? Partant de ce constant, mes collègues sénateurs et moi-même avons adopté un amendement correcteur. Voté à l’initiative du Sénat contre l’avis du Gouvernement, l’article a visé à soumettre au taux normal de TVA les produits phytosanitaires, actuellement soumis au taux réduit de 5,5 % (taux que le projet de loi de finances rectificative pour 2011 proposait de relever à 7 %).

Le gouvernement est malheureusement revenu sur cette avancée et a supprimé le dit article. Pour qui, pour quoi ? Difficile de comprendre… Espérons que la récente condamnation de Monsanto fasse, à l’avenir, mieux réagir le gouvernement à nos initiatives parlementaire.

Le sénateur François MARC dispose d'une page facebook.

Retrouvez son actualité sur :

http://www.facebook.com/francoismarc.officiel

Dans le cadre de la mission de la Commission des Finances aux USA, j'ai participé à l'université Harvard de BOSTON à une réunion de travail avec Gita GOPINATH, jeune professeur d'Economie à la notoriété grandissante.

D'origine indienne tout comme Amartya SEN lui aussi Professeur d'Economie à Harvard (et Prix Nobel !) que j'avais rencontré il y a peu à NEW DELHI, lors de la visite du Président François HOLLANDE, Gita GOPINATH mène actuellement différents travaux de recherche sur les Economies européennes et notamment l'Economie française.

Comment relancer la croissance et l'emploi en France ? C'était là le thème principal de notre discussion le 10 mai 2013 à Harvard. Gita GOPINATH est d'ores et déjà une très brillante économiste.

Et en tant que Président du groupe sénatorial « France / Inde », je lui souhaite bien entendu de connaître une carrière aussi prestigieuse que celle de son illustre collègue et compatriote Amartya SEN.

Avec mes collègues sénateurs de la Commission des Finances, j'ai eu l'occasion de rencontrer Carl LEVIN, Sénateur du Michigan, membre du Parti Démocrate à WASHINGTON. Carl LEVIN est un vieux routier du Parlement américain et s'est mis en évidence à plusieurs reprises sur des textes d'envergure, sur la législation financière et la nécessaire régulation des activités bancaires.

A l'occasion de notre échange, nous avons en particulier évoqué les paradis fiscaux puisque le Sénateur LEVIN a été à l'origine d'un texte sur ce sujet au Sénat américain. Il a en particulier été évoqué la disposition FATCA qui vise à permettre aux autorités américaines de disposer de toutes les informations relatives aux déposants américains qui ont ouvert des comptes à l'étranger. La question de la mise en œuvre d'une réciprocité a bien sûr été au cœur de nos discussions. Il est en effet important que cette réglementation s'étende à l'ensemble de la planète et que la transparence la plus totale puisse être faite aujourd'hui sur ces paradis fiscaux et sur les relations financières avec les déposants du monde entier.