François MARC

Quiconque connaît l'histoire récente de l'Inde sait à quel point la France a pu jouer un rôle majeur dans le sud du pays en particulier à PONDICHERY et dans sa région. 7 000 de nos compatriotes français vivent encore dans cette région du monde. Aujourd’hui, de nombreux investisseurs français et occidentaux ont repris pied à PONDICHERY et s'efforcent à leur niveau de recréer une dynamique économique tout à fait intéressante.

Sur le plan maritime, on fonde de grands espoirs sur la mise sur pied de ce que l'on appelle " la Route de l'Inde ", à savoir, une course de catamarans qui partirait de Bretagne ou de Vendée et qui aurait son aboutissement à PONDICHERY.

Ce projet pourrait prendre corps dans les 2 ou 3 années à venir. De gros investissements maritimes et côtiers sont à réaliser pour le développement du tourisme mais aussi pour faciliter une activité nautique significative à PONDICHERY. La baie de PONDICHERY se prête en effet à l'émergence d'un modèle de nautisme spécialisé, dans cette région.

Des entreprises françaises et notamment bretonnes sont notamment sollicitées d'ores et déjà en vue de réaliser des investissements côtiers. La ville de PONDICHERY peut légitimement nourrir de réels espoirs en matière de tourisme à l'avenir.

La Bretagne, par son expérience d'aménagement côtier, peut être un interlocuteur particulièrement indiqué pour aider à l'émergence de cette activité porteuse d'avenir.

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Mardi 12 mars, le Sénat a adopté le projet de loi permettant de ratifier l’ordonnance pour la révision du système d'échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2013-2020).

Depuis 2005 et le protocole de Kyoto, l’Europe utilise dans sa lutte contre le changement climatique, le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, le SCEQE. Ces échanges sont planifiés dans le temps.

Le texte examiné visait à mettre en conformité notre droit français avec l’évolution du SCEQE jusqu’en 2020, dispositif rendu nécessaire par l’entrée dans le système d’allocation de quotas de nouveaux secteurs (pétrochimie, fabrication d’aluminium) et de nouveaux gaz à effet de serre (protoxyde d'azote, perfluorocarbone).

Aujourd’hui, le marché des quotas connaît une crise profonde. Le SCEQE a fait l’objet de fraudes et de diverses attaques qui ont miné sa crédibilité aux yeux du public. Malgré certains progrès, la réglementation financière communautaire ne s’applique toujours pas aux échanges au comptant.

Par ailleurs, les quantités de quotas apparaissent en total décalage avec la situation réelle des pays européens. En cette période de gros temps, ne faudrait-il pas revoir la méthode et prévoir des modulations en fonction de la croissance réelle de chaque pays ? On conserverait ainsi la contrainte carbone.

Si ce gouvernement n'est nullement responsable de cette crise, il doit pour autant porter une parole forte au sein de l'Union européenne pour remettre sur les rails la capacité de l'Europe à lutter contre le réchauffement climatique. En toute logique, le marché des quotas aurait dû fortement dynamiser les "investissements verts" et contribuer à faire de l’Europe la puissance dominante pour l’ensemble de ces technologies d’avenir.

Le journal "Sud-Ouest" a souhaité m'interroger sur les valeurs locatives afin de répondre aux interrogations de ses lecteurs.

Vous trouverez ici l'article extrait du journal du mercredi 8 août 2012 dans lequel vous trouverez vous aussi peut-être des réponses à vos questions sur ce sujet.

Je me réjouis des engagements de la France dans la lutte contre la spéculation financière sur les matières premières agricoles. Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’économie et finances et Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire, et de la forêt, se sont en effet très récemment exprimé à ce sujet dans le journal « La Croix ».

Le marché des matières premières est constitué de deux strates.

- Il y a d’abord les marchés « physiques » de matières premières, qui devraient être plus régulés par la refonte des dispositifs européens d’intervention prévus dans le cadre de la réforme de la PAC.

- Il y a ensuite les marchés d’instruments dérivés qui se prêtent à d’opaques manipulations et s’exposent à une volatilité extrême des cours des matières agricoles.

A travers le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, c’est sur ce volet de la financiarisation croissante des marchés des matières premières que le France a décidé d’agir. L’objectif est de lutter contre la spéculation financière sur les matières premières agricoles qui pénalise dangereusement tant les populations qui peinent à se nourrir que les filières agricoles, véritablement dépendantes du cours des entrants.

Au sénat, j’avais contribué à faire avancer ce texte en défendant un amendement ayant pour effet de dissuader les actions de spéculation sur les matières premières agricoles.

Les nouveaux outils de régulation et de contrôle contenus dans ce texte et auxquels les banques devront se conformer, entrent donc en vigueur.

Quand on sait que la volatilité des cours des matières premières est également à l’origine de la crise rencontrée par la filière porcine, on peut au moins être rassuré sur la volonté de régulation que l’on déploie aujourd’hui dans ce domaine.

La presse s'est saisie depuis quelques jours du sujet de la réserve parlementaire mais le nom des parlementaires est parfois cité sans que les informations n'aient fait l'objet de la moindre vérification préalable.

Pour ce qui me concerne, j'ai déjà indiqué ici que le Président Jean Pierre BEL m'avait délégué en 2010/2011 la gestion et le suivi de la réserve attribuée par l'Etat aux élus socialistes du Sénat. A mon initiative, a été opérée l'évolution conduisant à remplacer l'ancien système de distribution de la réserve par la seule Commission des finances vers un système de traitement égalitaire des commissions.

Notre groupe a deux responsables par commission qui sont mandatés pour répartir l'enveloppe de subventions entre tous les collègues concernés. Il faut savoir que certains sénateurs laissent leur dotation à disposition de leurs collègues ou n'utilisent qu'une partie de « leur » réserve. Dès lors, les montants alloués à chacun évoluent dans des proportions assez larges.

Pour ce qui me concerne, j'ai eu en 2011 la responsabilité de gérer une dotation globale de 1 300 000 €. Cette dotation a été distribuée, sur la base de plusieurs critères définis par le groupe entre 17 sénateurs de départements différents. Pour le Finistère, 17 projets communaux ont été subventionnés à hauteur de 20 à 30 000 € chacun (la liste est consultable sur Internet).

Il y a lieu de rappeler que les parlementaires ne touchent pas un centime de la dotation !

Il s'agit de subvention d'Etat versées par celui-ci à des investissements des communes mais pour lesquelles il demande l'arbitrage des parlementaires.

Ce système existe depuis 40 ou 50 ans et a sans doute vocation à évoluer en transparence et en cohérence. Certains évoquent même sa suppression...

Pour autant, on ne peut oublier que les subventions en question ont vocation à aider au bouclage financier de projets communaux d'intérêt général.

Si donc on supprimait demain cette enveloppe de 150 M€ aux communes, il serait nécessaire de trouver un circuit financier de substitution afin de ne pas pénaliser les communes et le service public de proximité.

J'ai participé ce matin à Matignon, sous la présidence du Premier Ministre, à l'annonce du Pacte de confiance et de responsabilité. Parmi les informations communiquées lors de cette importante réunion figurait l'annonce d'une recette nouvelle de l'ordre de 2 milliards d'euros pour les départements, afin qu'ils puissent faire face à l'augmentation considérable des charges liées à l'action sociale dans les territoires.

Cela faisait maintenant une dizaine d'années que les départements réclamaient une compensation financière de l'Etat eu égard à la montée en puissance des dispositifs du RSA, de l'allocation aux personnes handicapées ainsi que de l'APA pour les personnes âgées.

Malgré la situation financière difficile du pays, il était je crois normal que le gouvernement trouve une solution pour permettre aux départements d'honorer les engagements pour ceux de nos concitoyens qui sont aujourd'hui les plus défavorisés ou les plus en difficulté, ou encore les plus dépendants en termes de santé et de handicap.

Je me félicite pour ma part de cet arbitrage favorable du gouvernement qui fait suite à plusieurs réunions de travail auxquelles j'avais participé ces derniers mois sur cet important sujet.

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi d’affirmation des métropoles. Excellente nouvelle ! Car BREST attendait cette avancée.

Le texte reviendra en seconde lecture au Sénat début octobre et il nous reviendra de confirmer cette décision des députés, lesquels ont voté le fameux amendement favorable à BREST qui avait été déposé au Sénat mais n’avait pu obtenir une majorité suffisante le 4 juin dernier (avis négatif de la Commission des lois et du rapporteur).

Entre les votes des deux chambres il y a eu un changement capital dont je me félicite : c’est que le Gouvernement qui avait donné un avis négatif au Sénat a inversé sa position face aux députés en donnant le feu vert à un vote favorable.

Avec d’autres je me réjouis que nos efforts de conviction aient été productifs auprès du Gouvernement. Je rends plus particulièrement hommage à la pugnacité de François CUILLANDRE, maire de BREST, qui ne ménage pas sa peine pour défendre le pays de Brest.

Merci aussi à nos amis députés, particulièrement mobilisés lors des débats.

En lisant un quotidien régional ce matin, j’ai sursauté à la lecture d’un article consacré à la filière agroalimentaire bretonne.

Le journaliste pose clairement la question ainsi à son interlocuteur : « la fermeture de Gad est-elle seulement due à la baisse de la production porcine ? »

Dans l’esprit de ce journaliste, les choses sont donc déjà acquises : Gad va fermer…

J’ai, pour ma part, un point de vue différent car il me semble que d’ici au 21 août, date de la décision du Tribunal de Commerce de Rennes, il reste encore un peu de temps pour rechercher une solution alternative qui préserve les 850 emplois du site de Lampaul-Guimillau.

Dans un courrier que j’ai adressé dès le 7 juillet au Président du Tribunal de Commerce de Rennes, j’ai indiqué que la production porcine du Finistère est supérieure à la capacité d’abattage actuelle. C’est dire que la fermeture d’un abattoir n’a aucun sens du point de vue de l’économie du territoire. Tout doit donc être entrepris pour qu’une solution alternative soit mise sur pied et que l’on puisse, en préservant cet abattoir, sauvegarder durablement le bassin de production du Nord Finistère, considéré comme le plus performant en France.

La balle est dans le camp des décideurs économiques, et j’espère pour ma part qu’une solution sera trouvée dans les trois semaines à venir.

On savait depuis de nombreuses années que les restitutions européennes aux exportations de poulet allaient s’arrêter un jour. On voit d’ailleurs sur le graphique ci-dessous que les restitutions, qui représentaient 50 % de la PAC en 1980, ne représentent plus que 1 % ces dernières années (en rouge). La fin de ce programme était annoncée.

L’évolution de la structure de la PAC puis 30 ans

Ce qui a surpris, c’est la brutalité avec laquelle la Commission européenne de M. Barroso a fait cette proposition de suppression, qui a été agréée par une courte majorité de pays. Il me semble que toutes les voies de recours doivent être exploitées au plus vite car faute d’une remise en question de cette décision, c’est toute la filière poulet du Finistère qui risque de souffrir de façon très inquiétante.

Kevre Breizh, dont le porte-parole est Tangi Louarn, a publié le 12 juillet un communiqué de presse rendant compte du travail effectué au Parlement cette année s’agissant de la langue bretonne. M. Louarn indique notamment : « Aujourd’hui, suite aux amendements adoptés dans la loi de refondation de l’école de la République, les langues régionales obtiennent dans l’enseignement un statut sans précédent en France. Outre l’enseignement de la langue, l’enseignement bilingue est reconnu et la loi prévoit la promotion des langues et cultures régionales dans l’éducation ».

Il est heureux que l’important travail fait au Sénat soit ainsi reconnu.

J’ai moi-même œuvré pour obtenir ces avancées mais je tiens pour autant à saluer le travail remarquable de Maryvonne Blondin qui, en tant que porte-parole à la Commission de la Culture sur ce sujet, a obtenu du Gouvernement et de M. Vincent Peillon (loi de « refondation de l’école ») des avancées tout à fait importantes que l’on attendait depuis de nombreuses années.

S’agissant de la langue bretonne, c’est incontestablement le Sénat qui a fait avancer les choses en 2013. Dalc’h sonj, Dalc’h mad !