François MARC

Les importants transferts de compétences opérés dans le cadre de l’acte II de la décentralisation et les difficultés financières qui les accompagnent, ont fait entrer les relations entre l’Etat et les collectivités locales dans une phase de turbulence et de crispation. Cette dernière vague de décentralisation amorcée sous le gouvernement Raffarin aura été celle de l’avènement d’une philosophie libérale de la décentralisation, où les transferts de compétences apparaissent comme un levier de délestage budgétaire pour l’Etat, plus que comme un moyen d’améliorer les services publics. Pour redonner sens à l’idée de décentralisation et aller plus avant dans ce processus, un groupe de travail auquel j'ai participé a formulé des propositions ambitieuses de réforme dans un rapport, remis en mars 2007 à Ségolène ROYAL. La « démocratie territoriale » dont il y est question fournit les fondements du pacte républicain.
Proposant des politiques locales progressistes, ce pacte républicain est l’aboutissement d’une décentralisation solidaire et consacre la réforme des institutions de la République proposée aux Français notamment dans le cadre de la VIème République.