François MARC

Le système de fiscalité locale est aujourd’hui à bout de souffle en France. Obsolète, inadapté et injuste, il doit être profondément remanié. Que l’on sache simplement pour en être convaincu que le premier contribuable local c’est aujourd’hui l’ÉTAT !
Par le jeu des exonérations et abattements divers consentis au fil des années, l’ÉTAT compense aujourd’hui annuellement aux communes et départements l’équivalent de plus de 13 milliards d’euros d’impôts locaux non acquittés par les contribuables concernés et prend ainsi à sa charge environ 30% de la taxe d’habitation, et 40% de la taxe professionnelle. La fiscalité locale est en quelque sorte sous perfusion des crédits d’Etat !.
J'ai tenu à apporter ma contribution au débat en animant récemment un groupe de travail consacré aux « Finances locales et décentralisation ». Issu des travaux de ce groupe, un rapport rendu public en septembre 2006 propose un certain nombre de perspectives de réforme fiscale.
Plusieurs pistes sont lancées, telles que la création d’un CSG départementale, la révision des bases actuelles d’imposition, et surtout un sérieux renforcement du processus de péréquation. Gageons que nos propositions d’action sur ce sujet sensible trouveront bientôt leur place dans la campagne présidentielle.