François MARC

La presse s'est saisie depuis quelques jours du sujet de la réserve parlementaire mais le nom des parlementaires est parfois cité sans que les informations n'aient fait l'objet de la moindre vérification préalable.

Pour ce qui me concerne, j'ai déjà indiqué ici que le Président Jean Pierre BEL m'avait délégué en 2010/2011 la gestion et le suivi de la réserve attribuée par l'Etat aux élus socialistes du Sénat. A mon initiative, a été opérée l'évolution conduisant à remplacer l'ancien système de distribution de la réserve par la seule Commission des finances vers un système de traitement égalitaire des commissions.

Notre groupe a deux responsables par commission qui sont mandatés pour répartir l'enveloppe de subventions entre tous les collègues concernés. Il faut savoir que certains sénateurs laissent leur dotation à disposition de leurs collègues ou n'utilisent qu'une partie de « leur » réserve. Dès lors, les montants alloués à chacun évoluent dans des proportions assez larges.

Pour ce qui me concerne, j'ai eu en 2011 la responsabilité de gérer une dotation globale de 1 300 000 €. Cette dotation a été distribuée, sur la base de plusieurs critères définis par le groupe entre 17 sénateurs de départements différents. Pour le Finistère, 17 projets communaux ont été subventionnés à hauteur de 20 à 30 000 € chacun (la liste est consultable sur Internet).

Il y a lieu de rappeler que les parlementaires ne touchent pas un centime de la dotation !

Il s'agit de subvention d'Etat versées par celui-ci à des investissements des communes mais pour lesquelles il demande l'arbitrage des parlementaires.

Ce système existe depuis 40 ou 50 ans et a sans doute vocation à évoluer en transparence et en cohérence. Certains évoquent même sa suppression...

Pour autant, on ne peut oublier que les subventions en question ont vocation à aider au bouclage financier de projets communaux d'intérêt général.

Si donc on supprimait demain cette enveloppe de 150 M€ aux communes, il serait nécessaire de trouver un circuit financier de substitution afin de ne pas pénaliser les communes et le service public de proximité.