François MARC

 

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Mardi 12 mars, le Sénat a adopté le projet de loi permettant de ratifier l’ordonnance pour la révision du système d'échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2013-2020).

Depuis 2005 et le protocole de Kyoto, l’Europe utilise dans sa lutte contre le changement climatique, le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, le SCEQE. Ces échanges sont planifiés dans le temps.

Le texte examiné visait à mettre en conformité notre droit français avec l’évolution du SCEQE jusqu’en 2020, dispositif rendu nécessaire par l’entrée dans le système d’allocation de quotas de nouveaux secteurs (pétrochimie, fabrication d’aluminium) et de nouveaux gaz à effet de serre (protoxyde d'azote, perfluorocarbone).

Aujourd’hui, le marché des quotas connaît une crise profonde. Le SCEQE a fait l’objet de fraudes et de diverses attaques qui ont miné sa crédibilité aux yeux du public. Malgré certains progrès, la réglementation financière communautaire ne s’applique toujours pas aux échanges au comptant.

Par ailleurs, les quantités de quotas apparaissent en total décalage avec la situation réelle des pays européens. En cette période de gros temps, ne faudrait-il pas revoir la méthode et prévoir des modulations en fonction de la croissance réelle de chaque pays ? On conserverait ainsi la contrainte carbone.

Si ce gouvernement n'est nullement responsable de cette crise, il doit pour autant porter une parole forte au sein de l'Union européenne pour remettre sur les rails la capacité de l'Europe à lutter contre le réchauffement climatique. En toute logique, le marché des quotas aurait dû fortement dynamiser les "investissements verts" et contribuer à faire de l’Europe la puissance dominante pour l’ensemble de ces technologies d’avenir.