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21/03/2007

Changer la fiscalité locale

medium_PS_Senat.JPGLe système de fiscalité locale est aujourd’hui à bout de souffle en France. Obsolète, inadapté et injuste, il doit être profondément remanié. Que l’on sache simplement pour en être convaincu que le premier contribuable local c’est aujourd’hui l’ÉTAT !
Par le jeu des exonérations et abattements divers consentis au fil des années, l’ÉTAT compense aujourd’hui annuellement aux communes et départements l’équivalent de plus de 13 milliards d’euros d’impôts locaux non acquittés par les contribuables concernés et prend ainsi à sa charge environ 30% de la taxe d’habitation, et 40% de la taxe professionnelle. La fiscalité locale est en quelque sorte sous perfusion des crédits d’Etat !.
J'ai tenu à apporter ma contribution au débat en animant récemment un groupe de travail consacré aux « Finances locales et décentralisation ». Issu des travaux de ce groupe, un rapport rendu public en septembre 2006 propose un certain nombre de perspectives de réforme fiscale.
Plusieurs pistes sont lancées, telles que la création d’un CSG départementale, la révision des bases actuelles d’imposition, et surtout un sérieux renforcement du processus de péréquation. Gageons que nos propositions d’action sur ce sujet sensible trouveront bientôt leur place dans la campagne présidentielle.

07/03/2007

Le budget de l'UBO

c044029aaf7f05381d3b3f52dae1539b.jpgLe Président de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) a récemment attiré mon attention sur les difficultés budgétaires de son établissement. J’ai moi-même commencé ma carrière comme Professeur à l’UBO et je suis particulièrement sensible à la situation d’une Université dont le rôle et la qualité pluridisciplinaire sont essentiels pour notre jeunesse de l’Ouest breton. Or, le budget de l’UBO, pour ce qui concerne l’enseignement, stagne depuis 7 ans. Les crédits alloués sont dirigés en priorité vers la recherche ou l’immobilier universitaire. Mais ils servent aussi à "éponger" les transferts de charges insuffisamment compensés par le Gouvernement. De fait, le manque de moyens se fait de plus en plus aigu pour le cycle de formation initiale.
J’ai donc saisi l’opportunité d’une séance de questions orales au Gouvernement, le 20 février dernier, pour interpeller Gilles de Robien, Ministre de l’Education nationale, à ce sujet.
C’était également l’occasion de rappeler le handicap d’éloignement dont souffre le Finistère, à tous les niveaux. L’UBO est distante de 250 kilomètres au minimum des autres centres universitaires. Cela entraîne inévitablement un certain nombre de charges supplémentaires, comme par exemple celles qui sont liées aux déplacements des intervenants extérieurs. Cette situation constitue certainement une spécificité finistérienne, mais elle mérite d’être prise en considération en tant que telle. Y compris, pourquoi pas, par des aides additionnelles qui en tiendraient compte.