François MARC

Lors de l'examen au Sénat du Projet de Loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA), le 27 juillet dernier, j'ai eu la satisfaction de voir le rapporteur général, Philippe Marini, se rallier au nom de la Commission des Finances, à l'une de mes propositions. Il s'agit d'un amendement que le groupe socialiste avait déjà déposé en décembre 2005 lors de l'examen du Projet de Loi de Finances pour 2006 et qui proposait de sortir explicitement les collectivités du financement du bouclier fiscal. Pour les Sénateurs socialistes, il n'était pas acceptable que le très contraignant système du bouclier fiscal, qui vise à plafonner l'imposition à 50 % des revenus, soit endossé par les collectivités locales. Cela représentait un manque à gagner non négligeable pour les recettes locales. En décembre 2005, lors de l'examen du texte, la Commission des Finances, puis la majorité sénatoriale, avaient repoussé cet amendement.
A l'occasion du Projet de Loi TEPA, elles se rangent aujourd'hui à nos vues et considèrent que l'Etat devra compenser à due concurrence la perte de recettes des collectivités locales induite par le mécanisme de bouclier fiscal. Ce sont ainsi 75 millions que l'Etat prendra en totalité à sa charge grâce à cet amendement adopté en séance le 27 juillet. Je ne peux naturellement que me réjouir de ce ralliement à ma proposition de l'ensemble de la Commission des Finances et du Sénat.